PROCEDURE SET OUT IN PARAGRAPH in French translation

• procédure décrite au paragraphe
• procédure définie au paragraphe
• procédure énoncée au paragraphe
• procédure exposée au paragraphe
• procédure prévue au paragraphe
• procédure établie au paragraphe
• opératoire décrit au paragraphe

Examples of using Procedure set out in paragraph in English and their translations into French

shall continue in accordance with the procedure set out in paragraph 1.
se poursuivra conformément à la procédure décrite au paragraphe 1.

the communicants for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
à l'auteur de la communication conformément à la procédure définie au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7.

the communicant for comments on 13 November 2009 in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
à l'auteur de la communication pour observations, le 13 novembre 2009, conformément à la procédure décrite au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7.

the Party concerned and the communicant for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
à l'auteur de la communication pour observations, conformément à la procédure définie au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7 de la Réunion des Parties.

in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
conformément à la procédure décrite au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7.

but not according to the procedure set out in paragraph 8.
mais non selon la procédure définie au paragraphe 8.

the communicant for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
à l'auteur de la communication, conformément à la procédure décrite au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7.

However, the Advisory Committee expected that the submission of the next outline for ITC would be in full conformity with the procedure set out in paragraph 11 of its report A/53/7/Add.3,
Le Comité consultatif compte toutefois que la prochaine esquisse budgétaire proposée pour le CCI sera pleinement conforme aux procédures énoncées au paragraphe 11 de son rapport A/53/7/Add.3,

the communicants for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
aux Parties concernées et aux auteurs de la communication, conformément à la procédure décrite au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7.

the value of the actual torso angle obtained by the procedure set out in paragraph 4. below shall be compared,
la valeur de l'angle réel de torse, obtenues selon la procédure définie au paragraphe 4 ciaprès, sont comparées respectivement

Pre-selection" means the procedure set out in paragraph 3 of article 49 of this Law to identify,
Le terme"présélection" désigne la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 49 de la présente Loi,

the communicants for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
aux auteurs des communications pour observations, conformément à la procédure définie au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7 de la Réunion des Parties.

The Committee noted that its understanding of paragraph 8 of Article 8 of the Convention was that the risk management evaluation required by that paragraph was to be prepared in accordance with the procedure set out in paragraph 7(a) of Article 8.
Le Comité a noté que, selon lui, le paragraphe 8 de l'article 8 de la Convention signifiait que l'évaluation de la gestion des risques requise par ce paragraphe devait être établie conformément à la procédure définie au paragraphe 7 a de l'article 8.

the communicants for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
à l'auteur de la communication pour observations, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7 de la Réunion des Parties.

in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties to the Convention.
conformément à la procédure établie au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7 de la Réunion des Parties à la Convention.

the communicant for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7.
à l'auteur de la communication pour observations, conformément à la procédure définie au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7.

was replaced in April of that year by a new member in accordance with the procedure set out in paragraph 10 of the annex to decision I/7 ECE/MP. PP/WG.1/2006/2, para. 55,
a été remplacé en avril de la même année par un nouveau membre, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 10 de l'annexe à la décision I/7 ECE/MP. PP/WG.1/2006/2,

the communicant for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
à l'auteur de la communication pour observations, conformément à la procédure définie au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7 de la Réunion des Parties.

the communicant for comments in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
à l'auteur de la communication pour observations, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 34 de l'annexe à la décision I/7 de la Réunion des Parties.

the communicants for comment in accordance with the procedure set out in paragraph 34 of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties.
aux auteurs de la communication pour observations conformément aux procédures définies au paragraphe 34 de l'annexe de la décision I/7 de la Réunion des Parties.