IS REASONABLE TO CONCLUDE in French translation

• est raisonnable de conclure
• raisonnablement conclure

Examples of using Is reasonable to conclude in English and their translations into French

strongly suggests that consumers are not willing to engage in much pre-purchase search, it is reasonable to conclude that most consumers are unwilling to expend time/effort necessary to engage in post-purchase price search.
les clients ne sont pas disposés à effectuer beaucoup de recherches avant d'acheter, il est raisonnable de conclure que la plupart des consommateurs ne sont pas disposés à consacrer le temps et les efforts nécessaires à effectuer une recherche sur les prix après l'achat.

other records containing personal information as soon as it is reasonable to conclude that the original purpose is no longer being served by retention of the information
autres entrées contenant des renseignements personnels dès qu'il sera raisonnable de conclure que la détention de ces renseignements ne sert plus l'intention originale et que la détention n'est

In these circumstances, if it is reasonable to conclude that one of the reasons for the loan
Dans ce cas, s'il est raisonnable de conclure que l'une des raisons du prêt

the Minister of National Revenue will have the power to waive IPP status in appropriate circumstances., if it is reasonable to conclude that the rights of one
dans le cas des régimes désignés, le ministre du Revenu national pourra annuler la désignation de RRI dans des circonstances appropriées., s'il est raisonnable de conclure que les droits d'un

A Representative of a Qualifying Business will have a personal relationship with a Representative of another Qualifying Business if they have had a direct voluntary two way communications, and it is reasonable to conclude they have a personal relationship considering shared interests,
Un représentant d'une entreprise admissible a une relation personnelle avec un représentant d'une autre entreprise admissible s'il a échangé avec celui-ci des communications volontaires, directes et bilatérales permettant raisonnablement de conclure à l'existence de tels liens, compte tenu de facteurs pertinents,

The application of the general anti-avoidance(GAAR) to the partners of a multi-tier partnership structure will be considered in cases where it is reasonable to conclude that the primary reason why there is a multi-tier partnership structure created after March 21, 2011 is to have transitional relief
On envisagera d'appliquer la règle générale anti évitement aux associés d'une structure de société de personnes multiples lorsqu'il est raisonnable de conclure que le motif principal de la création d'une telle structure après le 21 mars 2011 est de fonder l'allègement transitoire sur une structure à paliers multiples plutôt

in general an amount will be included in the split portion of a specified individual to the extent that it is reasonable to conclude that the amount received by the specified individual in respect of property exceeds a reasonable, arm's length return on the property.
un montant sera généralement inclus dans la partie fractionnée d'un particulier déterminé dans la mesure où il est raisonnable de conclure que le montant reçu par le particulier déterminé relativement à un bien dépasse un montant de rendement sur le bien qui est raisonnable et obtenu sans lien de dépendance.

since capacity did not increase over the period, it is reasonable to conclude that the net decrease in the capacity utilization experienced by Koolatron from 2005 to 2007 is due to the decrease in sales volume,
la capacité n'a pas augmenté au cours de la période, il est raisonnable de conclure que la diminution nette de l'utilisation de la capacité enregistrée par Koolatron de 2005 à 2007 s'explique par la diminution du volume des ventes,

Against the above background, it is reasonable to conclude that gathering the financial resources required to develop
Au vu de ce qui précède, il est raisonnable de conclure que le secteur des transports pourrait ne pas accepter

Although there is no record of what was said, it is reasonable to conclude that- in the context of pointing out past problems related to duties and responsibilities of COs, and to instil a sense of responsibility
Même s'il n'y a aucun enregistrement de ce qui a été dit, il est raisonnable de conclure que- dans le contexte visant à souligner les problèmes antérieurs reliés aux fonctions

an excess TFSA amount, unless it is reasonable to conclude that the individual neither knew
à un excédent CÉLI, ou qui l'augmente, sauf s'il est raisonnable de conclure que le particulier ne savait pas

a particular taxation year of the trust where it is reasonable to conclude that each transaction or event that occurred before the end of the particular year at the direction of,
à une année d'imposition donnée de la fiducie s'il est raisonnable de conclure que chaque opération ou événement s'étant produit avant la fin de l'année donnée suivant les instructions

a tax avoidance motive will be considered to exist only if it is reasonable to conclude that the main reasons for the taxpayer acquiring,
un motif d'évitement de l'impôt sera réputé exister seulement s'il est raisonnable de conclure que le contribuable a acquis,

In general, the forced eviction of the Romani families outside the territory of the Vsetín municipality is the most problematic aspect of the issue and it is reasonable to conclude that fundamental human rights
Globalement, c'est l'expulsion des familles roms hors du territoire de la commune de Vsetín qui pose le plus de problèmes et l'on est fondé à conclure que les droits de l'homme

However, these new rules apply only if it is reasonable to conclude that one of the main reasons that de jure control of the corporation was not otherwise acquired(i.e. more than 50% of voting shares were not acquired) was to avoid
Ces nouvelles règles ne s'appliquent, toutefois, que s'il est raisonnable de conclure que l'une des raisons principales pour lesquelles le contrôle de droit de la société n'a pas été acquis par ailleurs(c'est-àdire que plus de 50% des actions avec droit de vote n'ont pas été acquises)

Subsection 110.6(8) of the Act provides that an individual may not claim the capital gains exemption with respect to a capital gain realized on a disposition of property where it is reasonable to conclude that a significant portion of the capital gain is attributable to the fact that dividend payments on a share(other than a prescribed share)
Selon le paragraphe 110.6(8) de la loi, un particulier ne peut demander l'exonération des gains en capital au titre du gain en capital provenant de la disposition d'un bien s'il est raisonnable de conclure qu'une partie importante du gain est attribuable au fait que des dividendes n'ont pas été versés

the Tribunal is of the view that it is reasonable to conclude, for purposes of this preliminary injury inquiry,
le Tribunal est d'avis qu'il est raisonnable de conclure, aux fins de la présente enquête préliminaire de dommage,

taking an approach based on the principle of effectiveness, it is reasonable to conclude that the criterion implied by the principle in question is set by considering whether the use of the particular weapon is acceptable to the sense of the international community;
on adopte une approche fondée sur le principe d'efficacité, on peut raisonnablement conclure que le critère postulé par le principe en question consiste à examiner si l'emploi de l'arme visée est acceptable aux yeux de la communauté internationale;

neither party has indicated they do not wish to communicate with the other party, and it is reasonable to conclude overall that it is a personal relationship.
dans le cadre de laquelle aucune des parties n'a indiqué ne pas vouloir communiquer avec l'autre partie, et où il est raisonnable de conclure qu'il s'agit d'une relation personnelle.

Aco's eligibility for treaty benefit would require a consideration of all relevant circumstances in order to determine whether it is reasonable to conclude that one of the main purposes for the establishment of Aco as a resident of State B was to obtain the relevant capital gains exemption.
actions de Canadienne Inc., il faudrait examiner toutes les circonstances pertinentes afin de déterminer si l'on peut raisonnablement conclure que l'un des principaux objectifs de l'établissement de la société A à titre de société résidente de l'État B consistait à profiter de l'exonération des gains en capital.