MECHANISMS AND PROCEDURES in French translation

Considering that new mechanisms and procedures established, in particular thematic procedures,

Considérant que ces procédures et mécanismes nouveaux, et notamment les procédures thématiques,

Reiterates its call to all Member States to spare no effort in providing for effective legislative and other mechanisms and procedures, as well as adequate resources,

Demande de nouveau à tous les États Membres de n'épargner aucun effort pour mettre en place des procédures et mécanismes législatifs ou autres efficaces et dégager des ressources

rationalize the work carried out under the treaty bodies and the human rights mechanisms and procedures was underlined in the Vienna Declaration and Programme of Action.

de rationaliser les travaux menés dans le cadre des organes de suivi des traités et des procédures et mécanismes relatifs aux droits de l'homme a été soulignée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.

Each Party should encourage international forums to develop implementation review mechanisms and procedures. Where such mechanisms

Chaque Partie devrait encourager les instances internationales à établir des procédures et mécanismes d'examen de la mise en œuvre. Lorsque de tels mécanismes

Public involvement in international implementation review mechanisms and procedures could help to ensure their accountability

La participation du public aux procédures et mécanismes internationaux d'examen de la mise en œuvre pourrait favoriser la responsabilisation

Furthermore, Parties agreed on"additional mechanisms and procedures to select candidates by the eligibly criteria" as contained in the annex to the above-mentioned decision,

En outre, les Parties ont arrêté des &lt;<mécanismes et procédures complémentaires pour la sélection des candidats au moyen de critères>>, figurant dans l'annexe

Welcomes the cooperation established between the Special Rapporteur and other United Nations mechanisms and procedures in the field of human rights, and encourages the Special

Se félicite de la coopération qui s'est instaurée entre le Rapporteur spécial et d'autres mécanismes et procédures des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme

Currently, consideration was being given to implementing the mechanisms and procedures defined by the seminar held in Dakar on 7

Actuellement, il est en train d'examiner comment mettre en place les mécanismes et procédures définis par le séminaire tenu à Dakar les 7

It is important that the relevant law enforcement agencies have mechanisms and procedures in place to ensure instances of smuggling of migrants are accurately

Il importe que les services de détection et de répression concernés disposent de mécanismes et de procédures afin de s'assurer que les cas de trafic illicite sont fidèlement

This project put in place mechanisms and procedures for the orderly, safe and dignified return of

Ce projet a mis en place les mécanismes et les procédures devant assurer le retour en bon ordre,

Welcomes the cooperation established between the Special Rapporteur and other United Nations mechanisms and procedures in the field of human rights and encourages the Special

Se félicite de la coopération établie entre la Rapporteuse spéciale et d'autres mécanismes et procédures de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'homme,

Also apparent in 2009 was the critical need for improved mechanisms and procedures to exclude abusive power brokers

Par ailleurs, l'année 2009 a été caractérisée par l'urgent besoin de mécanismes et de procédures renforcés propres à exclure les abus de pouvoir

would operate with strengthened mechanisms and procedures of coordination and consultation with the Offices of the two Assistant Secretaries-General.

opérerait dans le cadre de mécanismes et de procédures renforcés de coordination et de consultation avec les bureaux des deux sous-secrétaires généraux.

Please explain fully all mechanisms and procedures the State party is employing in general in such cases to protect the victims

Donner des explications détaillées sur tous les mécanismes et procédures que l'État partie emploie en général dans des cas similaires pour protéger les victimes

Reiterates its call to all Member States to spare no effort in providing for effective legislative and other mechanisms and procedures, as well as adequate resources,

Demande une fois de plus à tous les États Membres de n'épargner aucun effort pour mettre en place des mécanismes et procédures efficaces en matière législative ou autre et dégager des ressources

His country believed that the introduction of mechanisms and procedures to deal with the consequences of sanctions would greatly further the implementation of the sanctions regime and produce more effective results.

Le Népal estime que la mise en place de mécanismes et de procédures permettant de régler le problème des conséquences des sanctions améliorerait grandement la mise en application des régimes de sanctions et lui permettrait d'obtenir de meilleurs résultats.

could consider whether it is necessary and appropriate to develop mechanisms and procedures regarding notification

pourraient décider s'il convient de mettre au point des mécanismes et des procédures concernant la notification

However, the accountability mechanisms and procedures tied to a performance measurement framework at HC

Toutefois, les procédures et les mécanismes de reddition de comptes liés à un cadre de mesure du rendement

On 11 April 1997 the Agreement that establishes the mechanisms and procedures for obtaining the Licencia Ambiental Única

L'accord qui établit les mécanismes et les procédures relatifs à la délivrance du Licencia et du Cédula a été publié

Nepal therefore supported the establishment of mechanisms and procedures to implement the Charter provisions relating to sanctions and to mitigate their

C'est pourquoi le Népal se déclare en faveur de la création de mécanismes et de procédures d'application des dispositions de la Charte relatives aux sanctions