NOT DECLARED in French translation

• non déclaré
• n' pas déclaré
• non déclaré(e
• non déclaré(s
• n' déclaré aucun
• non déclarés
• n' pas déclarée
• non déclarées
• ne pas déclarées
• ne pas déclarés

Examples of using Not declared in English and their translations into French

Goods not declared or cleared within this time period may be removed
Les marchandises qui n'ont pas été déclarées ou autorisées dans ce délai peuvent être saisies

According to the law currently in force, if the birth is not declared within a month the parents must request a late-issue birth certificate.
Si la déclaration n'est pas faite dans le délai, les parents doivent d'après le texte en vigueur demander un acte supplétif d'acte de naissance.

zone or compartment not declared free from Mikrocytos mackini.
d'un compartiment déclaré(e) indemne de Mikrocytos mackini.

Armenia has acquired but not declared 21 battle tanks, 61 armoured combat vehicles and 54 artillery systems.
61 véhicules blindés de combat et 54 systèmes d'artillerie, qu'elle n'a pas déclarés.

There are no cases filed for bankruptcy and the contractor is not declared whether he debtor in one case.
Il n'y a aucun cas déclaré faillite et l'entrepreneur n'est pas déclaré s'il débiteur dans un cas.

zone or compartment not declared free from ranavirus.
d'un compartiment déclaré(e) indemne de Ranavirus.

Customs use a number of techniques to identify sensitive goods not declared at export.
Les douanes utilisent diverses techniques pour repérer les marchandises contrôlées qui n'ont pas été déclarées à l'exportation.

It has not declared that it will withdraw completely from the Golan Heights,
Il n'a pas déclaré qu'il se retirerait complètement des hauteurs du Golan,

If a dwelling is not declared unsuitable by the City of Montreal,
Si un logement n'est pas déclaré impropre par la Ville de Montréal,

It would also prohibit future production by the sole nuclear State party to the NPT that has not declared any moratorium, as well as States that are outside the NPT.
Un tel instrument interdirait également toute future production au seul État nucléaire partie au TNP qui n'a déclaré aucun moratoire, ainsi qu'aux États non parties au TNP.

The inspections discovered a number of pieces of dual-use equipment not declared by Iraq e.g.,
Les inspections ont mis au jour plusieurs matériels à double usage non déclarés par l'Iraq tels que cuves de stockage,

Article 76 is not applicable if the contract has not been avoided.15 Thus, the article will not apply if the aggrieved party has not declared the contract avoided when entitled to do so16
Ainsi, il ne s'applique pas si la partie lésée n'a pas déclaré le contrat résolu au moment où elle avait le droit de le faire16

Even though a grade is not declared, these products are subject to all other requirements prescribed in Schedule I
Même si la catégorie n'est pas déclarée, ces produits sont visés par toutes les autres exigences prescrites à l'annexe I

the Special Commission inspected a variety of sites not declared by Iraq and other locations referred to it by outside sources as having been allegedly involved in Iraq's past biological weapons programme.
la Commission spéciale a inspecté un ensemble d'installations non déclarées par l'Iraq ainsi que d'autres sites que des sources extérieures lui avaient signalées comme pouvant avoir participé au programme d'armement biologique passé de l'Iraq.

Ms. Mercier saw nothing wrong in selling property she owned before her bankruptcy and which she had not declared to her trustee, as according to her testimony she had received her discharge p.
Mme Mercier ne voyait rien de répréhensible à vendre une propriété qu'elle possédait avant sa faillite, et qu'elle n'avait pas déclarée à son syndic, étant donné, selon son témoignage, qu'elle avait reçu sa libération.

even when paid, are not declared, and hence are not reflected in the statistics although they have become widespread.
même rémunérées, ne sont pas déclarées, donc non prises en considération par les statistiques alors qu'elles sont devenues une pratique courante.

since the amount of propane added is not declared and has no bearing on the price.
la quantité de propane ajouté n'est pas déclarée et n'a pas d'incidence sur le prix.

other religions(1.9 per cent), not declared 0.7 per cent.
autres religions 1,9%, non déclarées 0,7.

cases there are no customs and prices are not declared.
il n'y a pas de contrôle douanier et les prix ne sont pas déclarés.

that I wouldn't have papers because I wasn't declared.
je n'aurais pas de papiers parce que je n'étais pas déclarée.