ORDERED TO PAY in French translation

• condamné à verser
• condamné à payer
• sommé de payer
• ordonné de payer
• l'ordre de payer
• avait ordonné le versement
• enjoint de verser
• condamné au paiement
• ordonné de verser
• condamnée à verser
• condamnés à payer
• sommés de payer

Examples of using Ordered to pay in English and their translations into French

Pan was ordered to pay $10,000 in damages to Chipkar, but left the country before paying..
Pan Xinchun a été condamné à payer 10 000 dollars en dommages-intérêts à Joël Chipkar, mais il a quitté le pays avant de le faire.

An employer may also be ordered to pay damages by virtue of chapter 12, section 1, of the Contracts of Employment Act.
L'employeur peut aussi être condamné à verser des dommages et intérêts en vertu de l'article premier du chapitre 12 de la loi relative au contrat de travail.

Biowatch was granted access to the requested information but was ordered to pay Monsanto's legal costs.
le tribunal a accordé à Biowatch l'accès aux informations demandées mais lui a ordonné de payer les frais de justice de Monsanto.

found free 13 times. In 22 cases the State was ordered to pay compensation, and one case was dismissed.
cause dans 13 affaires, a été condamné à payer une indemnisation dans 22 affaires et un nonlieu a été prononcé.

Mr. Massiah was ordered to pay costs of the motion to the intervenors in the amount of $2500.
Massiah a reçu l'ordre de payer les dépens de la motion aux intervenants, d'un montant de 2 500.

In addition, the sum which the State had been ordered to pay in respect of procedural costs had been paid..
Par ailleurs, la somme que l'État a été condamné à verser au titre des frais de procédure a été payée.

The case was initiated by the plaintiff against a corporation that had been ordered to pay a sum of money under an international commercial contract.
L'action avait été intentée par le demandeur contre une société à laquelle il avait été ordonné de payer une somme d'argent en application d'un contrat commercial international.

Apple would also be ordered to pay the salary of an external monitor to confirm its compliance with anti-trust laws.
Apple serait également condamné à payer le salaire d'un moniteur externe pour confirmer sa conformité aux lois anti-trust.

the employer will be ordered to pay an indemnity to the employee.
l'employeur sera condamné au paiement d'une indemnité au travailleur.

its members that the employer be ordered to pay exemplary and punitive damages.
l'employeur soit condamné à verser des dommages exemplaires et punitifs.

He was also ordered to pay compensation to the aggrieved party in the amount of NKr 200,000.
Il lui a également été ordonné de verser à la partie lésée une indemnisation d'un montant de 200 000 couronnes norvégiennes.

Check Point was ordered to pay SofaWare 13 million shekels for breach of contract.
Check Point a été condamné à payer SofaWare 13 millions de Nis pour rupture de contrat.

Existing case law also shows that only in the most extreme cases was the employer ordered to pay the maximum indemnity of 17 weeks of remuneration.
Il ressort également de la jurisprudence que seules dans les situations exceptionnelles, l'employeur a été condamné au paiement de l'indemnité maximale de 17 semaines de rémunération.

Ecuador was also held liable for expropriation in Occidental's second claim and ordered to pay the company US$1.77 billion.
L'Équateur a également été reconnu coupable d'expropriation dans le deuxième recours d'Occidental, et condamné à verser 1,77 milliards USD à l'entreprise.

Mansouri, who was arrested in mid-March, was also ordered to pay a $4,057 fine.
Mansouri, arrêté vers la mi-mars a également été condamné à payer $4,057 d'amende.

The school board was also ordered to pay $10,000 to the employee
La commission scolaire est aussi condamnée à verser 10 000$ à la salariée

By a judgement dated 30 November, B is ordered to pay A US $800 in damages.
Par jugement en date du 30 novembre, B est condamné à payer 800 dollars US à A de dommages-intérêts.

Kornmann and his lawyer Bergasse were ordered to pay him damages but public opinion remained largely in their favour.
Kormann et son avocat Bergasse sont condamnés à lui payer des dommages-intérêts, mais l'opinion publique leur reste largement favorable.

Dunkin' Brands was ordered to pay the franchisees about $11-million for its behaviour and failure to act.
Dunkin' Brands a été condamnée à verser aux franchisés environ 11 millions de dollars pour son comportement et son omission d'agir.

B is ordered to pay A USD 80,000 in damages.
B est condamné à payer 80.000 USD à A de dommages-intérêts.