RELEVANT INFORMATION AND DOCUMENTATION in French translation

• informations et documents pertinents
• renseignements et documents pertinents
• information et documentation pertinentes

Examples of using Relevant information and documentation in English and their translations into French

You will find all the relevant information and documentation for your orders under the Settings tab of your account.
Vous trouverez les informations et la documentation de vos commandes dans votre onglet Paramètres.

Strengthening ties between governmental agencies and regulatory bodies can enable enquiry points to better assist stakeholders in the provision of relevant information and documentation.
Notification des mesures nationales organismes de réglementation peut permettre aux points d'information de mieux aider les parties prenantes à fournir les renseignements et documents pertinents.

After a review of the relevant information and documentation, the Panel made initial determinations as to the compensability of the loss elements of each claim.
Après avoir passé en revue les informations et documents pertinents, il s'est prononcé dans un premier temps sur le caractère indemnisable ou non des différents éléments de perte de chaque réclamation.

After a review of the relevant information and documentation, the Panel makes initial determinations as to the compensability of the loss elements of each claim.
Après avoir passé en revue les informations et documents pertinents, il se prononce dans un premier temps sur le caractère indemnisable ou non des différents éléments de perte de chaque réclamation.

It is a prerequisite to fulfill this mandate that the institution can access any relevant information and documentation and access institutions
Pour remplir son mandat, l'institution doit pouvoir obtenir toute information ou tout document nécessaire et interagir avec les institutions

the Company uses its website to disclose all relevant information and documentation about the exercise by shareholders of their voting rights.
la Société recourt à son site Web pour publier toutes les informations et toute la documentation pertinentes sur l'exercice du droit de vote des actionnaires.

All relevant information and documentation, including information from the immediate surroundings when applicable,
Toutes les informations et toute la documentation pertinentes, dont les informations provenant de l'entourage immédiat le cas échéant,

the com- pany should use its website to make public all relevant information and documentation on the exercise of the share- holders' voting rights.
sociétés à cet égard, la société utilise son site internet pour publier toute information et documen- tation pertinentes sur l'exercice du droit de vote des actionnaires.

All relevant information and documentation, including(where applicable) information from the immediate surroundings,
Toutes les informations et toute la documentation pertinentes, dont les informations provenant de l'entourage immédiat le cas échéant,

I have requested the two Governments to extend their full cooperation to this mission and to provide it with all relevant information and documentation available concerning the former deployment of all Syrian troops
J'ai prié les deux gouvernements de lui accorder tout leur concours et de lui fournir toutes informations et documentations pertinentes disponibles concernant le déploiement passé des troupes,

the systematic exchange of relevant information and documentation and participation in relevant activities,
d'un échange systématique d'informations et de documents pertinents et d'une participation à des activités appropriées,

to submit on a regular basis, through the Independent Electoral Commission, all relevant information and documentation that could inform the Special Representative's certification mandate.
par l'intermédiaire de la Commission électorale indépendante, toutes les informations et tous les documents pertinents susceptibles de faciliter la tâche de validation qui a été confiée au Représentant spécial.

to make available to it, at its request, the relevant information and documentation that they have at their disposal;
de lui communiquer, à sa demande, les renseignements et documents utiles dont ils disposent;

systematic exchange of relevant information and documentation, and mutual representation
en mettant systématiquement en commun les informations et les documents pertinents dont ils disposent et, s'il y a lieu et dans la mesure du possible,

The report is an impartial presentation of factual information and documentation relevant to the case.
Le rapport sert à présenter de manière impartiale les renseignements factuels et les documents se rapportant à l'affaire en question.

There he gathered information and relevant documentation concerning programmes for the teaching of human rights.
Il s'est informé et a collecté toute documentation pertinente au sujet des programmes d'enseignement des droits de l'homme.

Provide assistance in assembling background scientific and technical information and relevant documentation on substantive issues of interest to the Stockholm Convention;
Fournir une assistance pour le rassemblement des informations scientifiques et techniques de base et de la documentation pertinente sur des questions de fond intéressant la Convention de Stockholm;

This information and the relevant supporting documentation are considered by the Chemical Review Committee.
Ces renseignements, ainsi que la documentation d'appui pertinente, servent également de base au Comité d'étude des produits chimiques.

Under the relevant money-laundering legislation, clients agree to procure all relevant information, documentation and evidence that might be required.
En vertu de la législation anti-blanchiment applicable, le Client accepte de fournir à première demande de SOTRA toutes informations, documentations et pièces pertinentes.

Receive all relevant documentation and information, including draft standards.
Recevoir tous les documents et informations pertinentes, y compris les projets de normes.