UNDER THE CONDITIONS SET OUT in French translation

• dans les conditions prévues
• dans les conditions fixées
• dans les conditions énoncées
• dans les conditions définies
• dans les conditions exposées
• dans les conditions établies
• dans les conditions décrites
• dans les conditions indiquées

Examples of using Under the conditions set out in English and their translations into French

Hyperlinks to the Musée d'Orsay website are authorised under the conditions set out on the" legal information page.
Pour ce qui concerne les liens vers le site du musée, ils sont autorisés aux conditions indiquées sur la page" Mentions légales.

Parliament may delegate to the Government the exercise of legislative powers within the limits and under the conditions set out in article 59 of the Constitution.
Le"Consell General" pourra déléguer au Gouvernement l'exercice de la fonction législative dans les limites et les conditions prévues à l'article 59 de la Constitution.

Dependent children who have reached adulthood may also claim child allowance under the conditions set out in the Act.
Les enfants à charge majeurs peuvent demander à percevoir l'allocation familiale aux conditions énoncées dans la loi.

The right to participate in health activities through community institutions, under the conditions set out in this Act and in its enabling legislation;
Droit de participer, dans le cadre des institutions communautaires, à des activités de caractère médical, dans les conditions prévues par la loi et par les règlements d'application;

In the meantime, the Mission should continue to hire the personnel it deemed essential under the conditions set out in paragraph 28 of the Advisory Committee's report.
Entre-temps, il recommande que la Mission continue à recruter le personnel qu'elle juge indispensable, dans les conditions fixées à l'article 28 du rapport.

In case of substantial modifications, the CIEPS/ISSN International Centre will only inform the Licensee in writing under the conditions set out in the Agreement.
En cas de modifications substantielles, le CIEPS en informera uniquement le Licencié par écrit selon les conditions fixées dans le Contrat.

processed in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978 under the conditions set out in our Data Privacy Policy.
traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.

Activities may be carried out in-house or externally, under the conditions set out in section 3.
Les activités peuvent être organisées sur place ou à l'extérieur, en vertu des conditions stipulées à la section 3.

with powers to subdelegate under the conditions set out by law, to use this delegation in order to determine the conditions,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation,

The Court may, under the conditions set out in this paragraph, grant a request for assistance under this paragraph from a State which is not a Party to the Statute.
La Cour peut, dans les conditions énoncées au présent paragraphe, faire droit à une demande d'assistance émanant d'un État qui n'est pas partie au présent Statut.

diplomas must be awarded to the winners and participants under the conditions set out in Article 54 below.
diplômes doivent être décernés aux lauréats et aux participants, dans les conditions fixées à l'article 54 ci-après.

are supervised under the conditions set out in Article 49 below.
surveiller le déroulement dans les conditions exposées à l'article 49 ci-après.

The manufacturer warranty does not cover cases where an apparent defect at the time of receipt of the goods had not been declared by the customer under the conditions set out in Article 3.2.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le client dans les conditions énoncées à l'article 3.2.

difficulties experienced so far, the elections would be held on the dates agreed and under the conditions set out in the agreement.
fallu faire face jusqu'alors, les élections se tiendraient aux dates convenues et dans les conditions fixées aux termes de l'accord.

members of the Czech Police Force on the territory of other countries under the conditions set out by international agreement.
aux membres de la police tchèque d'opérer sur le territoire d'autres pays dans les conditions fixées par un accord international;

All staff members may be required to undergo medical examination to ensure that they remain medically fit to perform the functions assigned to them, under the conditions set out in section 9 below.
Tous les fonctionnaires peuvent avoir à se soumettre à un examen médical pour vérifier qu'ils sont toujours aptes sur le plan médical à exercer les fonctions qui leur ont été confiées, dans les conditions énoncées à la section 9.

The Customer benefits from a right of withdrawal, allowing him to return the Products to the Company, without giving a reason, under the conditions set out in article 7 below.
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à la Société sans motif dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.

If the laws of a country forbid the activity of PRE-IPO under the conditions set out in the present GTC,
Si les lois d'un pays interdisaient l'activité de PRE-IPO dans les conditions prévues aux présentes CGU,

Any juror unable to take part in the Premier Grand Prix vote, under the conditions set out in Article 8,
Tout juré empêché de prendre part au vote du premier grand prix, dans les conditions énoncées à l'article 8,

Any president unable to take part in the Premier Grand Prix vote, under the conditions set out in Article 8,
Tout président empêché de prendre part au vote du premier grand prix, dans les conditions énoncées à l'article 8,