IS PASSED BY in French translation

• est adoptée par
• est votée par
• est approuvée par
• est adopté par
• a été entérinée par
• est traversée par

Examples of using Is passed by in English and their translations into French

Where information is passed by the solicitor or client to the other as part of the continuum aimed at keeping both informed so that advice may be sought
Lorsque l'information est transmise par l'avocat ou le client à l'autre dans le cadre du continuum qui vise à tenir les deux parties informées afin qu'une consultation puisse être demandée

If at a special meeting of Members, a resolution is passed by two thirds(2/3) of the Voting Members present at the meeting that he/she be removed from office;
Si lors d'une assemblée extraordinaire des Membres, il est adopté, par les deux tiers(2/3) des Membres ayant le droit de vote présent(e)s, une résolution visant à lui retirer sa charge;

When federal legislation is passed by both the House of Commons
Lorsqu'une loi fédérale a été adoptée à la Chambre des communes

evolution is passed by microorganisms, external skeleton animals in the seas,
l'évolution est passée par les microorganismes, les animaux à squelette externe dans les mers,

after a new electoral law is passed by Parliament.
la nouvelle loi électorale aura été adoptée par le Parlement.

a special resolution is passed by the directors and confirmed by at least two-thirds of the members of each stakeholder group voting at either a general members' meeting
les résolutions spéciales sont adoptées par les administrateurs et confirmées par au moins les deux tiers des membres de chaque groupement de partenaires votant à une assemblée générale des membres

requires a resolution of the members that is passed by at least two-thirds of the votes cast at a meeting
il faut que la modification soit approuvée par les deux tiers au moins des voix exprimées par les membres

the Action Plan of the National Programme provide for the adoption of temporary special measures if specific legislation is passed by the parliament.
hommes(art. 2) et le Plan d'action du Programme national prévoient l'adoption de telles mesures si une législation spécifique est adoptée par le Parlement.

other critical infrastructure starting in April if Budget 2009 is passed by the Senate and receives Royal Assent.
des projets d'infrastructure verte, dès le mois d'avril si le budget de 2009 est adopté au Sénat et s'il reçoit la sanction royale.

other critical infrastructure starting in April if Budget 2009 is passed by the Senate and receives Royal Assent.
des projets d'infrastructure verte, dès le mois d'avril si le budget de 2009 est adopté au Sénat et s'il reçoit la sanction royale.

It was passed by Parliament in 1919.
Elle fut adoptée par le Parlement en 1919.

The Bills were passed by the Parliament on 17 August 2007.
Les projets de lois ont été adoptés par le Parlement le 17 août 2007.

They are passed by Council but are subject to the approval of the membership.
Ils sont adoptés par le conseil, mais assujettis à l'approbation des membres.

They may be passed by Council or by the Tribunal itself.
Elles peuvent être adoptées par le conseil ou par le tribunal lui-même.

Has been passed by the preliminary check
A été approuvé par le contrôle préalable,

This Act has to be passed by each State legislature next.
Cette loi doit ensuite être adoptée par chaque législature étatique.

However, most of the essential laws have been passed by Parliament.
Toutefois, la plupart des lois essentielles ont été adoptées par le Parlement.

The temple, the auspicious hour is passing by.
Le temple, l'heure de bon augure passe.

Did they ask you to fart while a train is passing by?
Ils t'ont demandé de péter pendant qu'un train passe?

She is passing by.
Elle passe.