MULTINATIONAL GROUP in French translation

filed directly with the local tax administration and that the ultimate parent of a multinational group be required to file the"Country-by-Country Report" in its jurisdiction of residence within one year from the end of the relevant taxation year.

la société mère ultime d'un groupe multinational soit tenue de déposer la« déclaration pays par pays» dans son territoire de résidence, au cours de l'année qui suit l'année d'imposition pertinente.

whether the taxpayer is part of a multinational group.

le contribuable fait partie d'un groupe multinational.

was recently highlighted in the Manifesto for Global Democracy put forward by a multinational group of intellectuals.1 A world parliament would be composed of delegates from national parliaments,

a été récemment mise en avant dans le Manifeste pour une démocratie globale rédigé par un groupe multinational d'intellectuels.1 Ce parlement mondial serait composé de délégués des parlements nationaux,

Norbert Dentressangle wishes to become a versatile partner for major multinational groups.

Norbert Dentressangle veut devenir le partenaire généraliste des grands groupes internationaux.

The term global manufacturing refers to production activities within multinational groups in which the different parts of the production process take place in different countries.

Par activités manufacturières mondiales, on entend les activités de production au sein de groupes multinationaux, les différentes parties du processus de production se déroulant dans des pays différents.

The Team also attended meetings and conferences with other multinational groups, including various FATF regional-style bodies and EU.

Elle a également participé à des réunions et à des conférences avec d'autres groupes multinationaux, parmi lesquels divers organismes régionaux du GAFI et de l'UE.

large divisions of multinational groups, for which he has implemented dynamic development policies.

de grandes divisions de groupes internationaux pour lesquelles il a mis en place des dynamiques de développement.

The new data storage rule could have a profound impact on data strategies and the organisation of many multinational groups in China.

Les nouvelles réglementations sur le stockage des données pourraient bien avoir un impact majeur sur les stratégies data et sur l'organisation de nombreux groupes internationaux implantés en Chine.

Multinational groups that wish to avail themselves of the simplified approach are generally expected to apply it on a consistent,

On s'attend à ce que les groupes multinationaux qui veulent se prévaloir de cette approche simplifiée appliquent celle-ci de manière uniforme,

The uncertainty of application can also provide multinational groups with room to finesse the boundaries of the standard

L'incertitude quant à l'application peut aussi donner aux groupes multinationaux la possibilité de passer outre aux limites de la norme

PV modules still come from a handful of multinational groups, the immediate scope for technology transfer

des modules continuent d'être fabriqués par une poignée de groupes multinationaux, mais les sous-systèmes ouvrent d'ores

announced a tender for private data providers to supply data on multinational groups for statistical purposes to the EuroGroups Register.

de fournisseurs privés de données afin qu'ils lui procurent des données sur les groupes d'entreprises multinationales à des fins statistiques, autrement dit pour la constitution du registre EuroGroups.

The most comprehensive empirical study of the substitution of related-party debt for arm's-length debt by multinational groups in the face of differences in the non-tax attributes of local capital markets is Mihir A.

L'étude empirique la plus complète sur la substitution de la dette entre personnes liées par une dette entre personnes non liées par les groupes multinationaux en présence de différences dans les attributs non fiscaux des marchés financiers locaux est celle de Mihir A.

for anticipation as well as information and consultation in view of the restructuring in which multinational groups specialising in construction have been engaging.

financière a accentué le besoin d'anticipation et la nécessité d'information et de consultation notamment au vu des restructurations engagées par les groupes multinationaux de la construction.

The Master File will require multinational groups to provide tax administrations with high-level information relating to their global business operations

Le fichier maître oblige les groupes multinationaux à communiquer aux administrations fiscales les informations de haut niveau relatives à leurs activités économiques mondiales

Especially in multinational groups, it may be frequent that R&D results are transferred to different affiliates without counterpart payments

Dans les groupes multinationaux tout particulièrement, il arrive souvent que des résultats de la recherchedéveloppement soient transférés d'une société apparentée

Multinational groups can be expected to structure the location of arm's-length debt,

On peut s'attendre à ce que les groupes multinationaux répartissent les dettes entre personnes non liées,

In paragraph 7.2. of the Guidelines it is mentioned that most multinational groups of enterprises arrange for a wide scope of services to be available for its members,

Dans le paragraphe 7.2. des Principes directeurs, il est indiqué que la plupart des groupes multinationaux d'entreprises fournissent un large éventail de services à leurs membres, particulièrement dans les domaines administratif,

such as the role of multinational groups, how to manage monitoring dynamic business structures,

notamment le rôle des groupes multinationaux, les moyens de suivre les structures d'entreprise en évolution,

2016, meaning the first Country-by-Country Reports would be due on December 31, 2017 for multinational groups with calendar year-ends.

les premières déclarations pays par pays seraient exigibles le 31 décembre 2017 pour les groupes multinationaux dont l'exercice se termine à la fin de l'année civile.