IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURES SET OUT in French translation

• conformément aux procédures énoncées
• conformément aux procédures définies
• conformément aux procédures décrites
• conformément aux procédures établies
• conformément aux procédures fixées
• conformément à la procédure prévue
• conformément aux procédures exposées
• conformément aux procédures stipulées
• conformément aux modalités prévues
• conformément aux procédures indiquées

Examples of using In accordance with the procedures set out in English and their translations into French

the Council will take any further action with respect to the applications concerned until any conflicts between applicants have been resolved in accordance with the procedures set out in this regulation.
technique et le Conseil s'abstiennent de toute décision au sujet des demandes concernées jusqu'à ce que les différends entre les demandeurs soient réglés conformément aux procédures énoncées dans le présent Règlement.

revised applications shall be submitted in accordance with the procedures set out in the information circular on rental subsidies
les demandes révisées doivent être présentées conformément aux procédures indiquées dans la circulaire d'information sur les allocations-logement

parts shall be granted in accordance with the procedures set out in Appendix 2, Chapter 3.
les pièces sont délivrées conformément aux procédures énoncées à la section 3 de l'appendice 2.

will appoint experts to reconsider the contract in accordance with the procedures set out above.
désigne des experts chargés de réexaminer le contrat conformément à la procédure prévue ci-dessus.

authorized by Measurement Canada(MC) shall be conducted in accordance with the procedures set out in this document.
certifier les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité conformément aux procédures énoncées dans le présent document.

terrorist organizations in accordance with the procedures set out under Section 11.
d'organisations terroristes conformément aux procédures énoncées à l'article 11.

Nomination of Directors(1) Only persons who are nominated in accordance with the procedures set out in this Article 14.2 shall be eligible for election as directors of the Company.
Seules les personnes qui sont désignées comme candidat conformément aux procédures prévues dans le présent article 14.2 sont admissibles à être élues à titre d'administrateur de la société.

This report was drafted in accordance with the procedures set out in Human Rights Council Resolution 16/21(A/HRC/RES/16/21) and annexes,
Le présent rapport a été établi conformément aux modalités définies dans la Résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme(A/HRC/RES/16/21)

In accordance with the procedures set out in the Agreement, the Council extended the membership, on a provisional basis, of a number of States and the European Community,
Conformément à la procédure exposée dans l'Accord, le Conseil a prorogé le statut de membre à titre provisoire d'un certain nombre d'États

The unusual wish of a couple to assume as family name the surname of the wife could easily be taken into account by applying for a change of surname in accordance with the procedures set out in the Aliens Act.
Le vœu inhabituel d'un couple de prendre comme nom de famille le patronyme de la femme pouvait être facilement satisfait en demandant un changement de nom conformément aux procédures prévues dans la loi sur les étrangers.

Honorary Members may attend meetings of the General Assembly as observers and at their own expense in accordance with the procedures set out in the Internal Rules and may express a consultative opinion.
Les membres d'honneur ont le droit d'assister à leurs propres frais aux réunions de l'Assemblée générale en qualité d'observateurs conformément à la procédure fixée dans le Règlement d'ordre intérieur et le droit d'exprimer une opinion consultative.

it may not be reconsidered at the same session unless the plenary decides otherwise in accordance with the procedures set out in paragraphs 1
nouveau au cours de la même réunion, sauf décision contraire prise par la plénière conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 1

In accordance with the procedures set out below, he/she shall then initiate a review of staff members in the department
Conformément aux procédures énoncées ci-après, il passera alors en revue les fonctionnaires du département ou bureau qui occupent

other emoluments may be made in accordance with the procedures set out in Secretary-General's bulletin ST/SGB/1999/4 as may be amended or replaced by another issuance on the subject.
sur son traitement ou son salaire et ses autres émoluments, conformément aux procédures définies dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/1999/4 compte tenu des modifications qui pourraient lui être apportées ou des dispositions qui pourraient la remplacer.

10.6.2 it shall be brought into effect as the Land Use Plan in accordance with the procedures set out in part 10.7.
il est mis en vigueur en tant que plan d'aménagement du territoire conformément aux procédures énoncées dans la partie 10.7.

When a guaranteeing association is asked, in accordance with the procedures set out in Article 11,
Lorsqu'il est demandé à une association garante, conformément aux procédures décrites à l'article 11,

Subsequently, a separate claim for dependency benefits shall be made in accordance with the procedures set out in the information circular entitled"Review of claims for dependency benefits" issued periodically by the Assistant Secretary-General for Human Resources Management,
Une demande de prestations familiales est présentée ultérieurement conformément aux procédures décrites dans la circulaire intitulée << Examen des demandes de prestations familiales >> périodiquement publiée par le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines,

their descendants who have registered in accordance with the procedures set out in law, except persons who have acquired the citizenship(nationality)
leurs descendants qui se sont déclarés conformément aux procédures fixées par la lois, à l'exception des personnes qui ont acquis la citoyenneté(nationalité)

When a guaranteeing association is asked, in accordance with the procedures set out in Article 11,
Lorsqu'une association garante est priée, conformément à la procédure prévue à l'article 11,

Subsequently, a separate claim for dependency benefits shall be made each year, in accordance with the procedures set out in the information circular entitled"Review of claims for dependency benefits" issued annually by the Assistant Secretary-General for Human Resources Management,
Une demande de prestations familiales est ensuite présentée chaque année, conformément aux procédures décrites dans la circulaire intitulée << Examen des demandes de prestations familiales >> publiée chaque année par le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines,