SET OUT IN PARAGRAPH in French translation

• énoncées au paragraphe
• définies au paragraphe
• exposées au paragraphe
• indiquées au paragraphe
• décrite au paragraphe
• prévue au paragraphe
• figurant au paragraphe
• énumérées au paragraphe
• fixé au paragraphe
• établis au paragraphe
• présentées au paragraphe
• spécifiées au paragraphe
• stipulées au paragraphe
• énoncées à l'alinéa

Examples of using Set out in paragraph in English and their translations into French

To decide to evaluate further the continued need for the procedure set out in paragraph 2(b) of Article 3 at its fifth meeting.
Décider d'évaluer de manière plus approfondie la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b de l'article 3 à sa cinquième réunion.

An attempt to commit any of the crimes set out in paragraph 1 of this article;
Tenter de commettre l'une des infractions énumérées au paragraphe 1 du présent article;

The DOE may resubmit an independent review application that is complete provided that such submission is made within the deadline set out in paragraph 39 above.
L'EOD peut représenter une demande complète d'examen indépendant à condition que celle-ci soit déposée dans le délai fixé au paragraphe 39 ci-dessus.

A number of members expressed agreement with the definition of"collective expulsion" set out in paragraph 2 of draft article 7.
Divers membres ont manifesté leur accord à l'égard de la définition de l'<<expulsion collective>> figurant au paragraphe 2 du projet d'article 7.

Transfer of the case to the Meeting of the High Contracting Parties, set out in Paragraph 3 of this Article;
Renvoyer l'affaire à la Réunion des Hautes Parties contractantes prévue au paragraphe 3 du présent article;

The proposed actions to be taken by the General Assembly are set out in paragraph 42 of the report(A/64/586/Corr.1).
Les décisions que pourrait prendre l'Assemblée générale sont présentées au paragraphe 42 du rapport A/64/586/Corr.1,

Closure of nine provincial offices during 2012 according to the schedule set out in paragraph 24(b) of the report of the Secretary-General.
Fermeture de neuf bureaux provinciaux en 2012 selon le calendrier fixé au paragraphe 24 b du rapport du Secrétaire général.

analyse the components of the proposal set out in paragraph 589 of the report.
d'analyser les éléments de la proposition figurant au paragraphe 59 du rapport.

Decided to evaluate further the continued need for the procedure set out in paragraph 2(b) of Article 3 at its sixth meeting.
Décidé d'évaluer de manière plus approfondie la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b de l'article 3 à sa sixième réunion.

Performance monitoring" requirements as set out in paragraph 2.3.2.2. of Annex 9A to this Regulation.
Prescriptions de surveillance spécifiées au paragraphe 2.3.2.2 de l'annexe 9A au présent Règlement.

The actions to be taken by the General Assembly were set out in paragraph 45 of the performance report.
Les mesures que pourrait prendre l'Assemblée générale sont présentées au paragraphe 45 du rapport d'exécution.

Areas of concern identified by the Committee regarding the proposed strategic framework were set out in paragraph 37 of its report.
Les principales questions soulevées par le Comité au sujet du projet de cadre stratégique sont énumérées au paragraphe 37 de son rapport.

It is therefore not possible to implement the request within the framework set out in paragraph 10 of the resolution.
Il n'est donc pas possible de donner suite à la demande dans le cadre fixé au paragraphe 10 de la résolution.

Decides to evaluate further the continued need for the procedure set out in paragraph 2(b) of Article 3 at its seventh meeting.
Décide d'évaluer de manière plus approfondie la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b de l'article 3 à sa septième réunion.

the test conditions set out in paragraph 6.1.4. of this Regulation shall apply.
ce sont les conditions d'essai spécifiées au paragraphe 6.1.4 du présent Règlement qui s'appliquent.

If the federal Crown's total funding towards a Project under the public transit stream exceeds the federal funding limits set out in paragraph.
Si le financement total de la Couronne fédérale à un projet dans le cadre du volet transport en commun est supérieur aux limites de financement fédéral stipulées au paragraphe.

The actions to be taken by the General Assembly in connection with the financing of UNAMID were set out in paragraph 286 of the report.
Les décisions que l'Assemblée générale devra prendre au sujet du financement de la MINUAD sont énumérées au paragraphe 286 du rapport.

Ii. The maximum funding to a Project under the rural and northern communities infrastructure stream from all federal sources will not exceed the limits set out in paragraph.
Ii. Le financement maximal alloué à un Projet dans le cadre du volet Infrastructure verte de toute source fédérale ne peut être supérieur aux limites stipulées au paragraphe.

the test conditions set out in paragraph 6.4.1. of this Regulation shall apply.
ce sont les conditions d'essai spécifiées au paragraphe 6.4.1 du présent Règlement qui s'appliquent.

The related actions sought from the General Assembly were set out in paragraph 25 of the Secretary-General's report A/59/655.
Les décisions que l'Assemblée générale devra prendre en conséquence sont énumérées au paragraphe 25 du rapport du Secrétaire général A/59/655.