MANDATORY DATA in French translation

• données obligatoires
• renseignements obligatoires

Examples of using Mandatory data in English and their translations into French

Validity edits identify cases where missing values occur for mandatory data elements, where the format for responses is incorrect
Les vérifications de la validité permettent de relever les cas où des éléments de données obligatoires présentent des valeurs manquantes, où le format des réponses est incorrect

The Record ID is a mandatory data element that is generated by the data-submitting organization,
L'identificateur d'enregistrement est un élément de données obligatoire, généralement en ordre séquentiel, qui est généré

With Missing or Invalid Values in Selected Mandatory Data Elements for the Population of Reference†.
qui présentent des valeurs non valides dans certains éléments de données obligatoires pour la population de référence†.

within the scope specified in that Act- by a local government decree hereinafter mandatory data handling.
dans les limites définies dans cette loi- par un décret gouvernemental local ci-après traitement obligatoire de données.

it was agreed that the mandatory data include both date
il a tSt6 convenu que les donnees obligatoires incluent la date

However, the Program's emphasis on the research aspects of these innovative approaches resulted in no minimum level of common mandatory data being collected for each aquifer assessed.
Toutefois, l'accent mis par le Programme sur les aspects liés à la recherche de ces approches novatrices a entraîné l'absence d'un niveau minimal de données obligatoires communes à recueillir pour chaque aquifère évalué.

except the third parties responsible for the verification of mandatory data in the order, provided that this opposition may have the consequence of the impossibility treat his order.
hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

default contact strategies, routines for fining business that fail to deliver mandatory data, templates for contact letters
les programmes visant à infliger des amendes aux entreprises qui ne communiquent pas les données obligatoires, les modèles de lettres de prise de contact

that the GGP will need a mechanism for capturing common mandatory data from its aquifer assessment
les puits pour l'instant, et que le PGES nécessitera un mécanisme pour saisir les données obligatoires communes de l'inventaire d'évaluations

After the first Commission Regulation on the mandatory data exchange between Eurostat and NSIs has been adopted,
Après l'adoption du premier règlement de la Commission sur l'échange obligatoire de données entre Eurostat et les INS, la mise en

Mandatory data reporting The ODT community,
Communication obligatoire des données Les parties concernées par les DGO

on their Destruction through measures such as mandatory data exchanges and periodic on-site visits.
grâce à des mesures telles que les échanges obligatoires de données et les visites sur site périodiques.

processing of claims, and mandatory data retention may prohibit deletion or anonymization.
le traitement des réclamations et la conservation de données obligatoires peuvent empêcher leur suppression ou leur anonymisation.

exchange are requested to include a chapter on Corporate Governance in their annual report, indicating a number of mandatory data and, if applicable, the reason why the company in some cases deviates from the Code.
les sociétés cotées sont priées de prévoir dans leur rapport annuel un chapitre relatif à la gouvernance d'entreprise avec mention de plusieurs informations obligatoires et, le cas échéant, la raison pour laquelle la société s'écarte dans certains cas du Code.

trade information schemes and all mandatory data regularly required for submission by member countries.
les mécanismes d'informations commerciales et toutes les données obligatoires qui doivent être régulièrement soumises par les pays membres.

according to the existing mandatory data requirements of tuna RFMOs,
12:13 8 données obligatoires des ORGP thonières,

Decision of the Administrative Court in Berlin to release providers from mandatory data retention, repealed by the Higher Administrative Court of Berlin-Brandenburg By provisional order, in October 2008,
Décision du tribunal administratif de Berlin exemptant des fournisseurs de l'obligation de conserver les données, annulée par le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg Dans une décision préjudicielle datant d'octobre 2008,

Section A- Mandatory data collection under CCAMLR and CCAMLR conservation measures Data type examples: Catch and effort data(C1,
Section A- Collecte obligatoire de données en vertu de la CCAMLR et des mesures de conservation de la CCAMLR Exemples de types de données: Données de capture et d'effort de pêche(C1,

CCAMLR Standard Method B5(v1) MANDATORY DATA.
Méthode standard BS(vl) de la CCAMLR DONNÉES OBLIGATOIRES.

Mexico has not begun to collect mandatory data on transfers.
Le Mexique n'a pas commencé à recueillir de données à déclaration obligatoire sur les transferts.