RULES SET in French translation

• règles fixées
• règles établies
• règles définies
• règles énoncées
• règles mises en place

Examples of using Rules set in English and their translations into French

Under the rules set forth by European Directive CRD4,
En conformité avec les règles fixées par la directive CRD4, la structure de

it must follow rules set by the World Bank's Indigenous Peoples Policy OP/BP 4.10.
il doit suivre les règles établies par la Politique de la Banque mondiale sur les peuples autochtones PO/PB 4.10.

Other projects established methodologies for processing aerospatial data, taking into account the rules set by the norm-creating projects, and the experimental processing of data was begun.
Des projets visant à définir des méthodes de traitement des données aérospatiales compte tenu des règles énoncées dans les projets normatifs sont en route, et le traitement expérimental des données a commencé.

develop their commercial management in accordance with the rules set by the Organization.
de développer leur gestion commerciale dans le respect des règles fixées par l'Organisation.

in accordance with the rules set in the Group Outsourcing Policy which also applies to SGP&C SE.
conformément aux règles définies dans la politique de soustraitance du Groupe, qui s'applique également à SGP&C SE cf.

whether the process could proceed in accordance with the rules set by the international community.
celui-ci puisse se dérouler en conformité avec les règles établies par la communauté internationale.

Member States can give State aid according to rules set in the Community guidelines on State aid for environmental protection O.J. No 72, 10.03.1994.
Les États membres peuvent accorder une aide de l'État selon les règles énoncées dans les directives communautaires sur l'aide de l'État à la protection de l'environnement J.O. No 72, 10.3.1994.

develop their commercial management strategy in accordance with the rules set by the Organization para. 236.
conçoive une stratégie pour leur gestion commerciale dans le respect des règles fixées par l'Organisation par. 236.

in accordance with the rules set in the Group Outsourcing Policy which also applies to SGL SE.
conformément aux règles définies dans la politique de sous-traitance du Groupe, qui s'applique également à SGL SE cf.

could not allow the rules set by that Convention to be weakened by the proposed protocol.
ne saurait accepter que les règles établies par cette convention se trouvent amoindries par le protocole envisagé.

develop their commercial management in accordance with the rules set by the Organization para. 236.
de développer leur gestion commerciale dans le respect des règles fixées par l'Organisation par. 236.

Audit internal control systems in order to obtain assurance concerning their compliance with the rules set by the Group and their effectiveness considering the situation of the audited unit.
Auditer les systèmes de contrôle interne, pour s'assurer de leur conformité avec les règles définies par le Groupe et leur adaptation à la situation de l'entité auditée.

Unless otherwise provided in an international agreement to which Mongolia is a party the court may recognize the person not guilty in accordance with the grounds and rules set in this Code(art. 14, para. 2);
Sauf disposition contraire d'un accord international auquel la Mongolie est partie, le tribunal peut déclarer l'intéressé non coupable au regard des dispositions et règles énoncées dans le présent code art. 14, par. 2.

specialised knowledge of the goods involved in accordance with further rules set by the minister.
connaissant parfaitement ce genre de marchandises, conformément aux règles énoncées par le Ministre.

are governed by rules set by the UN General Assembly regarding procurement,
sont régis par des règles fixées par l'Assemblée générale des Nations Unies en matière d'achats,

ICC/UNCTAD Rules for Multimodal Transport Documents: ICC/UNCTAD Rules set the only globally accepted standard for multimodal transport documents
Règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal: Ces règles définissent la seule norme universellement acceptée pour les documents de transport multimodal

including the targets and rules set under the Stability and Growth Pact regime.
en ce compris les objectifs et règles définis sous le régime du pacte de stabilité et de croissance.

The board of the Unemployment Benefit Fund is able to support special projects carried out by the local authorities in order to stimulate employment in accordance with the rules set.
Le Conseil d'administration mité de direction de la Caisse d'allocation indemnisation du chômage est habilité à soutenir des peut fournir son appui aux projets spéciaux menés par les collectivités locales en vue de stimuler l'emploi conformément aux règles fixées.

it is attentive to ensuring that the decision-making stakeholder expectationsprocedure with regard to remuneration guarantees the due and proper application of the rules set.
il est attentif à ce que la procédure de décision en des attentes des parties prenantesmatière de rémunération garantisse la bonne application des règles fixées.

In Korean tournaments, according to rules set by the Korean Janggi Association,
Dans les tournois coréens, selon les règles dictées par l'Association coréenne de Janggi,