PREPARE A DRAFT in French translation

• établir un projet
• élaborer un projet
• préparer un projet
• rédiger un projet
• établisse un projet
• établirait un projet
• élabore un projet
• prépare un projet
• rédige un projet
• élaborera un projet
• préparerait un projet

Examples of using Prepare a draft in English and their translations into French

The Commission requested the independent expert to study the issue and prepare a draft declaration on the right of peoples to international solidarity.
Elle a demandé à l'expert indépendant d'étudier la question et d'élaborer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la solidarité internationale.

Prepare a draft of the 2003 Technical
Préparation du projet de rapport analytique

Prepare a draft decision on the Mobile Phone Partnership Initiative for consideration by the Conference of the Parties at its ninth meeting;
Rédiger un projet de décision sur l'Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables, pour examen par la Conférence des Parties à sa neuvième réunion;

the SBSTA could prepare a draft decision that would be forwarded to the COP for adoption at its thirteenth session.
le SBSTA pourrait établir un projet de décision qui serait soumis à la Conférence des Parties pour adoption à sa treizième session.

She suggested that the secretariat prepare a draft recommendation that would include such guidance.
L'oratrice suggère que le secrétariat prépare un projet de recommandation qui comprendrait de telles directives d'application.

He explained that a consultant would prepare a draft procedure for the further data processing.
Il a expliqué qu'un consultant serait chargé d'élaborer un projet de procédure pour le traitement ultérieur de ces données.

The question of the settlement of disputes clause would be revisited should the Commission have to prepare a draft framework convention in the future.
La question de la clause de règlement des différends serait réexaminée dans le cas où la Commission aurait à établir un projet de convention-cadre ultérieurement.

Within the framework of the law on education the Ministry of Health had to prepare a draft law on medical education by October 2009.
Dans le cadre de la loi sur l'éducation, le ministère de la Santé a dû préparer un projet de loi sur l'éducation médicale d'ici octobre 2009.

As a first step it was decided that a group within the rapporteurs should prepare a draft protocol.
Pour commencer, on a décidé de charger certains rapporteurs d'élaborer un projet de protocole.

Review the implementation of the Strategic Plan and prepare a draft strategic framework to 2020.
Analyser la mise en œuvre du Plan stratégique et concevoir un projet de cadre stratégique jusqu'en 2020.

Therefore, requested that EBA in cooperation with the secretariat prepare a draft revised resolution No. 40 for the June session.
Il a donc demandé à l'EBA, agissant en coopération avec le secrétariat, d'établir un projet révisé de résolution no 40 pour la session de juin.

The Committee agreed to form a contact group to consider the matter further and prepare a draft decision for its consideration.
Le Comité a convenu de créer un groupe de contact pour étudier la question de façon plus approfondie et élaborer un projet de décision à lui soumettre pour examen.

The Group of Experts will, in the process of developing the eTIR legal framework, prepare a draft Protocol to the TIR Convention.
Le Groupe d'experts s'emploiera, dans le cadre de l'élaboration du cadre juridique du système eTIR, à rédiger un projet de Protocole à la Convention TIR.

The Drafting Committee should prepare a draft judgment which not only states the opinion of the majority as it appears then to exist
Le comité de rédaction devrait établir un projet d'arrêt, qui, non seulement expose l'opinion de la majorité qui semble se dégager à ce moment,

if it is not to be extended, prepare a draft report with recommendations for potential future work to promote and facilitate implementation of the Safety Framework;
non le plan de travail en cours; dans la négative, élaborer un projet de rapport contenant des recommandations quant à d'éventuels futurs travaux visant à promouvoir et à faciliter l'application du Cadre de sûreté;

should prepare a draft report after each meeting,
le président devrait établir un projet de rapport après chaque réunion,

It could also prepare a draft negotiating text reflecting the views, comments
des analyses complémentaires sur certaines règles ou préparer un projet de texte de négociation tenant compte des points de vue,

The informal group shall prepare a draft gtr on the identification,
Le groupe informel est chargé d'élaborer un projet de RTM sur les moyens d'identification,

The delegation of Ukraine should prepare a draft accompanied by a detailed justification for the carrying out of such work,
Par conséquent, la délégation ukrainienne devrait établir un projet justifiant de façon détaillée l'utilité de tels travaux

Prepare a draft resolution based on those recommendations,
Préparer un projet de résolution basé sur ces recommandations,