PRICING DOCUMENTATION in French translation

while tax authorities may have transfer pricing documentation which provides detailed information on the circumstances of the transaction.

les autorités fiscales peuvent disposer d'une documentation sur les prix de transfert qui fournit des renseignements détaillés sur les circonstances de la transaction.

The focus remains on establishing a standardized approach to transfer pricing documentation by requiring multinational groups(and their members)

L'accent demeure placé sur l'établissement d'une approche normalisée de la documentation des prix de transfert: on exige des groupes multinationaux(et de leurs membres)

which together represent a standardised approach to transfer pricing documentation which will provide tax administrations with relevant

qui ensemble représentent une approche standardisée de la documentation des prix de transfert et fourniront aux administrations fiscales des informations fiables

aggressive tax planning disclosure(action 12) and transfer pricing documentation action 13.

la divulgation des cas de planification fiscale abusive(mesure 12) et la documentation des prix de transfert mesure 13.

other transfer pricing documentation where available(e.g. transfer pricing returns and questionnaires),

les autres documentations des prix de transfert(par exemple, les déclarations et questionnaires relatifs aux prix de transfert)

taxpayers establish transfer pricing documentation to demonstrate that they have made reasonable efforts to comply with the arm's length principle at the time their intra-group transactions were undertaken,

les contribuables établissent une documentation de leurs prix de transfert afin de démontrer qu'ils se sont efforcés de respecter le principe de pleine concurrence lorsque leurs transactions intragroupe ont été entreprises(approche

concluded that while the transfer pricing documentation costs incurred by the taxpayer were significant in at least one of the audit years, the taxpayer's proposed adjustment was,

même si les coûts de la documentation sur les prix de transfert engagés par le contribuable étaient significatifs pendant au moins une des années vérifiées, l'ajustement proposé par le contribuable était, en fin de compte,

While the independent distributors clearly did not incur costs associated with producing transfer pricing documentation, they were likely to incur other costs associated with negotiating with their suppliers,

S'il est manifeste que les distributeurs indépendants n'ont pas engagé de coûts liés à la production de la documentation sur les prix de transfert, ils ont probablement supporté d'autres coûts liés aux négociations avec leurs fournisseurs,

The Action Plan proposes to develop rules that would coordinate transfer pricing documentation with a view to enhancing transparency while taking into account compliance costs, including a requirement

Le Plan d'action propose d'établir des règles qui permettraient de coordonner la documentation de la fixation des prix de transfert en vue d'accroître la transparence tout en tenant compte des coûts de conformité,

The taxpayer's transfer pricing documentation states that B Co has been allocated strategic/marketplace risks,

La documentation sur les prix de transfert établie par le contribuable indique que les risques stratégiques/de marché, de stocks, financiers

including deal structuring, pricing, documentation and execution.

y compris en matière de structures de transactions, d'établissement des prix, de documentation et d'exécution.

TRANSFER PRICING DOCUMENTATION- COUNTRY-BYCOUNTRY REPORTING The expression“transfer prices” refers to the prices at which goods,

DOCUMENTATION SUR L'ÉTABLISSEMENT DES PRIX DE TRANSFERT- DÉCLARATION PAYS PAR PAYS L'expression« prix de transfert»

The taxpayer's transfer pricing documentation included a comparability analysis.

La documentation sur les prix de transfert du contribuable comportait une analyse de comparabilité.

Action 13: Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting.

Action 13: Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays.

We will send you our pricing documentation or a customized quote as soon as we will receive your request.

Nous vous enverrons notre brochure tarifaire ou un devis personnalisé dès réception de votre demande.

The only way to avoid tax authorities performing their own estimation of your income is to have relevant transfer pricing documentation prepared beforehand.

Un seul moyen d'éviter l'estimation du revenu par les services fiscaux est de préparer à l'avance les documents nécessaires concernant les prix de transfert.

This suggests that transfer pricing documentation in other countries may not be sufficient to meet Canadian transfer pricing penalties for failing to prepare proper contemporaneous documentation..

On en déduit que la documentation en matière de prix de transfert des autres pays risque d'être insuffisante pour s'harmoniser aux pénalités imposées par le Canada en matière de prix de transfert en raison de l'omission d'avoir préparé une documentation récente adéquate.

The new Chapter V provides for a three-tiered approach to transfer pricing documentation and reporting, consisting of a Master File,

Le nouveau chapitre V propose une approche à trois volets à l'égard de la documentation et de la déclaration des prix de transfert, qui comprend un fichier maître,

Specialists from RSM Poland eagerly answered oriented questions from the participants, most of which regarded the area of transfer pricing documentation and reporting in the IAS standards.

Les spécialistes de RSM Poland ont su répondre aux questions très détaillées des participants dont la majorité a concerné les documents liés aux prix de transfert ou au reporting conforme aux normes comptables internationales.

Fortunately, now we may stop agonizing about the deadline for preparing transfer pricing documentation- during a fiscal year,

Heureusement, nous pouvons mettre fin à toutes les suppositions concernant le délai obligatoire de dépôt des dossiers relatifs aux prix de transfert: au cours de l'exercice,