POSSIBLE SCOPE in French translation

• portée éventuelle
• portée possible
• champ d'application éventuel
• l'étendue possible

Examples of using Possible scope in English and their translations into French

exchange views on the development and possible scope of a future draft instrument.
d'échanger des points de vue sur le développement et la portée possible d'un futur projet d'instrument.

In discussing the possible scope of draft recommendation 15,
En discutant de la portée éventuelle du projet de recommandation 15,

This new Swiss proposal suggests that the UNCITRAL Commission give a mandate to the Secretariat to establish a report on the feasibility and possible scope of an instrument regarding the cross-border resolution of large and complex financial institutions
Conformément à cette nouvelle proposition, la CNUDCI chargerait le Secrétariat de rédiger un rapport sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes,

Preliminary consideration of the possible scope of work of the platform
L'examen préliminaire de la portée éventuelle du travail de la plateforme

Secretariat on insolvency law: possible future work; further proposal by the delegation of Switzerland for preparation by the UNCITRAL secretariat of a study on the feasibility and possible scope of an instrument regarding the cross-border resolution of large and complex financial institutions.
nouvelle proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation par le Secrétariat de la CNUDCI d'une étude sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes.

her delegation shared the Special Rapporteur's general approach as well as his specific considerations on the possible scope of countermeasures, the conditions for exercising them
la délégation espagnole souscrit à l'approche générale du Rapporteur spécial ainsi qu'à ses considérations spécifiques sur la portée éventuelle des contre-mesures, les conditions de leur exercice

Preliminary report by the Director-General setting out the situation to be regulated and the possible scope of the regulating action proposed, accompanied by the Preliminary draft of a convention on the protection of the diversity of cultural contents
Rapport préliminaire du Directeur général sur la situation devant faire l'objet d'une réglementation ainsi que sur l'étendue possible de cette réglementation, accompagné d'un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels

blockchain or chatbots: the possible scope for transforming customer relations processes has expanded to give customers a simple experience of the brand that will attract them
blockchain ou chatbots: le champ des possibles au service de la transformation des processus de la relation clients s'élargit pour faire vivre aux clients une expérience de la marque simple qui les séduira

combined transport with the aim of defining the possible scope of work that the Working Party could undertake in this field.
dans le transport combiné, afin de définir éventuellement la portée des travaux qu'il pourrait mener dans ce domaine.

The possible scope of a future Legislative Guide on Principles and Rules capable of
La portée éventuelle d'un futur Guide législatif contenant des Principes

which aimed at stimulating an initial debate and which addressed the possible scope of the topic, terminological issues,
qui visait à nourrir le débat initial et couvrait la portée possible du sujet, les questions de terminologie

Member States might need more time, at least to consider the desirability and possible scope of future legislative work on those issues, and that the Commission
du moins pour examiner s'il était souhaitable d'entreprendre des travaux législatifs sur ces questions et quelle en serait la portée éventuelle, et que la Commission devrait attendre jusqu'à sa quarantième session,

During the discussion on the possible scope of a fourth protocol in the two Issues Dialogues organised by the United States Department of State and the International Law Institute(19 November 2013 and 22 January 2014, held at ILI Headquarters in Washington,
Pendant la discussion sur le champ d'application éventuel d'un quatrième Protocole qui a eu lieu lors des réunions organisées par le Département d'Etat américain et l'Institut de droit international(ILI)(19 novembre 2014

A/CN.9/709 Insolvency Law: possible future work-- Further proposal by the delegation of Switzerland for preparation by the UNCITRAL Secretariat of a study on the feasibility and possible scope of an instrument regarding the cross-border resolution of large and complex financial institutions[A C E F R S]-- 3 pages.
A/CN.9/709 Droits de l'insolvabilité: travaux futurs possibles-- Nouvelle proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation par le Secrétariat de la CNUDCI d'une étude sur la faisabilité et le champ d'application éventuel d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes[A A C E F R]-- 4 pages.

at its fortieth session, in 2007, discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft Guide.
la Commission examinerait à sa quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

at its fortieth session, in 2007, discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft guide.
la Commission examinerait à sa quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

at its fortieth session, in 2007, discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft Guide.
la Commission examinerait à sa quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

Possible scope of activities.
Champ d'activités possible.

General debate on the possible scope of application of the Protocol.
Débat général sur le champ d'application possible du protocole.

The future convention should have the widest possible scope of application.
La future convention devrait avoir un champ d'application aussi large que possible.