Examples of using Le refus in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Chèques électroniques(prélèvement direct): Le traitement ou le refus d'un chèque électronique peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables.
E-checks(Direct Debit): It can take up to 10 business days for an e-check payment to be processed or refused.Le refus explicite n'autorise pas l'utilisateur à créer un compartiment dans une autre région,
Mentionner les cas dans lesquels le refus est motivé par le risque que la personne soit soumise à des actes de torture.
Please cite cases in which requests have been refused because the person concerned was in danger of being subjected to acts of torture.proposer au Ministre de la justice, de l'égalité et des réformes l'acceptation ou le refus des demandes.
Law Reform whether asylum applications should be granted or refused.Whether the refusal of Access is reasonable must be assessed according to all Le refus des avantages au titre de la convention en raison du COP pourrait mener à imposer un taux de retenue à la source de 25% sur les dividendes de l'investisseur.
A denial of treaty benefits under the PPT could lead to Le refus de renouveler un engagement ou d'accorder la permanence résulte du constat d'un rendement insatisfaisant sur une période prolongée.
A denial of renewal or tenure constitutes Fighting corruption Rejecting corruption in any form is one of the ten principles set out in Carrefour's Code of Professional Conduct.Une partie des faiblesses dans la réponse du pays réside dans le refus des autorités de reconnaître la réalité de cette migration de transit.
One of L'absence de réponse affirmative à un des critères suivants entraînera le refus d'attribution ou l'annulation d'une autorisation ou de la certification.
Le refus d'enregistrer entraîne l'annulation de la demande correspondante
With the refusal of registration Le refus des membres de permettre à l'organisation de faire honneur à ses engagements n'entre-t-il pas, toutefois, dans les prévisions de la disposition relative à la contrainte?
However, is the refusal of members to enable Le refus d'affecter des ressources suffisantes aux politiques
Le refus de communiquer les renseignements susmentionnés à Sami Abu Samhadanah
chief among them is the reluctance of Le refus d'un enfant, d'un adolescent
En troisième lieu, le refus du consentement n'est pas arbitraire si l'assistance considérée n'est pas offerte en conformité avec les présents projets d'article.
Third, the withholding of consent is not arbitrary if Le refus d'une demande d'asile par le Service danois de l'immigration fait automatiquement l'objet d'un recours devant le Conseil de recours des réfugiés.
A rejection of Le refus de certains États de donner suite à ces demandes a retardé les travaux de la Commission
