SAME REQUIREMENT in French translation

• même exigence
• mêmes critères
• même règle
• même obligation
• même condition
• même prescription

Examples of using Same requirement in English and their translations into French

However, the same requirement relating to the verification of compliance of the maximum intensity provision involves much unnecessary testing time when it is sufficient to specify a maximum value for the complete zone.
Or, la même prescription applicable à la vérification du respect de la disposition relative à l'intensité maximale exige des essais aussi longs qu'inutiles, alors qu'il suffit de spécifier une valeur maximale pour toute la zone.

Following insertion of the same requirement in the Law on Local Elections in 2004,
À la suite de l'introduction de la même exigence dans la loi gouvernant les élections locales,

The IPFM Draft FM(C)T would subject pre-existing HEU reserved for military reactor fuel to the same requirement. Some ideas for how to approach this challenge are presented in GFMR08, chapter 7.
Le projet de TMF(A) de l'IPFM assujettirait à la même exigence l'uranium hautement enrichi préexistant destiné à alimenter un réacteur militaire en combustible. Certaines idées sur la manière d'aborder ce problème sont présentées dans le GFMR08, chap. 7.

The same requirement is set out in principle 8 of the Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment in the annex to
La même exigence est énoncée dans le Principe no 8 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention

The same requirement is included in 1955
La même exigence figure dans les décrets de 1955

while preserving the same requirement of quality, comfort,
tout en conservant la même exigence de qualité, de confort,

while preserving the same requirement of quality, comfort,
tout en conservant la même exigence de qualité, de confort,

City Briefs to outline the same requirement and the benefits of having up-todate information.
à La Ville en bref pour souligner la même exigence et les avantages de disposer de renseignements à jour.

Indirect discrimination" involves imposing on everyone the same requirement or condition which, however, has a detrimental effect on a particular group of persons.
La << discrimination indirecte >> désigne l'imposition à un groupe de personnes des mêmes exigences ou conditions que celles qui sont imposées aux autres groupes d'individus qui ont néanmoins un effet préjudiciable sur un groupe particulier d'individus.

not all impose the same requirement for creating or reserving such a right.
n'imposent donc pas tous les mêmes conditions pour constituer ou se réserver un tel droit.

Annex 1 twice repeats the same requirement for CG position of unladen vehicle in former items 8 and 10.1 and omits some other necessary data.
L'annexe 1 contient deux fois, aux anciens points 8 et 10.1, la même disposition relative à la position du centre de gravité du véhicule à vide et passe sous silence d'autres informations utiles.

The same requirement is stipulated in article 3 of decision 12 of the plenum of the Supreme Court of 24 September 2004 on the application of norms of penal law regarding the inadmissibility of evidence.
La même disposition est également énoncée à l'article 3 de la décision 12 de la Cour suprême siégeant en séance plénière, en date du 24 septembre 2004, relative à l'application des dispositions de droit pénal sur l'irrecevabilité des preuves.

stand for election, asked whether men faced the same requirement.
demande si les hommes sont soumis à la même exigence.

the most significant impact of this trend is a potential overall reduction in the number of different solutions that will be deployed to address the same requirement.
l'impact le plus grand de cette tendance est la réduction générale possible du nombre de solutions qui seront mises en place pour répondre au même besoin.

of the American Convention on Human Rights imposes the same requirement by providing that:"An alien lawfully in the territory of a State Party to this Convention may be expelled from it only pursuant to a decision reached in accordance with law.
l'homme(Pacte de San Jose) pose la même exigence en disposant que:<< L'étranger légalement admis sur le territoire d'un État partie à la présente Convention ne pourra en être expulsé qu'en vertu d'une décision conforme à la loi.

she wondered whether men were subject to that same requirement.
les hommes sont soumis à la même règle.

The 2011 Model Law applies the same requirement to both cases-- simple urgency and urgency owing to a catastrophic event:
La Loi type de 2011 impose la même obligation dans les deux cas- dans les situations d'urgence simple et dans les situations d'urgence dues à un événement catastrophique où, avant de recourir aux négociations avec appel à la concurrence,

less will be subject to the same requirement for provision of the 10 digit HS code as High Value Shipments in accordance with the phased in time frames mentioned in(8)(i)
moins seront soumises à la même exigence de fournir un code du SH à 10 chiffres que les expéditions de grande valeur, conformément aux échéanciers mentionnés au (8)(i), à moins

of the Excise Tax Act during the preceding 12 months generally the same requirement that currently applies under provisions allowing certain employers to remit source deductions quarterly.
12 mois précédents de façon générale, il s'agit de la même exigence qui s'applique à l'heure actuelle en vertu des dispositions autorisant certains employeurs à verser les retenues sur la paie chaque trimestre.

extended only to persons in the same class, i.e. as all female flight stewardesses were subject to the same requirement, there was no discrimination.
comme toutes les hôtesses de l'air étaient soumises aux mêmes règles, il n'y avait pas eu discrimination à l'égard de la requérante.