NOT ATTRIBUTABLE in French translation

water damage, or other disturbances, and any other damage not attributable to the organisers or their employees and servants.

troubles divers et pour tout élément non imputable aux organisateurs, agents et préposés.

the final Acceptance is delayed for reasons not attributable to the Supplier.

l'Acceptation définitive est retardée pour des causes non imputables au Fournisseur.

Any misuse or not attributable to normal wear

Toute utilisation abusive ou non attribuable à l'usure normale de l'immeuble

Did not get to go to the other two valleys stand lifts connecting the reason was the lack of snow so it is not attributable to the station there is still enough clues to not get bored.

N'a pas obtenu d'aller dans les deux autres vallées tiennent ascenseurs reliant la raison était le manque de neige il est donc pas imputable à la station il y a encore assez d'indices pour ne pas vous ennuyer.

Long Term Disability Plan was introduced in 1969 to provide income replacement to Canadian Forces members who became disabled as a result of an injury or illness not attributable to service.

a vu le jour en 1969 pour fournir un remplacement du revenu aux membres des Forces canadiennes qui étaient devenus invalides par suite d'une blessure ou d'une maladie non attribuable au service.

classes of goods and other factors as causes of injury not attributable to the alleged injurious dumping

d'autres facteurs qui auraient pu causer un dommage non attribuable aux présumés dumping

Indeed, in the Zafiro claim the tribunal went further and in effect placed the onus on the responsible State to show what proportion of the damage was not attributable to its conduct.

De fait, dans l& 146;affaire Zafiro, le tribunal est allé plus loin et a considéré qu& 146;il incombait à l& 146;État responsable d& 146;établir quelle proportion du dommage n& 146;était pas attribuable à son comportement.

This was not attributable to external factors such as low water levels,

Ceci n'était pas dû à des facteurs externes tels que de faibles hauteurs d'eau,

While the percentage of female students does lag behind that of male students in higher educational institutions, this trend is not attributable to the school system

Le pourcentage d'étudiantes est certes inférieur à celui des hommes dans les établissements d'enseignement supérieur, mais ce n'est pas dû au système scolaire

long-standing damages not attributable to a single entity

à des dommages cumulés ou durables imputables, non à une seule entité,

if an adversarial examination brings to light that the defects are not attributable to RESIPLAST.

lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les défauts ne sont pas dus à une faute de RESIPLAST.

improper use caused by other factors not attributable to material or manufacturing defects.

utilisation non adéquate à cause d'autres facteurs non dus à des vices de matériel ou de fabrication.

it is likewise not attributable to the State.

n'est donc de ce fait pas attribuable à l'État.

for reasons not attributable to the Seller, is transferred to the Client when the Client,

pour des raisons non imputables au vendeur, est déménagé au Client seulement lorsqu'il,

other aspects of Doping Control not attributable to the Athlete, the FIE

d'autres aspects du contrôle du dopage non attribuables au sportif, la FIE

The question may therefore arise whether the profits derived from the sale of emissions permits/credits in the other Contracting State that are not attributable to a PE may be taxed in that State on the basis of the"limited force of attraction" rule.

On peut donc se poser la question de savoir si les bénéfices non imputables à un établissement stable qui sont tirés de la vente de permis ou de crédits d'émission dans l'autre État contractant peuvent être imposés dans cet État en vertu de la règle de la<< force d'attraction limitée.

has not been delivered for reasons not attributable to F. LLI PLAN sas,

n'a pas été livré pour des raisons non imputables à F. LLI PLAN sas,

In addition, Corporate includes other items of income and expense which are not attributable to specific Divisions such as certain expenses related to environmental liabilities,

Qui plus est, Corporate inclut certains éléments de produits et de charges non attribuables à des divisions spécifiques tels que certaines charges en rapport avec des obligations environnementales, des activités caritatives,

not new and">that its inclusion in article 19 of Part One was not attributable to the current Commission,

pas nouvelle et que">son inclusion dans l'article 19 de la première partie n'était pas due à l'actuelle Commission,

If an event not attributable to SGSS prevents the exercise of options without the sale on the stock market being able to be cancelled,

Dans l'hypothèse où un évènement non imputable à SGSS empêcherait la levée des options sans que la vente en bourse puisse être annulée, conformément à la règlementation applicable,