PRINCIPLES DEFINED in French translation

• principes définis

Examples of using Principles defined in English and their translations into French

compensation of workers are consistent with human dignity and the principles defined by the Universal Declaration of Human Rights
de rémunération des salariés sont dignes et conformes aux principes définis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

the Charter of the United Nations, as well as the principles defined within OSCE, since gaining independence Croatia has been actively engaged in developing good-neighbourly relations with all its direct
la coopération entre les États en application de la Charte des Nations Unies, ainsi qu'aux principes définis par l'OSCE, la Croatie, depuis son accession à l'indépendance, n'a pas ménagé ses efforts pour établir des rapports de bon

General Assembly resolution 58/241 on the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects and to apply the principles defined in the Elements for Export Controls of MANPADS of the Wassenaar Arrangement,
l'indique la résolution 58/241 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et d'appliquer les principes définis dans les Éléments pour les contrôles à l'exportation de MANPADS de l'Arrangement de Wassenaar,

provided that the above mentioned Regulations are not contrary to the principles defined in point v of Article 1,
les règlements susmentionnés ne soient pas en contradiction avec les principes définis au point v de l'article premier,

The Principles define this formal requirement in functional terms.
Les Principes définissent cette condition de forme en termes fonctionnels.

Certain principles define and guide these activities.
Certains principes définissent et orientent ces activités.

Moreover, three principles define public services.
De plus, trois principes définissent le service public.

The Body of Principles defines“imprisonment” as deprivation of liberty as a result of conviction for an offence.
L'Ensemble des principes définit l'“emprisonnement” comme la privation de liberté en conséquence du fait qu'une personne est reconnue coupable d'une infraction.

Peak-hour traffic is, in principle, defined as the traffic at the 50th highest hour.
Le trafic aux heures de pointe est en principe défini comme étant le trafic de la cinquantième heure la plus chargée.

These principles define the standard under which MFRCs collect
Ces principes définissent la norme selon laquelle les CRFM recueillent

Peak-hour traffic is, in principle, defined as the traffic at the 50th highest hour of the year.
Le trafic aux heures de pointe est en principe défini comme étant le trafic de la cinquantième heure la plus chargée.

Night traffic is, in principle, defined as the average annual daily traffic flow(AADT)
Le trafic nocturne est en principe défini comme le trafic journalier annuel moyen(TJAM)

Peak-hour traffic is, in principle, defined as the traffic at the fiftieth highest hour of the year.
Le trafic aux heures de pointe est en principe défini comme étant le trafic de la cinquantième heure la plus chargée.

The statutory approach that prevailed until then is now out-dated on the basis of principles defining their social mission.
L'approche statutaire qui prévalait jusqu'alors est donc dépassée en vertu de principes définissant leur vocation sociale.

This principle defines the attitude that a manager should adopt when it seems likely that intervention could have an impact on the heritage of the park.
Ce principe définit l'attitude que doit adopter le gestionnaire lorsqu'il croit que ses interventions sont susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine.

This Principle defines the parameters for human rights due diligence,
Ce principe définit les paramètres de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme,

In the absence of a principle defining an appropriate level of related-party debt,
En l'absence d'un principe définissant le niveau adéquat de dettes entre parties liées,

These provisions of principle define very clearly courts as being organizationally and independent in the performance of their functions from the executive
Ces dispositions de principe définissent très clairement les tribunaux comme étant indépendants dans leur organisation de l'autorité législative

work are in principle defined at the national level;
au travail sont en principe définies au niveau national,

Inland consumption is in principle defined as production plus net imports,
La consommation intérieure est en principe définie comme la somme de la production