Examples of using Exigences énoncées in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Un aspect important des exigences énoncées dans les Normes de santé publique de l'Ontario consiste à identifier
A key component of the requirements outlined in En ce qui concerne les exigences énoncées dans la Norme pour les entrepôts frigorifiques licenciés, j'atteste que.
In regards to the requirements as set out in Les exigences énoncées dans la résolution 1988(2011)
Les fonctions des tares doivent être conformes aux exigences énoncées dans le Manuel d'inspecteur- appareils de pesage à fonctionnement non automatique, MEN-11 Tare.
Tare features must comply with the requirements outlined in En ce qui concerne les exigences énoncées dans la norme du Programme de contrôle de la certification des exportations(PCCE), j'atteste que.
In regards to the requirements as set out in Article 10: comme on l'a indiqué, les exigences énoncées vont bien audelà des pratiques effectivement suivies dans le cas des services habituellement fournis à l'heure actuelle.
Article 10: As noted, the standards set out considerably exceed actual practices for services generally provided today.En plus des exigences énoncées par le MSSLD, les CSC se soumettent également à un processus d'agrément volontaire tous les trois ans.
In addition to the requirements outlined by Il ne satisfait pas aux exigences énoncées dans le barème des avantages et des services du PAAC;
Pour l'évaluation de la mise en œuvre des exigences énoncées aux premier et deuxième alinéas,
For Quelles sont les exigences énoncées dans la Constitution et la loi électorale concernant l'éligibilité pour se présenter à un mandat électif?
What are the requirements set forth in the constitution and the election law concerning eligibility to seek elected offices?Aux fins des exigences énoncées dans la présente section(1 re option),
For Nous considérons que la législation hongroise répond aux exigences énoncées à l'article 2 de la Convention.
We are of the opinion that the Hungarian regulations meet the requirements set in Article 2 of the Convention.OPG a déclaré que les activités de réfection seraient entreprises conformément aux- 94 exigences énoncées dans la LSST de l'Ontario.
OPG stated that les conditions relatives au contrôle du respect des procédures et des exigences énoncées dans la réglementation interne;
conditions of exercising control over adherence to procedures and requirements set forth in internal regulation;compte dûment tenu des exigences énoncées dans les dispositions relatives aux droits fondamentaux.
taking due account of the requirements set by the provisions on fundamental rights.Il a imposé des sanctions à l'Iran pour non-respect des exigences énoncées dans la résolution 1696 2006.
It imposed sanctions on Iran for non-compliance with the demands set out in resolution 1696 2006.Il a également été suggéré d'inclure une référence aux exigences énoncées dans les projets de dispositions.
It was also suggested that a reference to the requirements set forth in the draft provisions should be included.Le SRC indique que ce programme comprend toutes les exigences énoncées dans le permis actuel.
tous les fournisseurs doivent accepter de se conformer aux exigences énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs de l'entreprise.
all suppliers must agree to the requirements laid out in our Supplier Code of Conduct.du cabinet d'audit sur les états financiers consolidés respecte les exigences énoncées aux paragraphes 1 à 4.
