SAME COMPENSATION in French translation

• même rémunération
• même indemnité
• mêmes indemnisations

Examples of using Same compensation in English and their translations into French

It is desirable that partnerships limited by shares apply the same compensation rules as those applicable to public limited companies,
Il est souhaitable que les sociétés en commandite par actions appliquent les mêmes règles de rémunération que celles applicables aux sociétés anonymes, sous la seule

40% of Bracket D of the average of the same compensation amounts.
40% de la Tranche D de la moyenne de ces mêmes dernières rémunérations.

The injuries are the same but the compensation is different.
Les blessures sont les mêmes, mais l'indemnisation est différente.

Shall my compensation be the same?
La compensation sera-t-elle la même?

could provide for recovery of the same incentive-based compensation.
pourraient prévoir le recouvrement de la même rémunération incitative.

Eligible persons suffering from mesothelioma are provided with the same compensation and benefits as those catered for the pneumoconiotics.
Les personnes atteintes de mésothéliome qui satisfont aux conditions bénéficient des mêmes indemnisations et avantages que celles souffrant de pneumoconiose.

mother of the person who suffered the injury may also request the same compensation.
mère de celui qui a subi le préjudice peuvent également demander la même réparation.

The same compensation is paid irrespective of whether the representative provides only transaction- oriented advice
La même rémunération est payée, que le représentant fournisse uniquement des conseils liés à une opération

The same compensation is due by the Bank if the Bank fails to comply with any of its payment obligations towards a Client acting as a consumer in the sense of the Code of Economic Law.
La même indemnité est due par la Banque en cas de manquement de la Banque à une de ses obligations de paiement envers un Client qui agit en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique.

2012, the Board of Directors decided that Mr Georges Plassat would receive the same compensation as Deputy Managing director, then subsequently as Chief Executive Officer.
réuni le 29 janvier 2012, a décidé que Monsieur Georges Plassat percevrait la même rémunération en qualité de Directeur Général Délégué puis de Directeur Général.

She maintains that passengers ought to be entitled to the same compensation when they travel from point A to point B as they are when they travel from point B to point A.
Elle maintient que les passagers devraient avoir droit à la même indemnité lorsqu'ils se déplacent du point A au point B que lorsqu'ils effectuent le trajet inverse.

they have not received the same compensation or treatment.
sans toutefois bénéficier de la même rémunération ni du même traitement.

to ensure that all Canadian Forces members receive the same compensation for the same injury.
tous les membres des Forces canadiennes reçoivent la même indemnité pour la même blessure.

to ensure that all Canadian Forces members receive the same compensation for the same injury.
tous les membres des Forces canadiennes reçoivent la même indemnité pour la même blessure.

it took effect(February 13, 2003) to ensure that all military members receive the same compensation for the same injury.
vigueur(le 13 février 2003) afin que tous les militaires reçoivent la même indemnité pour la même blessure.

In concrete terms, such an approach leads to the victims of transfrontier pollution receiving at least the same compensation as that given to a victim suffering the same damage under the same conditions within the national territory.
Concrètement, cette approche doit aboutir à ce que les victimes d'une pollution transfrontière reçoivent au moins la même indemnisation qu'une victime ayant subi le même préjudice, dans les mêmes conditions, à l'intérieur de son territoire national.

For the time being, not all of them received the same compensation, as cases were handled by the Entities,
Pour le moment, il y a des différences de traitement entre les victimes qui ne perçoivent pas les mêmes indemnités, car leurs dossiers sont examinés par les Entités,

she is entitled to the same compensation as a man.
elle a droit à la même compensation qu'un homme.

that is, the same compensation as would have been available under national tort law.
la Suède visent à l'indemnisation intégrale, c'est-à-dire la même indemnisation qui celle qu'offrirait le droit national de la responsabilité civile.

Several government members supplemented their affirmative votes with additional comments:"I think they should receive the same compensation as parliamentary secretaries";"On the basis of their additional workload, including that of their staff";"As a chair,
Plusieurs députés gouvernementaux ont ajouté des commentaires à leur réponse positive:« Ils devraient obtenir la même rémunération que les secrétaires parlementaires»;« Cette rémunération devrait varier selon leur charge de travail,