PERSONS USING in French translation

• personnes utilisant
• personne utilisant
• personnes qui se servent

Examples of using Persons using in English and their translations into French

This principle implies the general obligation of States to hold persons using the State as a means to commit an international crime criminally responsible.
Ce principe implique pour les Etats une obligation générale de tenir pénalement responsables les personnes utilisant l'appareil d'Etat pour commettre un crime international.

to act as surety for persons using the TIR procedure.
pour recevoir des cautions des personnes qui utilisent la procédure TIR.

Ii Installation of pushbuttons at pedestrianoperated lights, positioned in such a way that they can be reached by persons using wheelchairs;
Ii Installer les boutons-poussoirs agissant sur les dispositifs de signalisation lumineuse de telle façon qu'ils puissent être atteints par les personnes utilisant des fauteuils roulants;

This manual is to be read and understood by all persons using or installing this appliance.
Le manuel doit être lu et compris par toutes les personnes qui utilisent ou installent l'appareil.

However, the activity that requires one to hold a license is the paid transportation of persons using an automobile.
Or, l'activité qui requiert la détention d'un permis de taxi est le transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile.

Installation of push-buttons at pedestrian-operated lights, positioned in such a way that they can be reached by persons using wheelchairs;
Ii Installer les boutons-poussoirs agissant sur les dispositifs de signalisation lumineuse de telle façon qu'ils puissent être atteints par les personnes utilisant des fauteuils roulants;

they are taken for granted in persons using the stroller/pram.
sont donc requises de la part de la personne qui utilise la poussette.

Ensure that this information is available to all persons using this device.
Assurez-vous que ces informations toutes les personnes sont disponibles à toutes les personnes qui utilisent ce dispositif.

An association approved by the Customs authorities of a Contracting Party to act as surety for persons using the TIR procedure.
Une association agréée par les autorités douanières d'une Partie contractante pour se porter caution des personnes qui utilisent le régime TIR.

provide guidance for policymakers and persons using and providing genetic resources.
donnent des indications utiles aux décideurs et aux personnes qui utilisent et fournissent des ressources génétiques.

The European Communities submits that"third parties" for the purposes of Article 17 include persons using a GI in accordance with a GI registration.
Les Communautés européennes estiment qu'aux fins de l'article 17 les"tiers" comprennent les personnes qui utilisent une IG conformément à son enregistrement.

Practice notes and guidelines are prepared by Manitoba Ombudsman to assist persons using the legislation.
Les avis de pratique sont préparés par l'Ombudsman du Manitoba afin d'aider les personnes qui utilisent la législation.

Persons using an implanted medical electronic device,
Les personnes utilisant un dispositif électronique médical implanté dans le corps,

a toll-free number for persons using TTY/teletypewriter machines.
un numéro 1-800 à l'intention des personnes qui se servent d'un téléscripteur.

Ground Transportation for Persons Using Large Mobility Aids.
le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille.

Ground Transportation for Persons Using Large Mobility Aids.
le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille.

You agree to pay Company all charges at the prices then in effect for purchases made by you or other persons using your billing account,
Vous acceptez de payer à la société tous les frais aux prix en vigueur lorsque vous, ou une autre personne utilisant votre compte de facturation, effectuent des achats,

to act as guarantor for the persons using the TIR procedure.
à se porter garante des personnes utilisant le régime TIR.

used to call attention to items or"> procedures that could be dangerous to you or other persons using this equipment.
utilisés pour souligner les points ou"> les procédures qui pourraient être dangeureuses pour vous ou tout autre personne utilisant cet équipement.

Ground Transportation for Persons Using Large Mobility Aids.
pour le Transport terrestre pour les personnes utilisant des aides à la mobilité de grande taille.