PROCEDURES SET OUT in French translation

• procédures énoncées
• procédures définies
• procédures prévues
• procédures décrites
• procédures établies
• procédures fixées
• procédures exposées
• modalités prévues
• procédures indiquées
• procédures stipulées

Examples of using Procedures set out in English and their translations into French

A new agreement signed on 2 July 2004 revised the timetables and procedures set out in the first agreement, to adapt them to the changing situation.
Le 2 juillet 2004 a été signé un nouveau règlement portant révision des horaires et des procédures fixés dans le texte précédent et adaptant les règles à la dynamique actuelle.

Arbitration in accordance with procedures set out in Part I of Annex J; and.
Recourir à l'arbitrage, conformément aux procédures figurant dans la première partie de l'Annexe J; et.

The testing of packagings shall be carried out in accordance with the procedures set out in ISO16104 Packaging- Transport packaging for dangerous goods- Test Methods.
Les emballages doivent être éprouvés conformément aux méthodes définies dans la norme ISO 16104 Emballages- Emballages de transport pour marchandises dangereuses- Méthodes d'épreuve.

amended in accordance with the procedures set out in the Convention, without prejudice to the acquired rights of staff members.
conformément aux procédures définies dans la Convention, sans préjudice des droits acquis des fonctionnaires.

The procedures set out in section 3 below shall not apply to the following staff members.
Les modalités décrites à la section 3 ci-après ne s'appliquent pas aux fonctionnaires suivants.

However, OIOS found that some procedures set out in the Manual were contrary to this internal control practice.
Toutefois, le BSCI a constaté que certaines des procédures énoncées dans le Manuel allaient à l'encontre de ces règles.

At the inquiry, the author made his claim for refugee status under the procedures set out in the Immigration Act.
Lors de cette enquête, l'auteur a présenté sa demande de statut de réfugié conformément aux procédures établies dans la loi sur l'immigration.

unless otherwise specified the tests shall be carried out in accordance with procedures set out in ISO16104: 2003.
sauf disposition contraire, les épreuves doivent être exécutées conformément aux méthodes définies dans la norme ISO 16104:2003.

regulations, instructions and procedures set out by its company;
à respecter les réglementations ainsi que les consignes et les procédures définies par son entreprise;

Requests for education grant advances shall be made in accordance with the procedures set out in the information circular on education grant issued by the Secretary-General.
Les demandes d'avance sur indemnité pour frais d'études doivent être présentées conformément aux procédures énoncées dans la circulaire du Secrétaire général relative à cette indemnité.

What are the consequences, in Indonesian civil and penal law, if the policies and procedures set out in the above-mentioned Regulation are not followed by a bank?
Que prévoit la législation indonésienne civile et pénale au cas où une banque n'appliquerait pas les politiques et les procédures énoncées dans le règlement susmentionné?

which combined the procedures set out in article 11 of the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights
qui combinaient les procédures énoncées à l'article 11 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils

Some significance has been attributed in the Working Group to the difference between the procedures set out in paragraph 4 of article 14 on the one hand
Une certaine importance a été accordée, au sein du Groupe de travail à la différence entre les procédures définies au paragraphe 4 de l'article 14, d'un côté,

PROCEDURES FOR JURISDICTIONAL REVIEW IN THE IAP The procedures set out in this document are intended to assist participants in the IAP to resolve jurisdictional issues that might prevent a claim from succeeding in the Independent Assessment Process IAP.
PROCÉDURES D'EXAMEN DE LA COMPÉTENCE DANS LE CADRE DU PEI Les procédures énoncées dans le présent document ont pour objet de préciser les règles relatives aux questions de compétence pouvant entraîner le rejet d'une demande dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant PEI.

The rules and procedures set out in chapter VIII are also intended to be sufficiently flexible so that they can be adapted to any legal
Les règles et procédures prévues au chapitre VIII sont également censées être suffisamment souples pour pouvoir être adaptées à tout système juridique

his delegation was prepared to accept the procedures set out in the draft articles,
la délégation suisse est prête à accepter les procédures définies dans les projets d'article,

the public in accordance with the procedures set out in the Regulations of the Registry,
conformément aux procédures énoncées dans le Règlement du Greffe,

When the brakes are tested in accordance with the test procedures set out in paragraph 4.9.5.1.,
Lors d'un essai effectué conformément aux procédures décrites au paragraphe 4.9.5.1,

Nomination of Directors(1) Only persons who are nominated in accordance with the procedures set out in this Article 14.2 shall be eligible for election as directors of the Company.
Seules les personnes qui sont désignées comme candidat conformément aux procédures prévues dans le présent article 14.2 sont admissibles à être élues à titre d'administrateur de la société.

article 9, paragraph 4, describes the minimum standards applicable to the procedures set out in article 9.
le paragraphe 4 de l'article 9 décrit les normes minimales applicables aux procédures définies dans cet article.