METHODS OF PROCUREMENT in French translation

• méthodes de passation des marchés
• méthodes de passation de marchés
• méthodes de passation
• méthodes d'approvisionnement
• méthodes de passation de marché
• methodes de passation
• modes d'approvisionnement

Examples of using Methods of procurement in English and their translations into French

It was noted that such a prohibition would be in addition to the prohibition of negotiations included in the context of some methods of procurement, such as under article 45.
Il a été noté qu'une telle interdiction s'ajouterait à l'interdiction de négocier existant dans le cadre de certaines méthodes de passation de marché, notamment à l'article 45.

A specific suggestion was made that the following wording should be included in the end of the footnote:"States may consider whether, for certain methods of procurement, to include a requirement of a high-level approval by a designated organ.
Il a été proposé en particulier d'inclure à la fin de la note de bas de page le texte suivant:"Les États peuvent décider d'exiger, pour certaines méthodes de passation de marchés, l'approbation d'une autorité supérieure désignée.

Procedures to be followed in procurement through negotiation outside structured competitive procedures are typically characterized by a higher degree of flexibility than the procedures applied to other methods of procurement.
Les procédures à suivre pour la passation de marchés par voie négociée sans mise en compétition structurée sont, en règle générale, plus souples que les procédures qui s'appliquent aux autres méthodes de passation des marchés.

The Commission, noting that a term such as"tenderer" would not be appropriate since the Model Law provided for a variety of methods of procurement in addition to tendering proceedings, decided to retain the existing expression.
La Commission, notant qu'un mot tel que"soumissionnaire" ne conviendrait pas du fait que la Loi type prévoyait, outre la procédure d'appel d'offres, diverses méthodes de passation de marchés, a décidé de conserver l'expression existante.

recourses to less competitive methods of procurement.
donc diminuer le recours à des méthodes de passation moins concurrentielles.

conditions of use of some of the"alternative methods of procurement" set out in chapter V of the UNCITRAL Model Procurement Law.
réexaminer la nécessité et les conditions d'application de certaines des"autres méthodes de passation de marchés" énoncées au chapitre V de la Loi type.

States may choose not to incorporate all of the alternative methods of procurement into their national law.
les Etats pourront choisir de ne pas incorporer toutes les autres méthodes de passation des marchés dans leur législation nationale.

That footnote now includes the following:'States may consider whether, for certain methods of procurement, to include a requirement of a high-level approval by a designated organ.
Cette dernière comprend désormais la phrase suivante:'Les États peuvent décider d'exiger, pour certaines méthodes de passation de marchés, l'approbation d'une autorité supérieure désignée.

recourses to less competitive methods of procurement.
par conséquent diminuer le recours à des méthodes de passation moins concurrentielles.

27 of chapter II Methods of procurement and their conditions for use.
27 du chapitre II Méthodes de passation des marchés et conditions d'utilisation de ces méthodes..

the obligation to use more competitive methods of procurement.
à l'obligation de recourir à des méthodes de passation plus concurrentielles.

appropriately modified, for the methods of procurement currently available for goods and construction.
relatives aux conditions d'utilisation des méthodes de passation des marchés applicables actuellement aux biens et aux travaux.

After deliberation, the Commission agreed that it might be preferable to have a short footnote which would simply indicate that States had the choice not to incorporate all the methods of procurement in their national law.
À l'issue d'un débat, la Commission est convenue qu'il serait peut-être préférable de s'en tenir à une note concise qui se bornerait à indiquer qu'il était loisible aux États de ne pas incorporer toutes les méthodes de passation des marchés dans leur droit interne.

The provisions by referring to“competitive methods of procurement” make it clear that they do not intend to encompass single-source procurement the 1994 reference to“other methods of procurement” was ambiguous in this respect.
En renvoyant aux“méthodes de passation de marchés avec mise en concurrence”, les dispositions excluent clairement la sollicitation d'une source unique le texte de 1994 renvoyait aux“autres méthodes de passation”, ce qui était ambigu dans ce contexte.

Methods of procurement encompassing request for proposals without negotiation,
Méthode de passation de marchés comprenant la demande de propositions sans négociation,

The CHAIRMAN invited the Commission to turn to document A/CN.9/XXVII/CRP.2/Add.3, which contained a footnote concerning article 16, on methods of procurement, and chapter V, which dealt with review.
Le PRÉSIDENT invite la Commission à passer au document A/CN.9/XXVII/CRP.2/Add.3 qui contient une note de bas de page concernant l'article 16 sur les méthodes de passation des marchés, et le chapitre V consacré aux recours.

Single-source procurement 1. The procurement regulations must include measures that would prevent the procuring entity from using single-source procurement where other methods of procurement are available.
Les règlements en matière de passation des marchés doivent prévoir des mesures empêchant l'entité adjudicatrice de recourir à la sollicitation d'une source unique lorsque d'autres méthodes de passation des marchés sont disponibles.

offer some alternative methods of procurement that can be used upon justification.
comportent d'autres méthodes de passation des marchés auxquelles l'on peut avoir recours lorsque les circonstances le justifient.

construction or services, making it impractical to use other methods of procurement because of the time involved in using those methods..
qu'il ne serait donc pas réaliste de recourir à d'autres méthodes de passation des marchés à cause des retards que cela impliquerait.

construction, making it impractical to use other methods of procurement because of the time involved in using those methods..
qu'il n'est donc pas réaliste de recourir à d'autres méthodes de passation des marchés en raison des délais afférents à ces méthodes..