SECOND PARAGRAPH in French translation

• deuxième paragraphe
• deuxième alinéa

Examples of using Second paragraph in English and their translations into French

Under the second paragraph, a Contracting State has the possibility to opt out completely in respect of consumer contracts and/or employment contracts.
En vertu du deuxième paragraphe, un Etat Contractant peut choisir de ne pas appliquer les articles 7 et 8 en entier aux contrats de consommation et aux contrats individuels de travail.

Notwithstanding the second Paragraph of Section 6-11-2,
Nonobstant le deuxième alinéa de l'article 6-11-2,

ÙIn Article 197, the second paragraph, commencing‘In particular, it shall. Ø. Ø.' shall be deleted.
À l'article 197, le deuxième alinéa commençant par«Il comporte notamment» est supprimé.

Several members were of the opinion that a second paragraph should be added on the definition of enlargement.
Pour plusieurs intervenants, un second alinéa portant sur la définition de l'aggravation devrait être ajouté.

The protection provided in the second paragraph of Article 100 is not limitless.
La protection assurée par le deuxième alinéa de l'article 100 n'est pas sans limites.

In its second paragraph, the preamble to the OAU Charter recalls that"it is the inalienable right of all people to control their own destiny.
En son alinéa 2, le préambule de la Charte de l'OUA rappelle que"les peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin.

The addition of either a footnote or a second paragraph would therefore satisfactorily resolve the issue.
L'adjonction soit d'une note soit d'un deuxième paragraphe résoudrait le problème de façon satisfaisante.

The second paragraph stipulates specifically that men and women are to enjoy equal rights.
Il est précisé au second paragraphe que l'homme et la femme bénéficient des mêmes droits.

Column(12): In the second paragraph, replace"carried" with"offered for carriage in tanks.
Colonne(12): Dans le 2ème paragraphe, remplacer"transportée" par"remise au transport.

A second paragraph in draft article 29 ter as proposed by the Special Rapporteur concerning self-defence
Au projet d'article 29 ter proposé par le Rapporteur spécial, un second paragraphe concernant la légitime défense

With regard to the second paragraph of article 13 he said that politics had to be separate from religion.
S'agissant du deuxième alinéa de l'article 13, il a dit que la politique devait être séparée de la religion.

Concerning article 14, he noted that the second paragraph had been taken from article 12 of ILO Convention No. 169.
En ce qui concerne l'article 14, il a fait observer que le second alinéa était tiré de l'article 12 de la Convention No 169 de l'OIT.

The second paragraph of article 16 should conclude with the following words:"all segments of society on the basis of reciprocity and complementarity.
Au second paragraphe de l'article 16, à la fin, il faudrait ajouter les mots"sur une base de réciprocité et de complémentarité.

According to the second paragraph of the new Article 100,
Selon le deuxième alinéa du nouvel article 100,

However, the protection provided in the second paragraph is not limitless.
Toutefois, la protection assurée par le deuxième alinéa de l'article 100 n'est pas sans limites.

The second paragraph stipulates specifically that men and women shall enjoy equal rights.
Il est stipulé au deuxième paragraphe que les hommes et les femmes jouissent de droits égaux.

In the second paragraph it states that that action may be brought"against any form of discrimination.
Dans le deuxième alinéa du même article, il est indiqué qu'il est possible de former le même recours"contre toute forme de discrimination.

On“Use of Terms”, in the second paragraph after“local communities”,
S'agissant de l'“Utilisation des termes”, dans le deuxième alinéa, après“communautés locales”,

The German proposal to add a second paragraph did not give rise to any opposition
La proposition allemande d'ajouter un deuxième paragraphe n'a soulevé aucune opposition et a en conséquence

The judge examined the effect of the second paragraph of section 54.1 C.P.A. in respect of a“distance contract”, which reads as follows.
Sous l'angle de la L.p.c., la juge examine le contrat conclu à distance au sens de l'article 54.1 L.p.c dont le second alinéa se lit comme suit.