IS IMPOSSIBLE TO DETERMINE in French translation

were then moved to other bases under the responsibility of the combat unit, so that it is impossible to determine at which time they were in each base.

d'autres bases sous la responsabilité de l'unité de combat, de sorte qu'il est impossible de déterminer à quel moment une personne se trouvait dans chaque base.

The key question to be answered by the Court was whether article 1480 of the Civil Code only applies in situations where it is impossible to determine which person actually caused the injury.

La principale question à laquelle la Cour devait répondre était si l'article 1480 du Code civil ne s'applique qu'aux situations où il est impossible de déterminer l'identité de la personne ayant effectivement causé le préjudice.

Without these essential components, it is impossible to determine whether the accumulation of weapons in States is in excess of their national defence needs

Si ces éléments essentiels sont ignorés, il sera impossible de déterminer si les armes accumulées par tel ou tel pays dépassent les besoins

In the latter case, it is impossible to determine whether this is because their case is an exception,

Dans ce dernier cas, on ne peut pas conclure s'il s'agit d'un cas d'exception

Footnote 40 The number of CCTV cameras in Canada is impossible to determine as there is no national network of cameras

Le nombre de caméras de ce genre au Canada est impossible à déterminer, puisqu'il n'existe aucun réseau national de caméras,

In addition, as these agreements come with additional funding, it is impossible to determine if any eventual improvements in outcomes are a result of the tripartite agreement

De plus, comme ces ententes impliquent une augmentation du financement, il devient impossible de déterminer si une éventuelle amélioration des résultats découle principalement de l'entente tripartite

more complex filaments attaching to a central vane is impossible to determine from this specimen.

étaient des filaments plus complexes attachés à un axe central est impossible à déterminer à partir de ce spécimen.

In light of his refusal to provide a statement, it is impossible to determine what factors former Commissioner Zaccardelli may have considered in support of his decision to write the letter of December 23 rd

Puisqu'il a refusé de faire une déclaration, il est impossible de déterminer les facteurs dont l'ancien commissaire Zaccardelli a tenu compte pour étayer ses décisions de rédiger une lettre le 23 décembre

EP rating of the impact of the platform on Canada's international visibility Medium It is impossible to determine CRKN's impact on the reputation of the Canadian academic research enterprise in isolation,

Notation du CE concernant les retombées de la plateforme sur la visibilité internationale du Canada Moyen Il est impossible de déterminer l'impact du RCDR sur la réputation du milieu canadien de la recherche savante,

This categorization issue will be further examined during the Quality Assessment of Dispositions project; unfortunately, for the purposes of this Review of the Record Report it is impossible to determine how detrimental this misclassification of allegations has impacted the statistics relating to this aspect of the project or even if this is a widespread problem.

Malheureusement, dans le cadre du présent rapport de l'Examen du bilan, il n'est pas possible de déterminer dans quelle mesure ces erreurs de classement des allégations ont eu un impact négatif sur les statistiques liées à cet aspect du projet ou même s'il s'agit d'un problème répandu.

Given the testimony received from Canada's national oversight bodies with regards to their on-going reviews of the application SCISA, it is impossible to determine whether there have been any concrete impacts to the privacy rights of Canadians since the enactment of SCISA.

Compte tenu du témoignage des organismes de surveillance de la sécurité nationale sur leur examen en cours de l'application de la LCISC, il est impossible de déterminer s'il y a des effets concrets sur le droit à la vie privée des Canadiens depuis l'entrée en vigueur de la LCISC.

Quant li dous estés-have two distinct melodies in the chansonniers, and it is impossible to determine which, if either, is Guiot's invention.

Quant li dous estés) ont deux mélodies distinctes selon le chansonnier et il n'est pas possible de déterminer si l'une ou l'autre est une composition de Guiot.

of the CRC regarding the improvement of the maintenance payable to children does not find efficient application under the prevailing conditions since it is impossible to determine the true revenues of the party liable to remit maintenance.

la Convention n'est pas, dans les circonstances actuelles, efficacement appliqué en ce qui concerne l'amélioration de la pension payable à l'enfant car il est impossible de déterminer le montant réel des ressources du débiteur d'aliments.

the State party refers to the Committee's jurisprudence to support its argument that it is impossible to determine the intent of another country in an individual case by reference to documents of a general nature.

se référant à la jurisprudence du Comité, fait valoir qu'il est impossible de déterminer l'intention d'un autre pays dans un cas donné en s'appuyant sur des documents de nature générale.

favoured an interpretation that restricts solidary liability under article 1480 of the Civil Code to situations where it is impossible to determine who actually caused the injury.

favorisaient une interprétation qui limitait la responsabilité solidaire en vertu de l'article 1480 du Code civil aux situations où il est impossible de déterminer qui a effectivement causé le préjudice.

Although it is impossible to determine the distance required to reach acceptable levels of noise

Bien qu'il soit impossible de se prononcer sur les distances à respecter pour atteindre des niveaux de bruit

in a number of schools which it is impossible to determine with accuracy.

dans un nombre d'établissements qu'il est impossible d'évaluer avec précision.

In the case that technically it is impossible to determine in our after sales service if a defect

Dans le cas que, techniquement, il est impossible de déterminer à notre service après-vente

their families" is that it is impossible to determine objectively the basic needs of the individual,

de leur famille",">à savoir qu'il est impossible de déterminer objectivement les besoins essentiels d'une personne,

HCV among inmates, but it is impossible to determine with certainty the percentage of prisoners in Canada living with HIV or HCV.

le VHC parmi les détenus au Canada, mais il est impossible d'établir avec certitude quel pourcentage des détenus au Canada vit avec le VIH, ou avec le VHC.