PROCESS STANDARDS in French translation

• normes de procédé
• normes de processus
• normes de procédure
• normes de procédés

Examples of using Process standards in English and their translations into French

to redefine its structure to implement the process standards.
à redéfinir sa structure de mise en œuvre des normes de processus.

The Court's concern with meeting due process standards, however, did not affect the legitimacy of having a process that would implement an initial listing on the asset freeze list"by surprise.
La préoccupation de la Cour relative aux normes de procédure régulière ne remettait pas en cause le bien-fondé de l'inscription initiale << par surprise >> sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs.

problems of control and enforcement of process standards arise, as discussed above.
des problèmes de contrôle et de respect des normes de procédé se posent de la même manière que dans le cas de figure précédent.

Compliance with product standards can be verified by testing the product, while compliance with process standards requires regular audits of the production facility
La conformité aux normes de produits peut être vérifiée en soumettant le produit à des essais tandis que la conformité aux normes de procédés exige des vérifications régulières de l'installation de production

problems of control and enforcement of process standards arise, as discussed above.
le problème du contrôle et de l'application des normes de procédé se pose de la même manière que dans le cas de figure précédent.

it is generally understood that WTO rules do not permit countries to impose domestic process standards on imported products.
il est généralement admis que les règles de l'OMC ne permettent pas aux pays d'imposer aux produits importés les normes de procédés nationales.

the distinction between product and process standards has become important in the context of the multilateral trading system.
la distinction entre normes de produit et normes de procédé est devenue importante dans le cadre du système commercial multilatéral.

how to enforce process standards in the multilateral trading system.
de la manière de faire respecter les normes de procédé dans le système commercial multilatéral.

Following printing process standards, such as finding colour profiles,
En suivant des normes pour la procédure d'impression, comme celle de trouver des profils de couleur,

increased costs associated with process standards might affect competitiveness at the sectoral
l'accroissement des coûts liés aux normes de procédés peut influer sur la compétitivité des secteurs

at least until the criminal justice system is able to meet basic due process standards?
d'instaurer un moratoire sur les exécutions, au moins jusqu'à ce que le système de justice pénale soit en mesure d'appliquer les normes en matière de procédure régulière?

Process standards are introduced for different reasons- because they affect the goods that are produced(e.g. hygiene standards),
Les normes de procédé sont adoptées pour diverses raisons: parce qu'elles influent sur les produits(normes d'hygiène, par exemple),

litigation before domestic courts following due process standards established under international human rights law.
par une procédure devant les tribunaux nationaux dans le respect des normes de procédure régulière au titre du droit international des droits de l'homme.

Trade restrictions intended to impose certain process standards on other countries risk being inefficient from an environmental point of view,
Des restrictions commerciales visant à imposer certaines normes de procédés à d'autres pays risquent d'être inefficaces d'un point de vue environnemental,

a valuable tool for safeguarding human rights and due process standards in the application of sanctions.
un outil précieux pour garantir le respect des droits de l'homme et des normes de procédure régulière dans l'application des sanctions.

to allow all WTO Contracting Parties to impose their production process standards on the products of other states for environmental reasons,
de permettre à tous les pays contractants de l'OMC d'imposer leurs normes de procédés de production sur les produits des autres pays,

In certain cases process standards may enhance competitiveness of regulated firms- for example,
Dans certains cas, les normes relatives aux procédés peuvent renforcer la compétitivité des entreprises réglementées- par exemple,

I-Joists resulted in new and improved products, new process standards, and a product quality guide/handbook.
les poutrelles ont débouché sur la création de produits nouveaux et améliorés, de nouvelles normes de procédés et d'un manuel sur la qualité des produits.

Speakers also pointed to a greater emphasis on entire business process standards rather than messages(described by GS1);
Une évidence a également été évoquée sur une plus grande importance de l'ensemble des normes de processus d'affaires plutôt

including process standards, product standards,
notamment les normes de procédés, les normes de produits,