REFUSAL TO RECOGNIZE in French translation

• refus de reconnaître
• refus de la reconnaissance
• refuse de reconnaître
• déni de reconnaissance

Examples of using Refusal to recognize in English and their translations into French

as the author's failure to wait until the end of ongoing domestic legal proceedings amounts to a refusal to recognize and respect the State party's authority to investigate, prosecute and resolve criminal acts within its territorial jurisdiction.
l'auteur n'ait pas attendu l'achèvement des procédures internes en cours équivaut à un refus de reconnaître et de respecter l'autorité de l'État partie pour enquêter sur les actes criminels commis dans sa juridiction, poursuivre les responsables et statuer.

which reduces anti-Zionism to a refusal to recognize the right of the Jewish people to a State.
qui résume l'antisionisme à un refus de reconnaître le droit du peuple juif à un État.

This should be interpreted as a refusal to recognize the victim as a person before the law,
qui devrait être interprété comme un refus de reconnaître la personnalité juridique de la victime,

deep concern at the continued intransigence of Eritrea, and its refusal to recognize and resolve its border dispute with Djibouti while at the same time refusing to allow a United Nations team to visit the country
leur profonde préoccupation face à l'intransigeance continue de l'Érythrée et à son refus de reconnaître et de régler son différend frontalier avec Djibouti ainsi que son refus de permettre à une équipe des Nations Unies de se rendre dans le pays pour vérifier

General Assembly resolution 18(II) of 29 November 1947, their refusal to recognize the right of Israel to exist,
de l'Assemblée générale du 29 novembre 1947, dans leurs refus d'accepter le droit d'Israël à l'existence, et dans les guerres

reflected Ecuador's unswerving rejection of, and refusal to recognize, territorial occupation or annexation by force,
reflète la position inchangée de l'Équateur et son refus de reconnaître l'occupation ou l'annexion de territoires par la force,

the Committee reiterated its established jurisprudence according to which the intentional removal of a person from the protection of the law for a prolonged period of time may constitute a refusal to recognize that person as a person before the law,
le Comité a réitéré sa jurisprudence constante selon laquelle soustraire intentionnellement une personne à la protection de la loi pour une période prolongée peut constituer un déni de reconnaissance de la personnalité juridique

The Committee points out that intentionally removing a person from the protection of the law for a prolonged period of time may constitute a refusal to recognize that person before the law if the victim was in the hands of the State authorities when last seen
Le Comité observe que l'enlèvement intentionnel d'une personne de la protection de la loi pour une période prolongée peut constituer un refus de reconnaissance d'une personne devant la loi si la victime était entre les mains des autorités de l'État lors

The Committee points out that intentionally removing a person from the protection of the law for a prolonged period of time may constitute a refusal to recognize that person before the law if the victim was in the hands of the State authorities when last seen
Le Comité observe que l'enlèvement intentionnel d'une personne de la protection de la loi pour une période prolongée peut constituer un refus de reconnaissance d'une personne devant la loi si la victime était entre les mains des autorités de l'État lors

Rights of the Child(CRC) also expressed their respective grave concern over the Japanese'refusal to recognize Korean schools' in Japan(HRC, sixty-fourth session),'unequal treatment with regard
le Comité des droits de l'enfant se sont eux aussi déclarés gravement préoccupés par la non-reconnaissance par les Japonais des écoles coréennes du Japon(soixante-quatrième session du Comité des droits de l'homme),

threats of war and the refusal to recognize the right of peoples to selfdetermination.
de la menace de guerre ainsi que du refus de reconnaître le droit des peuples à disposer d'euxmêmes.

The Committee reiterates its established jurisprudence, according to which the intentional removal of a person from the protection of the law for a prolonged period of time may constitute a refusal to recognize him or her as a person before the law if the victim was in the hands of the State authorities when last seen
Le Comité rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle le fait de soustraire intentionnellement une personne à la protection de la loi pour une période prolongée peut constituer un refus de reconnaissance d'une personne devant la loi si la victime était entre les mains des autorités de l'État lors

Hence, no scope for unilateral refusal to recognize the applicability of the Convention.
Un refus unilatéral de reconnaître l'applicabilité de la Convention est donc impossible.

The refusal to recognize the legitimate rights
Le refus de reconnaître les droits légitimes de ces minorités

Hamas' continuing rejection of the Quartet principles and its refusal to recognize Israel is a major obstacle to peace.
Le rejet continu des principes du Quatuor par le Hamas et son refus de reconnaître l'existence d'Israël sont des obstacles majeurs à la paix.

There is hence no scope for a unilateral refusal to recognize the applicability of the Convention in this case.
Il n'y a donc pas possibilité d'un refus unilatéral de reconnaissance de l'applicabilité de la Convention dans ce cas.

The refusal to recognize the collective rights of indigenous peoples reinforced the extinguishment policies promoted by Canada
Le refus de reconnaître les droits collectifs des peuples autochtones renforce la politique d'extinction des droits que préconisent le Canada

The continuing rejection by Hamas of the Quartet principles and its refusal to recognize Israel are major obstacles to peace.
Le rejet persistant par le Hamas des principes du Quatuor et son refus de reconnaître Israël sont de graves obstacles à la paix.

Multiculturalism was therefore a reality and it was the refusal to recognize it that was the source of all the evil.
Le multiculturalisme est donc une réalité et c'est le refus de le reconnaître qui est à l'origine de tous les maux.

denounced India's refusal to recognize the right of the Kashmiri people to self-determination.
dénonce le refus de l'Inde de reconnaître le droit du peuple cachemiri de disposer de luimême.