MECHANISMS IN PLACE TO ENSURE in French translation

• mécanismes en place pour assurer
• mécanismes en place pour garantir

Examples of using Mechanisms in place to ensure in English and their translations into French

agencies have mechanisms in place to ensure compliance with key aspects of the Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy,
les organismes retenus avaient mis en place des mécanismes pour assurer la conformité à des éléments clés de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques,

Ms. Patten enquired about mechanisms in place to ensure full implementation of the Property(Relationships) Amendment Act 2001, and about the gender sensitivity of judges,
Mme Patten demande des renseignements sur les mécanismes mis en place pour assurer le plein respect de la loi de 2001 portant modification de la loi relative aux biens matrimoniaux

Mechanisms in place to ensure that a State party's obligations under the Covenant are fully taken into account in its actions as a member of international organizations andinternational financial institutions,
Les mécanismes en place garantissant que l'État partie tient pleinement compte de ses obligations au titre du Pacte lorsqu'il agit en tant que membre d'organisations internationales

Further, there is no guaranteed mechanism in place to ensure winners compensate losers.
De plus, il n'y a aucun mécanisme en vigueur qui garantisse que les gagnants compenseront les perdants.

Clarification was sought on the mechanism in place to ensure that the documents produced by the Secretary-General reflected the mandates approved by Member States
On a demandé des précisions sur le mécanisme mis en place pour faire en sorte que les documents émanant du Secrétaire général correspondent aux mandats approuvés par les États Membres

Please provide explanation on the mechanism in place to ensure that the minimum wage is periodically reviewed
Donner des précisions sur le mécanisme en place pour veiller à ce que le salaire minimum soit revu à intervalles réguliers

PIAs have been conducted, and that there appeared to be no mechanism in place to ensure that PIAs or preliminary PIAs(PPIA) were being conducted when warranted.
qu'il semblait n'y avoir aucun mécanisme en place pour s'assurer que les ÉFVP ou les ÉFVP préliminaires étaient réalisées au besoin.

Additional mechanisms in place to ensure ethical conduct are.
D'autres mécanismes sont prévus pour assurer le respect de la déontologie.

Are mechanisms in place to ensure school maintenance is financed and executed?
Y a-t-il des mécanismes en place pour garantir que l'entretien de l'école soit financé et exécuté?

Are mechanisms in place to ensure the sustainability of any sponsored activity?
Des mécanismes sont-ils en place dans le but d'assurer la durabilité d'une activité parrainée?

Please describe the mechanisms in place to ensure that the funded projects(GRDI) align with the.
Veuillez décrire les mécanismes qui sont en place pour faire en sorte que les projets financés(IRDG) concordent avec.

Are proper legislation and effective mechanisms in place to ensure that abuses are properly investigated and punished?
Une législation adaptée et des mécanismes efficaces ont-ils été mis en place pour garantir de bonnes conditions d'investigation et la punition des abus?

She also enquired as to the mechanisms in place to ensure the proper enforcement of the Labour Code.
Mme Patten demande aussi quels mécanismes sont en place pour assurer la bonne application du code du travail.

The Commission is satisfied that CNL has appropriate mechanisms in place to ensure that worker concerns were addressed by CNL management.
La Commission estime que les LNC ont mis en place des mécanismes appropriés pour s'assurer que les préoccupations des travailleurs soient prises en compte par la direction des LNC.

There are mechanisms in place to ensure that right-holders know their rights
Des mécanismes sont en place pour veiller à ce que les ayants droit connaissent leurs droits

The sub-program has effective management and accountability mechanisms in place to ensure effective conduct of research activities across research centres/ project areas.
Le sous-programme a des mécanismes efficaces de gestion et de responsabilisation en place pour assurer une réalisation efficace des activités de recherche dans les centres de recherche/domaines d'activité.

An assessment of the adequacy of the monitoring mechanisms in place to ensure that Contribution Agreement recipients are meeting Agreement Terms and Conditions;
Une évaluation de la pertinence des mécanismes de surveillance en place pour s'assurer que les bénéficiaires des ententes de contribution respectent les modalités de leur entente;

Please describe the procedures and mechanisms in place to ensure that asylum-seekers have not been involved in terrorist activity before being granted refugee status.
Veuillez décrire les procédures et mécanismes en place par lesquels le Brésil s'assure que les demandeurs d'asile n'ont pas été impliqués dans des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié.

The Board urges Governments to put the relevant mechanisms in place to ensure that all data are comprehensive
L'OICS engage les gouvernements à mettre en place les mécanismes nécessaires pour faire en sorte que toutes les données fournies soient complètes

She also enquired as to the mechanisms in place to ensure that rural women could participate in the elaboration
Elle demande également des informations sur les mécanismes mis en place pour veiller à ce que les femmes rurales puissent participer à l'élaboration