REASONABLE TIME FRAMES in French translation

• délais raisonnables
• délai raisonnable

Examples of using Reasonable time frames in English and their translations into French

including the provision of effective public participation and reasonable time frames.
notamment en permettant une participation effective du public et la fixation de délais raisonnables.

establish a concrete action plan with clear priorities and reasonable time frames for the fulfilment of the aims of the convention.
d'adopter un plan d'action concret qui énoncera des priorités claires et des délais raisonnables pour la réalisation des objectifs de la Convention.

of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime to set reasonable time frames for responding to requests under its provisions.
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée afin de fixer des délais raisonnables pour répondre aux demandes faites conformément aux dispositions dudit article.

does not meet the requirement of reasonable time frames in article 6, paragraph 3.
ne répond pas au critère du délai raisonnable prévu au paragraphe 3 de l'article 6.

The requirement for informing the public in a“timely” manner should be seen in the context of the obligation to provide“reasonable time frames”(article 6,
L'exigence d'information du public« en temps utile» devrait être examinée dans le contexte de l'obligation de prévoir des« délais raisonnables»(article 6,

The Committee recalls its earlier findings with regard to the reasonable time frames, in particular in relation to communication ACCC/C/2006/16(Lithuania, para. 69) whereby some general interpretation rules were established, according to which the requirement to provide"reasonable time frames" implies that the public should have sufficient time to get acquainted with the documentation
Le Comité rappelle ses constations antérieures relatives aux délais raisonnables, en particulier la communication ACCC/C/2006/16(Lituanie, par. 69), dans lesquelles ont été exposées certaines règles générales d'interprétation selon lesquelles l'obligation de ménager des &lt;<délais raisonnables>>; implique que le public devrait disposer d'assez de temps pour prendre connaissance de la documentation

for preparing to participate in the decision-making process concerning a major complex project does not meet the requirement of reasonable time frames in article 6, paragraph 3.
au processus décisionnel concernant un projet complexe et important n'est pas compatible avec l'obligation de prévoir des délais raisonnables énoncée au paragraphe 3 de l'article 6.

Repay all debts in a reasonable time frame.
Rembourser les dettes dans des délais raisonnables;

Feasibility of carrying out the work within a reasonable time frame.
La faisabilité de mener à bien les travaux dans des délais raisonnables.

Deliver the services to which citizens are entitled within a reasonable time frame;
De leur procurer les services auxquels ils ont droit dans des délais raisonnables;

They would still require a substantial increase in spending to meet the investment targets in any reasonable time frame, even when ineffi ciencies are fully captured.
Même si les inefficacités étaient entièrement éliminées, ils devraient en effet augmenter encore substantiellement leurs dépenses pour atteindre leurs objectifs d'investissement dans des délais raisonnables.

propose a reasonable time frame, and name the officer authorized to conduct the audit.
propose un calendrier raisonnable et nomme le délégué autorisé à effectuer la vérification.

Due to a system failure, Italy's point of contact failed to respond within a reasonable time frame.
En raison d'une défaillance de système, le point de contact italien n'a pas pu répondre dans un délai acceptable.

It is unlikely that a period of less than four weeks will be a"reasonable time frame" for any plan or programme;
Il est peu probable qu'une période inférieure à quatre semaines constitue <<un délai raisonnable>>; pour un plan ou un programme quel qu'il soit;

Nor is it clear that 30 days is a"reasonable time frame" for the purposes of paragraph 3 of article 6.
Il n'est pas non plus certain que 30 jours soient <<un délai raisonnable>>; aux fins du paragraphe 3 de l'article 6.

fair observations that have been made on the Treaty all agree that its text does not include a commitment on the part of nuclear-weapon States to dismantle their arsenals within a reasonable time frame.
justes faites sur le Traité soulignent que ce texte ne contient pas d'engagement de la part des États dotés d'armes nucléaires à démanteler leurs arsenaux dans un délai raisonnable.

this programme would not yield results in a reasonable time frame.
ce programme ne produirait pas de résultats dans des délais raisonnables.

to cover the migration cycle of the species concerned while at the same time ensuring the availability of results in a reasonable time frame.
de couvrir le cycle de migration des espèces concernées tout en assurant la disponibilité des résultats dans un délai raisonnable.

ensure that submissions could be considered in a reasonable time frame.
méthodes de travail et à examiner les demandes dans des délais raisonnables.

urge Parties to agree on a reasonable time frame for the consultation period;
de prier les Parties de s'entendre sur un calendrier raisonnable pour la période de consultations;