SECURITY HOLDERS in French translation

• porteurs de titres
• détenteurs de titres

Examples of using Security holders in English and their translations into French

when appropriate, why receiving an exemption would not be prejudicial to the interests of security holders or the public interest.
pourquoi le fait de bénéficier d'une dispense ne serait pas préjudiciable aux intérêts des porteurs de titres ou à l'intérêt public.

Tax on stock exchange transactions The Bidder will pay the tax on stock exchange transactions to the extent such tax is due by Security Holders that transfer their Securities to the Bidder within the context of the Bid.
Taxe sur les transactions boursières L'Offrant paiera la taxe sur les transactions boursières dans la mesure où cette taxe serait due par les Détenteurs de Titres qui transfèrent leurs Titres à l'Offrant dans le cadre de l'Offre.

1 of the Royal Decree on Public Takeover Bids, Security Holders that have already accepted the Bid,
1 de l'Arrêté Royal relatif aux Offres Publiques d'Acquisition, les Détenteurs de Titres qui ont déjà accepté l'Offre,

Participation of insiders of the Company in the Offering constitutes a"related party transaction" as defined under Regulation 61-101 respecting Protection of Minority Security Holders in Special Transactions"Regulation 61-101.
La participation des initiés de la Société au placement constitue une« opération entre parties liées» au sens du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des détenteurs de titres minoritaires lors d'opérations particulières le« Règlement 61-101».

Investors and security holders of Lionbridge are urged to read the proxy statement
Il est conseillé aux investisseurs et aux détenteurs de titres de Lionbridge de lire ladite circulaire d'information,

Investors and security holders are urged to read the proxy statement
Il est conseillé aux investisseurs et aux détenteurs de titres de lire ladite circulaire d'information,

The additional securities must be issuable to target company security holders pursuant to an increase in the consideration offered in the acquisition and cannot be issuable in any other circumstances.
Les titres supplémentaires doivent pouvoir être émis aux porteurs de titres de la société ciblée à la suite d'une augmentation de la contrepartie offerte dans le cadre de l'acquisition et ne peuvent être émis dans toute autre circonstance.

At the time the voluntary public takeover bid is commenced, Security holders are urged to read the offer documents which will be available at www. sec. gov.
Au moment où l'offre publique d'acquisition volontaire commencera, les détenteurs des Titres seront encouragés à lire les documents d'offre, qui seront disponibles sur www. sec. gov.

what is being undertaken to ensure that the security holders are afforded protection that is at least equivalent to Part VIII of the CBCA.
différence réelle entre ce qui peut exister et ce qui est entrepris pour assurer aux détenteurs de titres une protection qui est au moins équivalente à la partie VIII de la LCSA.

provide that when instituted, and when required for amendment, all security-based compensation arrangements must be approved by the listed issuer's security holders.
tous les mécanismes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres doivent être approuvés par les porteurs de titres de la société inscrite lorsqu'ils sont mis en œuvre et, au besoin, s'ils sont modifiés.

The TSX rejected this alternative because it would not provide security holders with sufficient information for the purpose of considering approval and because providing the acquirer's board of directors with unlimited discretion was too significant a departure from the TSX's general approach to security holder approval.
La TSX a rejeté cette solution, car elle ne fournirait pas aux porteurs de titres suffisamment de renseignements pour prendre une décision relative à l'approbation et parce qu'accorder au conseil d'administration un pouvoir discrétionnaire illimité constituerait un changement trop important de l'approche générale de la TSX en matière d'approbation des porteurs de titres.

holders of Securities("Security Holders") that have already accepted the Bid,
les détenteurs de Titres(les"Détenteurs de Titres") qui ont déjà accepté l'Offre,

ArcelorMittal SA, the Court of Appeal for Ontario confirmed that security holders who sell shares in the secondary market in the face of a takeover bid cannot bring a primary market claim under Part XXIII alleging misrepresentations in a takeover bid circular.
ArcelorMittal SA, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé que les porteurs de titres qui sont en présence d'une offre publique d'achat et qui vendent des actions sur le marché secondaire ne peuvent pas intenter une action liée au marché primaire en vertu de la partie XXIII alléguant une déclaration inexacte des faits dans une circulaire d'offre d'achat.

Deposit of the acceptance forms and costs The Security Holders can accept the Bid
Dépôt des formulaires d'acceptation et coûts Les Détenteurs de Titres peuvent accepter l'Offre

its other security holders, the investment community,
aux autres porteurs de ses titres, à la communauté des investisseurs,

Under MP 31-202, IFM registration will not be required solely because of the presence of security holders in a jurisdiction and/or the solicitation of investors in a jurisdiction, unlike the CSA's October 2010 proposal
L'inscription des GFI en vertu de la Norme multilatérale 31-202 ne sera pas exigée uniquement en raison de la présence de porteurs de titres dans un territoire et/ou du démarchage d'investisseurs dans un territoire,

The forward-looking statements contained in this document are used to assist the Bank's security holders and financial analysts in obtaining a better understanding of the Bank's financial position
Les énoncés prospectifs formulés dans le présent document sont destinés à aider les porteurs de titres de la Banque et les analystes financiers à mieux comprendre la situation financière de la Banque

Ontario filed in 2012 on behalf of security holders(collectively the“Actions”),
en Ontario en 2012 au nom de porteurs de titres(collectivement, les« recours»),

The participation in the Private Placement of such“related parties” will constitute a“related party transaction” as defined under Multilateral Instrument 61-101- Protection of Minority Security Holders in Special Transactions(Regulation 61-101 respecting Protection of Minority Security Holders in Special Transactions in Quebec)“MI 61-101”.
La participation de ces« personnes apparentées» au placement privé constituera une« opération avec une personne apparentée» au sens de l'Instrument multilatéral 61-101- Protection of Minority Security Holders in Special Transactions(au Québec, le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières) le« Règlement 61-101».

it must be approved by majority vote of security holders within 90 days from the date of adoption or, if adopted after one
il doit être approuvé par la majorité des porteurs de titres dans un délai de 90 jours suivant la date d'adoption