SET THE CONDITIONS in French translation

• fixent les conditions
• établissait les conditions
• créer les conditions
• déterminent les conditions
• définir les conditions
• fixer les conditions
• fixe les conditions
• fixé les conditions
• a fixé les modalités

Examples of using Set the conditions in English and their translations into French

the elements of"free","prior" and"informed" qualify and set the conditions for indigenous peoples' consent;
<<préalable>> et <<éclairé>> qualifient et déterminent les conditions du consentement des peuples autochtones;

eligible corporate officers who may benefit from the issuance, set the conditions to be fulfilled by the beneficiaries,
mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l'émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires,

countries can set the conditions for bilateral trade on science based recommendations, which are no more restrictive than necessary to protect animal
les pays peuvent fixer les conditions des échanges commerciaux bilatéraux d'après des recommandations basées scientifiquement qui ne sont pas plus contraignantes

Act LX of 2009 on electronic public services set the conditions necessary for the utilization of electronic services, therefore, it provides for
La loi LX de 2009 sur les services publics électroniques fixe les conditions nécessaires à l'utilisation de services électroniques par les personnes handicapées physiques,

EUFOR has set the conditions for a successful transition to MINURCAT
L'EUFOR a fixé les conditions de la réussite du passage à la MINURCAT

the authority to determine the list of securities tendered in the exchange, set the conditions of issue, the exchange ratio
des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange

the Commander of the Real Property Operations Group have set the conditions for success for decades to come.
opérations immobilières des Forces canadiennes, ont fixé les conditions de succès pour les décennies à venir.

At best, it set the conditions for torture and cruel,
Au mieux, il créé les conditions propices à la perpétration de la torture

community spaces, broadband Internet connectivity and reliable year-round transportation set the conditions for all communities across the country to thrive.
un système de transport fiable tout au long de l'année établissent les conditions pour que toutes les communautés de l'ensemble du pays puissent s'épanouir.

it was the Governments who set the conditions of issuances and acceptance of foreign ICC,
il incombait aux gouvernements de définir les conditions régissant la délivrance et l'acceptation de certificats

facilitate unhindered humanitarian access, and set the conditions for the ultimate political solution to the conflict.
à améliorer l'accès humanitaire sans obstacles et à créer les conditions pour un règlement politique définitif du conflit.

it has to set the conditions for the main users
il devra créer les conditions permettant aux principaux utilisateurs

the institutional framework in force eliminated the requirements on candidates' permanent residence and set the conditions for participatory procedures during the assessment procedure assessment committees at the local level with the participation of Roma representatives.
l'administration a supprimé l'obligation pour les demandeurs de résider dans le pays de façon permanente et a fixé les modalités de la participation à la procédure d'évaluation mise en place de comités locaux d'évaluation avec la participation de représentants des Roms.

to the services provided by them, the institutional framework in force eliminated the requirements on candidates' permanent residence and set the conditions for participatory procedures during the assessment procedure assessment committees at the local level with the participation of Roma representatives.
le cadre institutionnel en vigueur a éliminé le critère de résidence permanente auquel les candidats devaient satisfaire et fixé les conditions des modalités de participation pendant la procédure d'évaluation comités d'évaluation au niveau local avec la participation de représentants roms.

designated the host institution and set the conditions of hospitalization.
désigné l'établissement qui l'accueillera et fixé les conditions de l'hospitalisation.

law in Bosnia and Herzegovina and ideally on completion would signal the culmination of this part of the Mission's work and set the conditions for the accelerated transfer of these activities to local institutions in 2000.
signalera, il est permis de l'espérer, l'achèvement de cette partie de ses tâches et créera les conditions voulues pour que puisse être accéléré le transfert des activités menées dans ce domaine aux institutions locales en 2000.

the creation of the project team who will set the conditions for the implementation of many of the Defence Policy initiatives with the aim of amelioration of support to our currently serving
la création de l'équipe de projet qui va établir les conditions pour la mise en œuvre de plusieurs initiatives de la politique de la défense dans le but d'améliorer le soutien à nos membres actuelles

The Parnasimautik consultations were meaningful, enabled Nunavik Inuit to express the many elements that must serve as a blueprint for the region's well-being, and set the conditions for the renewal of Nunavik's relationship with Canada,
Les consultations organisées dans le cadre de Parnasimautik ont été constructives, ont permis aux Inuits du Nunavik de définir les nombreux éléments qui doivent servir de base pour assurer le bien-être dans la région et ont établi les conditions de renouvellement des relations qu'entretient le Nunavik avec le Canada,

by the provisions relating to extradition set forth in articles 30 to 36 of the Penal Code, which set the conditions for extradition.
par les dispositions relatives à l'extradition figurant dans les articles 30 à 36 du code pénal, qui fixent les conditions de l'extradition.

extend for a limited period of time the validity of an authorisation granted by a Member State in accordance with paragraph 1 of this Article to the territory of the Union and set the conditions under which the device may be placed on the market or put into service.
étendre pour une durée limitée la validité d'une autorisation accordée par un État membre en application du paragraphe 1 du présent article au territoire de l'Union et définir les conditions de mise sur le marché ou de mise en service du dispositif concerné.