SAME INSTRUMENT in French translation

• même instrument
• même texte

Examples of using Same instrument in English and their translations into French

all of which together shall constitute one and the same instrument.
qui constituent ensemble un seul et même acte.

since elements of one and the same instrument might be linked to different clusters,
les éléments d'un même instrument pouvant se rapporter à différents groupes,

that are not paid on due dates should continue to be shown in the same instrument until the liability is extinguished see also paragraph 3.56.
à effectuer périodiquement et sur la restitution finale du capital) doivent continuer à apparaître dans le même instrument jusqu'à extinction de l'engagement voir aussi paragraphe 3.56.

under the ICSID Convention, it need not be provided simultaneously or in the same instrument, creating the potential for States to make unilateral offers of consent; for example.
il ne doit pas nécessairement être fourni simultanément ou dans le même instrument au cœur du différend, ce qui donne la possibilité aux États de faire des offres unilatérales 7Numéro 3.

mining equipment in the same instrument.
de construc- tion et miniers dans le même instrument.

mining equipment in the same instrument.
de construction et miniers dans un même instrument.

the fact same instrument or in the future can be purchased for reading pressure turbo,
le fait même instrument ou dans l'avenir peuvent être achetés pour la température turbo de pression de la lecture,

more other States parties to the same instrument through an examination of the reviewed State's legislation and practice.
plusieurs autres États parties au même instrument, qui analysent la législation et la pratique de l'État examiné.

set of images of the same date and same instrument.
ensemble d'images obtenues à la même date et avec le même instrument.

Of particular relevance is the need to ensure observance of the principle of distinction enshrined in article 48 of Protocol I Additional to the 1949 Geneva Conventions as well as the principle of precaution in line with the measures stipulated in article 57 of the same instrument.
Il faut souligner tout particulièrement la nécessité d'assurer le respect du principe de distinction énoncé à l'article 48 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 ainsi que du principe de précaution conformément aux mesures prévues à l'article 57 du même instrument.

After discussion, a revised proposal was made that was said likewise to obviate the need for references to modifications even where a Party was to deposit multiple reservations within the same instrument and withdraw only one such reservation.
À l'issue de la discussion, une proposition révisée a été faite, dont il a aussi été dit qu'elle permettrait d'éviter de faire référence à des modifications, même au cas où une Partie déposerait plusieurs réserves au sein du même instrument et n'en retirerait qu'une seule.

If orders for the same instrument are received from different Clients, with identical terms
En cas de réception d'ordres de différents Clients portant sur un même instrument, avec des modalités identiques

you can use the same instrument in what is called the Wheatstone bridge,
bien on peut utiliser le même instrument dans ce que l'on nomme le pont de Wheatstone,

In this same instrument, the Council of Europe invites member States to strengthen their efforts to respect their obligations towards children,
Dans ce même texte, le Conseil de l'Europe invite les États membres de renforcer leurs efforts pour respecter leurs obligations à l'égard des enfants,

For its part, the Court observed that one of the things that made it difficult to reach a decision in the case was the fact that“the Swiss Government have made both'reservations' and'interpretative declarations' in the same instrument of ratification”, although the Court did not draw any particular conclusion from that observation ibid.,
Pour sa part, la Cour relève que l'un des éléments qui aggravent la difficulté de se prononcer en l'espèce est que"le Gouvernement helvétique a formulé dans un même instrument de ratification aussi bien des'réserves'que des'déclarations interprétatives'", mais elle ne tire pas de conclusion particulière de cette constatation ibid.,

he said that a consequence of the insertion of the word"before" was that the intent referred to could not be expressed through the same instrument whereby the objection had been made,
l'ajout du mot << avant >> est que l'intention ne peut être exprimée par le même instrument par lequel l'objection a été formulée

only the CH2 group next to the chiral center gives distinct signals from its two hydrogens with the same instrument in CDCl3.
seul le CH2 près du centre chiral donne des signaux distincts provenant de ses deux hydrogènes avec le même instrument dans le CDCl3.

In that same instrument, the Assembly emphasizes the corresponding duties which this right imposes on States:
Dans le même texte, elle insiste corrélativement sur les obligations que ce droit crée pour les Etats:

God still acts through the same instruments that He used with us OMIs.
Dieu agit encore par le même instrument qu'il a utilisé avec nous les OMI.

And replications of the same instruments; like in a factory loop.
Et dans la reproduction des mêmes instruments; comme dans une boucle de fabrication.