IS NOT IMPLEMENTED in French translation

• n'est pas appliquée
• n'est pas mis en œuvre
• n'est pas implémentée
• n'est pas mis en place
• n'est pas appliqué
• n'est pas mise en œuvre
• ne soit pas appliquée
• n'est mise en œuvre

Examples of using Is not implemented in English and their translations into French

a recommendation is not implemented.
une recommandation n'est pas appliquée.

They also well know that the nuclear issue on the Korean peninsula cannot be solved as long as the Agreed Framework is not implemented.
Ils savent bien aussi que la question nucléaire sur la péninsule coréenne ne peut être résolue tant que le Cadre agréé n'est pas appliqué.

in many cases what was agreed is not implemented.
ce qui a été convenu n'est pas appliqué.

Whatever is not implemented during the period 2002-2003 will be moved on to the next period.
Tout ce qui n'aura pas été réalisé pendant la période 2002-2003 sera transféré pour la prochaine période.

the award is not implemented until the Tribunal has dealt with the appeal on the merits.
la sentence n'est pas exécutée avant que le Tribunal ait statué au fond sur le recours.

If the deportation order is not implemented within three years, the person's stay in the country becomes legal.
Si, au bout de trois ans, l'arrêté d'expulsion n'est pas exécuté, la situation de l'étranger doit être régularisée.

the decision already issued is not implemented if.
aucune décision prise dans ce sens ne sera appliquée.

Kosovo the legislation is harmonized with the one of the EU, but it is not implemented.
la législation est en harmonie avec celle de l'Union Européenne, mais elle n'est pas implantée.

women have equal rights by law; however, this is not implemented and women continue to suffer disproportionately.
les femmes ont des droits égaux garantis par la loi mais ils ne sont pas appliqués et elles continuent de souffrir de manière disproportionnée.

This is the proof also that justice does not exist and that the law is not implemented, except on one of the two parties." anonymous witness no. 19, A/AC.145/RT.639/Add.1.
C'est là aussi la preuve que la justice n'existe pas et que la loi n'est pas appliquée, ou du moins qu'elle n'est appliquée qu'à l'une des deux parties." Témoin anonyme No 19, A/AC.145/RT.639/Add.1.

In case a project is not implemented or even started, the MED Programme Monitoring Committee reserves the possibility of recovering the ERDF already reimbursed based on this lump-sum.
Si un projet n'est pas mis en œuvre ou lancé, le Comité de Suivi du Programme Interreg MED se réserve le droit de récupérer le montant FEDER versé dans le cadre de ce forfait.

In most municipalities this health-care measure is not implemented at all or is implemented with insignificant number of visits Bitola,
Dans la plupart des municipalités cette mesure de santé n'est pas appliquée du tout, ou le nombre des consultations est insignifiant Bitola,

the instruction set is reduced and the double precision is not implemented, so that the interpreter fits in only 12 KB of ROM, instead of 16 KB on the TO7.
la double précision n'est pas implémentée, afin de faire tenir l'interpréteur dans les 12 Ko de ROM disponibles au lieu de 16 Ko sur TO7.

If the agreement is not implemented through a directive, its application depends on each Member State's industrial relations system,
Si l'accord n'est pas mis en œuvre à travers une directive, son application dépend du système des relations industrielles de chaque État membre,

Where the regulated party concludes that the SQA is not implemented or not effective,
Dans les cas où la partie réglementée conclut que l' AQF n'est pas appliquée ou n'est pas efficace,

If the program is not implemented then the victims would essentially be experiencing a loss(because they have not experienced the benefits of the program) equal to the value of the VSL.
Si le programme n'est pas mis en place, la victime subit essentiellement une perte(parce qu'elle ne profite pas des avantages du programme) équivalant à la valeur de la VMVS.

automatic registration after no response from the Ministry of Justice within the required timeframe is not implemented in practice.
l'enregistrement automatique après non réponse du ministère de la Justice dans le délai imparti n'est pas mis en œuvre en pratique.

to the right and obligation of citizens to freely choose a doctor to handle primary health care is not implemented consistently, and it has nothing to do with financing of this segment of health activity.
à l'obligation des citoyens de choisir librement un médecin généraliste pour prendre en charge leurs problèmes de santé primaire n'est pas appliquée de manière cohérente; cette situation n'est pas liée au financement de ce domaine d'activité.

Where the Parcel Delivery Model is not implemented there will be no change in the process used to offer weekend overtime(RDO) to Regular Group 2 employees.
Dans les installations où le nouveau modèle n'est pas mis en place, les employées et employés réguliers du groupe 2 continueront de se faire offrir les heures supplémentaires devant être travaillées la fin de semaine ou un jour de repos.

Every year that a best interest standard is not implemented is another year that retail investors are not sufficiently protected,
Chaque année pendant laquelle aucune norme sur l'intérêt supérieur n'est mise en œuvre représente une année pendant laquelle les investisseurs particuliers ne sont pas suffisamment protégés,