ORDERS AND INSTRUCTIONS in French translation

• ordres et instructions
• ordonnances et instructions

Examples of using Orders and instructions in English and their translations into French

by the fact that judges are exclusively subordinate to directives, orders and instructions provided for by law.
par la sujétion exclusive des magistrats du ministère public aux directives, aux ordres et aux instructions prévues dans la loi.

Subsection 1: In performing duties members of the armed forces shall comply with the orders and instructions of their superiors unless they would commit criminal offence by complying.
Paragraphe 1: Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres des forces armées sont tenus de se conformer aux ordres et aux instructions de leurs supérieurs sauf si, ce faisant, ils commettraient une infraction pénale.

and Treatment of Prisoners","> the general prison regulations, orders and instructions of the Minister of Justice,
de la réglementation générale sur les prisons, des arrêtés et des instructions du Ministre de la justice,

the carrier shall comply with the orders and instructions of the consignee.
le transporteur doit se conformer aux ordres et aux instructions du destinataire.

all other CF orders and instructions.
aux ORFC et à tous les ordres et directives des FC.

The position of"Officer Inspector" was established with the task of monitoring the compliance of orders and instructions with international humanitarian law;
Un inspecteur délégué est chargé de vérifier la conformité des ordres et instructions au droit international humanitaire et un système centralisé

Under paragraph 9 of the Government's action plan entitled"Introduction of orders and instructions by the President for meetings of employees of law-enforcement agencies" of 24 December 2004, the Ministry of
En vertu du paragraphe 9 du plan d'action du Gouvernement sur l'application des ordonnances et instructions du Président de la République promulguées à la réunion d'agents de la force publique du 24 décembre 2004,

magistrates are subject only to the directives, orders and instructions set out in the Act art. 2.
par l'exclusive sujétion de ses magistrats aux directives, ordres et instructions prévues dans cette loi art. 2.

timely execution of orders and instructions.
à l'exécution appropriée et opportune des ordres et instructions.

internal document Environmental Protection, RMCC Standing Orders and Instructions defines these roles
le document interne sur la protection de l'environnement, les ordres et les consignes du CMRC définit ces rôles

For the tackling of the problems existing in the holding premises of the services abovementioned, clear orders and instructions have been provided with respect to their maintenance
Afin de remédier aux problèmes dans les locaux de détention des services de police, des ordres et des instructions clairs ont été donnés en ce qui concerne la maintenance

the authorities responsible for the armed forces have issued orders and instructions prohibiting the targeting of civilians or civilian property by military attacks
les autorités responsables des forces armées ont donné des instructions et des ordres interdisant de prendre pour cible d'attaques militaires des personnes

agents of the Public Ministry to the directives, orders and instructions foreseen by the law see paragraphs 258 to 260 above.
des agents du ministère public aux directives, aux ordres et aux instructions que la loi prévoit voir les paragraphes 258 à 260 ci-dessus.

to establish effective disciplinary procedures to ensure that orders and instructions issued to combatants are observed;
des mécanismes disciplinaires efficaces, qui garantissent que les ordres et instructions donnés aux combattants sont suivis;

and the clarity of orders and instructions to generate consistent and coordinated action.
et la clarté des ordres et des instructions de sorte que l'action soit concertée et coordonnée.

translating the broad strategic-level concept of operations into concrete and tactical level orders and instructions;
à convertir la stratégie générale définie dans le concept d'opérations en ordres et instructions concrets au niveau tactique;

To this end, several orders and instructions of the Minister of Interior,
À cette fin, plusieurs ordonnances et instructions émanant du Ministère de l'intérieur,

To ensure that orders and instructions issued to armed forces
De veiller à ce que les ordres et instructions donnés aux forces armées

other regulations, orders and instructions issued by the Head of Mission,
autres règles, ordres et instructions donnés par le chef de mission,

to perform the orders and instructions of the officers of the Corps of Prison
obéir aux ordres et aux instructions du personnel pénitentiaire