INFORMATION FOLDER in French translation

• notice explicative
• dossier d'information
• dépliant d'information
• dossier informatif
• brochure d'information

Examples of using Information folder in English and their translations into French

An information folder showing the commitment of the Government of Thailand to the success of the Eleventh Congress was distributed.
Un dépliant d'information a été distribué aux participants, témoignant de la détermination du Gouvernement thaïlandais à

as described under section XIII of this Information Folder.
tel que prévu à la section XIII de la Notice explicative.

In addition, an information folder explaining how the Oslo police district has handled complaints about discrimination in restaurants,
En outre, une brochure d'information qui explique la manière dont la police d'Oslo a traité les plaintes de discrimination dans des restaurants,

to become successor annuitant, if he meets the requirements under section XIII of this Information Folder.
s'il remplit les conditions précisées à la section XIII de la Notice explicative.

in the appendix pertaining thereto Information Folder or Appendix- SSQ Investment Vehicles, as applicable.
dans l'annexe s'y rapportant Notice explicative ou Annexe- Véhicules de placement SSQ selon le cas.

entitle the contractholder to a claim corresponding to the value of the contract as determined according to the conditions set out in this Information Folder.
vous donnent droit à une créance correspondant à la valeur de l'adhésion déterminée selon les conditions prévues dans la présente Notice explicative.

the Type Approval Authority shall issue the revised pages of the information folder as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification
les services d'homologation publient de nouveau, si besoin est, les pages révisées du dossier d'information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications

To this end, an information folder listing indicators was published and distributed to employees of youth welfare institutions,
À cette fin, un dossier de renseignements comportant une liste d'indicateurs a été publié et distribué aux employés

the administrative department shall issue the revised pages of the information folder as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification
le service administratif publie de nouveau, selon que de besoin, les pages révisées du dossier d'information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications

the Type Approval Authority shall issue the revised pages of the information folder as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the modification
type publie de nouveau, en tant que de besoin, les pages révisées du dossier d'information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications

The maximum allowable management fees for each type of insurance contract will be set having regard to both the insurance policy and the related summary information folder, and applying the following rules.
Les frais de gestion admissibles maximaux pour chaque type de contrat d'assurance seront établis compte tenu à la fois de la police d'assurance et du dossier d'information sommaire connexe et en appliquant les règles suivantes.

SSQ, Life Insurance Company Inc. certifies that this Information Folder provides brief
SSQ, Société d'assurance-vie inc. atteste que la présente Notice explicative contient une description brève

Revision When particulars recorded in the information folder have changed and the Type Approval Authority considers
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que l'autorité d'homologation de type considère

Revision When particulars recorded in the information folder have changed
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que les services d'homologation considère

There is an information folder in the Villa to give recommendations of other places to visit,
Il ya un dossier d'information dans la Villa pour donner des recommandations d'autres endroits à visiter,

Revision When particulars recorded in the information folder have changed
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que le service administratif considère

Revision When particulars recorded in the information folder have changed
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que le service administratif considère

Revision When particulars recorded in the information folder have changed and the Type Approval Authority considers
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que l'autorité d'homologation de type considère

While Transamerica disputes that the summary information folder is part of the insurance contract,
Alors que Transamerica conteste que le dossier d'information sommaire fait partie du contrat d'assurance,

Revision When particulars recorded in the information folder have changed
Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d'information ont changé et que l'autorité chargée de