IS UNABLE TO DETERMINE in French translation

• n'est pas en mesure de déterminer
• est incapable de déterminer
• n'est pas en mesure d' établir
• ne peut pas déterminer
• ne parvient pas à déterminer

Examples of using Is unable to determine in English and their translations into French

In particular, the Panel is unable to determine whether any portion of the Claim is for non-military direct losses resulting from Iraq's invasion
En particulier, il n'est pas en mesure de déterminer si certaines parties de la réclamation portent sur des pertes non militaires résultant directement de l'invasion

in the absence of the requested explanations for the remainder of the claims, the Panel is unable to determine whether they are for costs resulting directly from Iraq's invasion
faute des explications demandées au sujet des autres pertes invoquées, il n'est pas en mesure de déterminer si elles portent sur des dépenses résultant directement de l'invasion

the Working Group is unable to determine with any confidence the level of yield that would avoid significant depletion.
le Groupe de travail s'est trouvé dans l'incapacité de déterminer, à quelque niveau de confiance que ce soit, le taux de rendement susceptible d'éviter un appauvrissement important du stock.

If a taxpayer is unable to determine the cost of production,
Si le contribuable n'est pas en mesure de définir les coûts de production,

The Panel is unable to determine whether the letter of 20 September 1990 constitutes the acceptance of an offer,
Le Comité n'est pas en mesure de déterminer si la lettre du 20 septembre 1990 constitue une acceptation de l'offre

Management is unable to determine what, if any, financial impact this claim will have on the Company at the date of issue of these financial statements.
La direction ne peut déterminer l'impact financier, s'il en existe un, que cette réclamation aura sur la Compagnie à la date de publication des présents états financiers.

the Panel is unable to determine whether the Claimant was under a legal obligation to make the payments,
le Comité n'est pas en mesure de déterminer si le requérant était juridiquement tenu de procéder à ces remboursements,

since the expert says he is unable to determine authorship with certainty on the basis of photocopies of a fax.
l'expert dit qu'il lui est impossible d'établir avec certitude cette paternité au vu des photocopies d'une télécopie.

If, after receiving favorable Executive Branch views NRC is unable to determine that relevant criteria to issue a license are met,
Si, après avoir reçu un avis favorable de l'Exécutif, la NRC n'est pas en mesure de déterminer si les critères voulus pour l'octroi d'une licence sont remplis,

If the Court is unable to determine whether the allegation of violence is proved,
Si le tribunal n'est pas en mesure de déterminer si l'allégation de violence est avérée,

As at 30 April 2012, $123.2 million had been spent on the implementation of the ERP system but the administration is unable to determine what should have been achieved in return for this spending(as discussed above);
Au 30 avril 2012, on avait engagé des dépenses d'un montant de 123,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du PGI, mais l'Administration est incapable de déterminer les acquis escomptés pour la rentabilisation de cet investissement(comme il a été expliqué plus haut);

If the Institution is unable to determine the cost of these common elements,
Lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'établir le coût de ces éléments communs,

the Group is unable to determine the amount of goodwill resulting from the operation,
le Groupe n'est pas en mesure de déterminer le montant du goodwill résultant de l'opération,

in the event that Canada Post is unable to determine the correct delivery address,
Postes Canada ne peut pas déterminer la bonne adresse de livraison,

The Panel is unable to determine, based on the evidence provided,
Il n'est pas en mesure de déterminer, au vu des éléments de preuve fournis,

the Panel is unable to determine whether this claimant suffered any net loss of business income as a result of Iraq's invasion
le Comité n'est pas en mesure de déterminer si le requérant a subi une perte nette de revenus commerciaux ou industriels par suite de l'invasion

to the Aliens Appeals Board,"> the State party observes that it is unable to determine whether these reliably substantiate the contention that legal proceedings were initiated against the complainant in 1997 and remained pending in October 1999.
l'État partie observe qu'il n'est pas en mesure de déterminer si ces pièces corroborent de façon crédible l'assertion selon laquelle une procédure judiciaire a été ouverte contre le requérant en 1997 et restait en instance en octobre 1999.

the CEC Secretariat is unable to determine with certainty the extent to which different environmental regulatory requirements
le Secrétariat de la CCE ne peut pas déterminer avec certitude dans quelle mesure différents règlements environnementaux

the administration is unable to determine exactly what should have been achieved in return for this spending.
l'Administration ne peut pas déterminer exactement quels résultats on aurait dû obtenir pour rentabiliser cet investissement.

the Tribunal is unable to determine that the evidence discloses a reasonable indication that those losses which are attributable to the dumping
le Tribunal ne peut déterminer que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les pertes attribuables au dumping