NOT TO DEVELOP in French translation

• ne pas mettre au point
• ne pas élaborer
• ne pas développer
• ne pas formuler
• non d'élaborer

Examples of using Not to develop in English and their translations into French

The team was directed not to develop specifications or procedures, but rather,
L'équipe avait reçu comme consigne de ne pas élaborer de normes ni de procédures,

thereby making a legally binding commitment not to develop or acquire nuclear weapons.
prenant de ce fait l'engagement juridiquement contraignant de ne pas mettre au point ni d'acquérir d'armes nucléaires.

The rules in the draft paragraph were said to be essentially intended to establish functional equivalence, but not to develop particular rules for electronic commerce.
Il a été dit que les règles énoncées dans le projet de paragraphe avaient essentiellement pour but d'établir une équivalence fonctionnelle et non d'élaborer des règles spéciales applicables au commerce électronique.

CERD noted with regret the Czech Republic's decision not to develop a national action plan against racism in line with the Durban Declaration and Programme of Action.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a noté avec regret la décision de la République tchèque de ne pas élaborer de plan d'action national de lutte contre le racisme, contrairement à ce que préconisaient la Déclaration et le Programme d'action de Durban.

The GRRF Chairman questioned the group's decision not to develop a new high speed performance test method but to merge the
Le Président du GRRF a contesté la décision du groupe informel de ne pas élaborer une nouvelle méthode d'essai de l'efficacité à grande vitesse

types of weapons deployed and not to develop new types of these weapons
les types d'armes déployées et n'élaborent pas de nouveaux types d'armes de ce genre

After ending Constellation production Lockheed chose not to develop a first-generation jetliner, sticking to its military business
À la suite de l'arrêt de la production du Constellation, Lockheed choisit de ne pas développer d'avion de ligne à réaction de première génération

While non-nuclear-weapon States fulfilled their obligation not to develop such weapons, nuclear-weapon States must move towards their irreversible elimination.
Alors que les États qui ne sont pas dotés d'armes nucléaires remplissent leurs obligations en ne produisant pas de telles armes, les États dotés d'armes nucléaires doivent s'acheminer vers l'élimination totale de ces dernières.

Not to develop, produce, test
À ne pas mettre au point, produire, essayer

determining compliance with the obligation not to develop, manufacture, or acquire any proscribed missiles has required conducting verification activities in many areas.
pour pouvoir déterminer si l'obligation de ne pas mettre au point, fabriquer ou acquérir de missiles interdits est effectivement respectée, il est nécessaire de mener des activités de vérification dans de nombreux domaines.

It calls on Israel not to develop, produce, test
Elle demande à Israël de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai

Also, it was stressed that the idea behind the development dimension was not to develop a code of conduct for transnational corporations
Il a également été souligné que l'objectif était non pas d'élaborer un code de conduite pour les sociétés transnationales,

The scope of IAEA safeguards in States pledging not to develop or otherwise acquire nuclear weapons includes what is understood to be"fissile material",
Dans le cas de ceux d'entre eux qui s'engagent à ne pas mettre au point d'armes nucléaires ni à en acquérir de quelque autre manière, les garanties de l'Agence couvrent les matières définies

Several participants noted that the efforts of the Ad Hoc Group were not to develop a verification protocol but to develop a
Plusieurs participants ont fait observer que dans sa tâche le Groupe spécial ne cherchait pas à élaborer un protocole de vérification

The user undertakes not to develop or commercialize similar solutions,
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas développer ou commercialiser des solutions similaires,

The Bureau decided not to develop a definition for‘fallen stock' but to explain more
Le Bureau a décidé de ne pas rédiger de définition pour le terme« animaux ne pouvant se déplacer

The States concerned have undertaken not to develop, manufacture or otherwise acquire,
Les États concernés se sont engagés à ne pas mettre au point, fabriquer ou acquérir,

Ms. Ngawati(New Zealand) said that New Zealand, having chosen not to develop a nuclear power industry,
Mme Ngawati(Nouvelle-Zélande) dit qu'ayant choisi de ne pas se doter d'une industrie nucléaire,

Not to develop new types of cluster munitions,
À ne pas mettre au point de nouvelles armes à sous-munitions,

Given the commitment made by the States parties to the NPT not to develop nuclear arms,
Vu l'engagement pris par les États parties au Traité de non-prolifération de ne pas développer d'armes nucléaires,