PROCEDURES IN PLACE TO ENSURE in French translation

• mis en place des procédures pour garantir
• procédures en place pour assurer
• les procédures en place pour garantir
• procédures mises en place pour veiller

Examples of using Procedures in place to ensure in English and their translations into French

controls and thoroughness of procedures in place to ensure the quality and level of efficiency in the implementation of the strategies
les contrôles et l'adéquation des procédures instaurées pour assurer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre des stratégies;

The Vancouver Tower did not have procedure in place to ensure that all control positions were aware of unusual activities, such as Runway 26R departures.
À la tour de Vancouver, il n'y avait aucune procédure en vigueur pour garantir que tous les postes de contrôle soient mis au courant du déroulement d'activités inhabituelles, comme les décollages de la piste 26R.

He also inquired if there is a procedure in place to ensure that the web-site is current in terms of information and pictures posted
Il a demandé s'il y a une procédure en place pour s'assurer que le site web est mis à jour en termes d'information

please provide further information on the steps taken, and procedures in place, to ensure, in law and in practice that.
38 de son supplément, fournir des précisions sur les mesures prises et procédures en place pour garantir, en droit et en pratique.

Another representative said that if additional activities were to be included in the Global Plan of Action it would be important to have a procedure in place to ensure that those activities could be assessed properly
Un autre représentant a déclaré que si l'on envisageait d'inclure de nouvelles activités dans le Plan d'action mondial il faudrait mettre en place une procédure pour veiller à ce que ces activités puissent être évaluées correctement,

the territory is unknown, because there is no procedure in place to ensure systematic registration and processing of asylum claims.
il n'y avait pas de procédure en place pour garantir l'enregistrement et le traitement systématiques des demandes d'asile.

Having a policy and procedures in place to ensure that critical functions are available when needed;
Une politique et les proc dures seront en place pour que les fonctions essentielles soient accomplies au moment opportun;

Are any procedures in place to ensure that family members are informed of the date
Des procédures ont-elles été mises en place pour garantir que les membres de la famille sont informés de la date

The Queensland Department of Corrective Services(QCS) has procedures in place to ensure prisoners are treated appropriately while in its custody.
Le Département des services pénitentiaires du Queensland a mis en place des procédures destinées à faire en sorte que les prévenus soient traités de manière appropriée en garde à vue.

Crédit Agricole CIB has specific procedures in place to ensure that these malfunctions are.
Crédit Agricole CIB a mis en place des procédures spécifiques afin de s'assurer que celui-ci soit.

The GRN has a policy and procedures in place to ensure that no child will be denied education due to an inability to pay fees.
Le gouvernement a mis en place une politique et des procédures visant à faire en sorte qu'aucun enfant ne soit exclu de l'enseignement faute de pouvoir en assumer les frais.

The City shall require any contractor it plans to hire to perform work to have appropriate safety procedures in place to ensure compliance with the Regulations.
La Ville doit exiger de tous les entrepreneurs dont elle envisage de retenir les services pour executer des travaux qu'ils aient des procedures cle sécurité en place leur permettant de respecter le Règlement.

we have ongoing internal review procedures in place to ensure that our own rigorous testing procedures and standards are maintained.
attentes de nos clients, nous avons mis en place des procédures d'examen interne en cours afin de garantir que nos propres procédures et normes rigoureuses d'essai soient maintenues.

The objective of the audit was to assess whether the EQAO had adequate systems, processes and procedures in place to ensure that its tests accurately reflected curriculum expectations.
L'objectif était d'évaluer si l'OQRE avait mis en place les systèmes, processus et procédures appropriés pour s'assurer que ses évaluations traduisent fidèlement les attentes du programme d'enseignement.

Are there procedures in place to ensure that evaluation criteria are defined
Des procédures sont-elles en place pour garantir que les critères d'évaluation sont définis et examinés

Are there procedures in place to ensure that evaluation criteria are not defined in a way that may unduly favour any particular potential contractor(s)
Des procédures sont-elles en place pour garantir que les critères d'évaluation ne sont pas définis de manière à favoriser de manière indue un ou plusieurs entrepreneurs potentiels

Policies and Procedures The licensee shall have documented policies, processes and procedures in place to ensure that all the requirements set forth in this regulatory document are met and implemented.
Politiques et procédures Le titulaire de permis doit avoir en place des politiques, des processus et des procédures pour assurer la mise en œuvre et le respect de toutes les exigences énoncées dans le présent document.

There are procedures in place to ensure that persons suspected of any offences(referred to under article 4) are held for
Des procédures sont en place pour s'assurer que les personnes suspectées d'infractions quelconques(mentionnées au titre de l'article 4)

Induction training will also include communication of the procedures in place to ensure appropriate management of grievances
La formation initiale portera également sur les procédures en place pour veiller à une gestion appropriée des griefs, ainsi que sur l'obligation du

Disclosing Survey Data to Third Parties Put procedures in place to ensure that survey data files are never supplied to clients or other third parties
Divulgation à des tiers des données du sondage Mettez en place des procédures visant à vous assurer que les fichiers comportant les données du sondage ne sont jamais fournis aux clients