ILLEGAL CONTENT in French translation

• contenu illégal
• contenu illicite
• contenus illicites
• contenus illégaux

Examples of using Illegal content in English and their translations into French

Regarding illegal content reports, it is the User's responsibility to specify where the illegal content can be found as well as the relevant legal characterisation.
Pour les signalements de contenu illicite, il appartient à l'utilisateur de préciser l'endroit où se trouve le contenu illicite et la qualification juridique correspondante.

client account and the transmission of any illegal content to the competent authorities.
compte client et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes.

Once you followed this process, HOTEL CASINO RESORT will make its possible to remove the illegal content as soon as possible.
Une fois cette procédure suivie, HOTEL CASINO RESORT s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

cybercrime and illegal content.
la cybercriminalité et le contenu illégal.

It recognises that illegal content and harmful content are two distinct issues,
Il y est précisé que contenus illégaux et contenus préjudiciables constituent deux problèmes différents,

To protect ourselves from illegal content, we store your IP-address if you leave a comment
Afin de nous protéger contre les contenus illégaux, nous stockons votre adresse IP

All external links are checked for illegal content and at the time were not readily recognizable.
Tous les liens externes sont vérifiés pour les contenus illicites et à l'époque n'étaient pas facilement identifiables.

If illegal content should be disseminated on pages linked from our website, please inform us immediately so that we may remove these links.
Si l'une des pages référencées par notre site web devait présenter un contenu illégal, nous vous prions de nous en informer immédiatement pour nous permettre de supprimer le lien concerné.

In this way users can directly report any illegal content either to the Federal Police
Les utilisateurs peuvent ainsi directement rapporter un contenu illégal et ce, à la Police fédérale

de containing illegal content, we would ask them to report this to us immediately.
des sites internet aux contenus illégaux sont reliés au site www. couven-museum. de est priée de le signaler.

Display, promote or sell illegal content, or offer any other illegal product or service;
N'affiche, ne promeut ou ne vend pas de contenu illégal, ou n'offre aucun autre produit ou service illégal;.

The Team's tasks include responding to illegal content on the Internet, propagating fascist or totalitarian systems, xenophobia and anti-Semitism.
La mission de l'équipe consiste notamment à répondre aux messages à contenu illégal sur Internet prônant l'instauration d'un régime fasciste ou totalitaire, la xénophobie ou l'anti-sémitisme.

The actions addressed by the programme include fighting against illegal content, tackling unwanted
Parmi les actions abordées figurent la lutte contre les contenus illégaux, les thèmes indésirables

Up to this point, they were legally prosecuted when WLAN users downloaded illegal content.
Jusqu'à présent, ils ont été légalement poursuivis lorsque les utilisateurs de WLAN ont téléchargé des contenus illégaux.

The law is to regulate the penal responsibility of the content, hosting and access providers for illegal content on the Internet.
Il vise à réglementer la responsabilité pénale des prestataires de services pour les contenus illégaux véhiculés sur le réseau Internet.

External content is checked once for illegal content when the initial link is established.
Les contenus externes sont contrôlés une fois au moment de la publication du lien initial afin d'y déceler du contenu illégal.

In cases where someone's private information is posted online without consent on websites that host illegal content i. e.
Lorsque les renseignements privés d'une personne sont affichés sans le consentement de cette dernière dans un site Web qui héberge un contenu illégal c. -à-d.

Cooperation with similar points in Europe has proved to be an effective measure in the fight to reduce illegal content on the Internet.
La coopération avec des services similaires en Europe s'est révélée très efficace pour lutter contre les contenus illégaux publiés sur Internet.

The IP address is saved for tracking purposes in the event that third-party rights are infringed by a comment made or illegal content is posted.
L'adresse IP est enregistrée pour le cas où le commentaire exprimé violerait des droits de tiers ou des contenus illicites seraient diffusés.

that at the moment of placing the link, the associated linked site was free from illegal content.
les pages accessibles par des liens sont exemptes de contenus illicites au moment de la création desdits liens.