Examples of using Principes énoncés in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'éducation des enfants se fonde sur les principes énoncés dans la Convention et sur l'impératif d'un développement harmonieux de l'enfant.
The education of children is based on the principles stipulated in the Convention and the requirement to ensure the child's rounded development.Conformément aux principes énoncés dans la Politiquecadre pour les Autochtones, l'Ontario a participé aux négociations relatives à l'autonomie gouvernementale dirigées par le Gouvernement du Canada.
Consistent with the principles stated in its APF, Ontario has participated in selfgovernment negotiations led by Toute personne concernée peut se plaindre du non-respect des principes énoncés dans ce Code en communiquant avec la personne responsable de faire respecter le Code au sein d'Oricom.
Any person may present a complaint regarding non-compliance with the principles of this Code by contacting On a appuyé les principes énoncés au paragraphe 1 mais un certain nombre
While support was expressed in favour of the principles embodied in paragraphs(1) and(2),Donner un cadre au plan en utilisant les éléments d'accessibilité pertinents à votre organisation, issus des principes énoncés à l'article 9 de la CRDPH.
Frame soutient les avantages et les principes énoncés dans la stratégie en matière de S et T.
supporting the advantages and principles articulated in the federal S&T Strategy.Ce dialogue constituera un forum où pourront être analysés les principes énoncés dans les directives mentionnées ci-dessus au paragraphe 4.
Les conséquences de caractère humanitaire qui peuvent résulter de leur emploi doivent être analysées eu égard au respect des principes énoncés dans les instruments en vigueur.
The humanitarian consequences which may arise from their use should be analysed in the light of respect for those principles as set out in the current rules.Cet état de fait est attribuable à l'attention dûment prêtée aux considérations humanitaires et à la prise en compte des principes énoncés par la Convention.
This is in the main due to regard for humanitarian considerations and the principles stipulated in the Convention.non pas sur les valeurs et sur les principes énoncés dans la Charte.
L'Estonie s'attache à respecter en tout temps et en toutes circonstances les principes énoncés dans cet article.
Estonia endeavours une telle approbation est assujettie uniquement aux principes énoncés ci-après.
such approval shall be subject only to the principles stated hereinafter.sur la base des principes énoncés ci-dessus.
on Enfin, la République arabe syrienne engage les organismes des Nations Unies à respecter les principes énoncés dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale.
Finally, ces États ont recouru à l'application rétroactive des principes énoncés dans les lois sur la nationalité qui étaient en vigueur avant 1940.
that those States have resorted to Encourager les chefs d'entreprise à adopter et à appliquer les 10 principes énoncés dans le Pacte mondial des Nations Unies.
Encourage business operators to embrace and enact nine principles spelled out by the United Nations Global Compact.L'ABE émet des orientations en matière de politiques de rémunération saines, respectant les principes énoncés aux arti cles 92 à 95.
EBA shall issue guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in Articles 92 to 95.Ces quelques considérations d'ordre général permettront de mieux situer l'évolution de l'application des principes énoncés dans la Convention sur les droits de l'enfant.
These general considerations may help provide a better picture Les organisations intergouvernementales devraient également être soumises à un régime de liberté de l'information obéissant aux principes énoncés dans le présent document.
Intergovernmental organizations should also be subject to freedom of information regimes based on the principles set down in this document.L'appareil judiciaire accepte tacitement l'incorporation dans le droit interne des principes énoncés dans les divers instruments internationaux.
