The Committee notes the information provided by the State party that crimes based on racial discrimination have rarely occurred throughout the history of the country
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle il y a rarement eu d'infractions fondées sur la discrimination raciale dans l'histoire du pays,The Committee notes the information provided by the State party on the establishment of a prison guard corps within the Legislation and Human Rights Directorate,
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie sur la création d'un corps pénitencier au sein de la Direction de la législationThe Committee notes the information provided by the State party that every person,
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle toute personne,The Committee notes the information provided by the State party regarding the absence of complaints regarding acts of racial discrimination lodged with courts or the Office of the Ombudsman arts. 2 and 6.
Le Comité prend note de l'information communiquée par l'État partie sur l'absence de plainte pour actes de discrimination raciale auprès des tribunaux ou du Bureau du Médiateur art. 2 et 6.The Committee notes the information provided by the State party, including the adoption of a government strategy for 2001-2004 focusing on providing support to families,
Le Comité prend note des informations fournies par l'État partie, concernant notamment l'adoption par le Gouvernement d'une stratégie pour 20012004 axée sur l'aide aux familles,The Committee notes the information provided by the State party regarding training
Le Comité prend note des renseignements donnés par l'État partie au sujet des programmes de formationThe Committee notes the information provided by the State party on the progress made towards ratification of the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,
Le Comité prend note des renseignements fournis par l'État partie sur l'état d'avancement du processus de ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la tortureThe Committee notes the information provided by the State party on the education system,
Le Comité prend acte des informations fournies par l'État partie sur le système d'éducationThe Committee notes the information provided by the State party during the dialogue that some anti-trafficking prevention programmes,
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie au cours du dialogue, faisant état deThe Committee notes the information provided by the State party during the dialogue that a number of children who were recruited
Le Comité prend note de l'information communiquée par l'État partie au cours du dialogue, selon laquelle les enfants recrutésThe Committee notes the information provided by the State party regarding the content of the judgement delivered by the Second Criminal Division of the People's Court in Havana on 31 January 2011 in the case brought against the director,
Le Comité prend note des informations fournies par l'État partie sur la teneur du jugement rendu le 31 janvier 2011 par la deuxième chambre pénale du tribunal provincial populaire de La Havane dans le procès visant le directeur,The Committee notes the information provided by the State party to the effect that, since the legislative process aimed
Le Comité note les renseignements fournis par l'État partie selon lesquels celui-ci considère qu'étant donnéthe Committee notes the information provided by the State party that there is provision for legal representation before the tribunals which would be competent to examine the author's case in the Islamic Republic of Iran,
le Comité note les renseignements fournis par l'État partie selon lesquels la représentation juridique devant les tribunaux qui auraient compétence pour examiner le cas de l'auteur en République islamique d'Iran existe, de même qu'existeThe Committee notes the information provided by the State party which indicates that during the period under review no cases were dismissed because the evidence
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle, pendant la période à l'examen, il n'y a eu aucun cas oùThe Committee notes the information provided by the State party that regular inspections
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle les centres de détentionThe Committee notes the information provided by the State party indicating that steps such as the ratification
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle des mesures ont été prises telles que la ratificationThe Committee notes the information provided by the State party that there is no information about complaints or court decisions concerning acts of racial discrimination during the reporting period,
Le Comité prend note des renseignements donnés par l'État partie attestant qu'aucune affaire de discrimination raciale n'a été portée devant les tribunaux au cours de la période à l'examenWhile noting the information provided by the State party in the replies to the list of issues,
Tout en notant les informations données par l'État partie dans les réponses à la liste des points à traiter,While noting the information provided by the State party, the Committee regrets that the State party has not provided detailed information on complaints concerning racial discrimination recorded
Tout en notant les informations fournies par l'État partie, le Comité regrette que l'État partie ne lui ait pas communiqué de renseignements détaillés concernant les plaintes pour discrimination raciale enregistréesWhile noting the information provided by the State party regarding the substantial efforts undertaken to respond to the influx of displaced persons,
Tout en prenant acte des informations fournies par l'État partie au sujet des efforts considérables déployés pour répondre à l'arrivée massive de personnes déplacées,
Results: 47,
Time: 0.0731