RELEVANT PROTOCOLS in French translation

Similarly, the international community should work towards ensuring the release of all Lebanese who are being detained by Israel in defiance of the Fourth Geneva Convention of 1949 and its relevant Protocols.

De même, la communauté internationale doit s'efforcer d'obtenir la libération de tous les Libanais qui sont détenus par Israël, au mépris de la quatrième Convention de Genève de 1949 et de ses Protocoles pertinents.

in accordance with the Treaties and their relevant Protocols.

conformément aux traités et à leurs protocoles pertinents.

where definitions in the Guidelines are different from definitions in the Convention or relevant protocols, the definitions in the Convention and protocols will prevail for compliance purposes.

les définitions contenues dans les Directives diffèrent de celles qui figurent dans la Convention ou les protocoles pertinents, ces dernières sont déterminantes aux fins du respect des obligations ou des dispositions.

To urge all concerned States to take all necessary measures to bring about the entry into force of the relevant protocols to treaties establishing nuclear-weapon-free zones, and the withdrawal of any related reservations

D'engager tous les États concernés à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer l'entrée en vigueur des protocoles pertinents des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires

In that spirit, it reiterated its call to the nuclear-weapon States to reconsider the terms of their adherence to the relevant protocols to the Treaty of Tlatelolco,

Dans cet esprit, il invite à nouveau les États dotés de l'arme nucléaire à réexaminer les conditions de leur adhésion aux Protocoles pertinents du Traité de Tlatelolco

harmonizing laws and institutions to enhance the implementation of relevant protocols at the national level.

des institutions en vue d'améliorer la mise en œuvre des protocoles concernés au niveau national.

The Georgian side was repeatedly called upon to fulfil its obligations, under relevant protocols, to withdraw its troops from the valley

La partie géorgienne a été à maintes reprises invitée à s'acquitter de son obligation, dans le cadre des protocoles applicables, de retirer ses troupes de la vallée

any other State mentioned in the relevant protocols to the treaties that establish nuclear-weapon-free zones which have not done so, to sign or ratify those protocols as quickly as possible.

tous autres États mentionnés dans les protocoles pertinents aux traités sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires qui ne l'ont pas encore fait de signer ou de ratifier ces protocoles dès que possible.

It notes that, in the absence of any independent claim made under the Convention or its relevant Protocols, the European Court could not have examined whether the author's accessory rights under article 14 of the Convention had been breached.

Il note qu'en l'absence d'allégation principale formulée au titre de la Convention ou des protocoles pertinents, la Cour européenne ne pouvait pas examiner s'il y avait eu violation des droits accessoires de l'auteur au titre de l'article 14 de la Convention.

as well as the signing of the relevant protocols to the Treaty by the majority of the nuclear-weapons States, constitute important steps towards the effective

de 40 pays africains, ainsi que la signature des protocoles pertinents du Traité par la majorité des États dotés d'armes nucléaires, constituent des pas

looks forward to the entry into force of the Pelindaba Treaty and to the ratification of its relevant protocols by our respective countries.

attend avec intérêt l'entrée en vigueur du Traité de Pelindaba ainsi que la ratification par nos pays respectifs de ses protocoles pertinents.

and the signing of the relevant Protocols to the Treaty of Rarotonga,

ainsi que de la signature des protocoles pertinents au Traité de Rarotonga,

including implementation of relevant protocols, and analyses governments' concerns.

y compris la mise en œuvre des protocoles pertinents, et analyse les préoccupations des gouvernements.

treaties establishing nuclear-weapon-free zones, adherence by the nuclear-weapon States to the relevant protocols and progress in establishing new zones,

l'adhésion des États dotés d'armes nucléaires aux protocoles pertinents, et que des avancées permettront la création de nouvelles zones,

she was pleased to learn that it had ratified the United Nations Convention on Transnational Organized Crime and its relevant protocols.

elle se félicite d'apprendre qu'il a ratifié la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses protocoles pertinents.

by their signature of the relevant Protocols, have demonstrated their support for the zone.

par leur signature des Protocoles pertinents, ont démontré leur soutien à la zone.

by securing ratifications of relevant protocols without reservations contrary to those Treaties' object and purpose.

en assurant les ratifications des protocoles pertinents sans réserve contraire à l'objet et au but de ces traités.

complement to the Treaty, and it strongly supported the signature and ratification by the nuclear-weapon States of the relevant protocols for those zones.

elle appuie fortement la signature et la ratification des protocoles concernant ces zones par les États dotés d'armes nucléaires.

if each organization were to assume the role of supervisory authority under the relevant protocols.

chacune de ces deux organisations devant remplir la fonction d'autorité de surveillance prévue par le protocole pertinent.

The nuclear-weapon states should take measures to materialize security assurances provided in all nuclear-weapon-free zone treaties and relevant protocols in accordance with the provision of paragraph 5, article 7 in the Final Document of 2000 NPT Review Conference.

Les États dotés d'armes nucléaires devraient prendre des mesures pour concrétiser les garanties de sécurité prévues par tous les traités relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires et les protocoles pertinents, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 7 visées dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000.