SIGNED THE PROTOCOL in French translation

• signé le protocole
• signature du protocole

Examples of using Signed the protocol in English and their translations into French

Romania signed the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous
La Roumanie a signé le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,

On 25 April 2002, the Republic of Lithuania signed the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons,
Le 25 avril 2002, elle a signé le Protocole additionnel à cette Convention visant à prévenir,

Some 36 States parties to the Antarctic Treaty, including all the consultative parties, had signed the Protocol and committed themselves to taking the necessary steps for its earliest possible entry into force.
Trente-six Etats parties au Traité sur l'Antarctique- dont toutes les parties consultatives- ont signé ce protocole et se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible.

the United States of America signed the Protocol to the Treaty of Rarotonga,
les États-Unis d'Amérique ont signé le Protocole au Traité de Rarotonga,

Misdemeanour Panel signed the Protocol on proceeding in cases of domestic violence.
le Groupe de travail sur les délits ont signé le Protocole sur la procédure à suivre dans les affaires de violence familiale.

Sound agricultural businesses which found themselves in financial difficulties following the exceptional disturbance in the market due to dioxin contamination can receive loans on advantageous terms from lending institutions which signed the Protocol.
Les entreprises agricoles saines qui se sont retrouvées dans des difficultés financières à la suite de la perturbation exceptionnelle du marché due à la contamination à la dioxine peuvent recevoir des crédits à des conditions avantageuses auprès des institutions de crédits qui ont souscrit au Protocole.

on 6 May 2014, in New York, representatives of the five nuclear-weapon States signed the Protocol to the Treaty on a Nuclear-Weapon-Free Zone in Central Asia concerning negative security assurances.
les représentants des cinq pays dotés d'armes nucléaires ont signé le Protocole au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale portant sur les garanties négatives de sécurité.

the Russian Federation and Turkmenistan) signed the Protocol in 2011.
République islamique d'Iran et Turkménistan) ont signé le Protocole en 2011.

the Municipality of Ilidža signed the Protocol on Cofunding of the Project of the Relocation of Roma Settlement form Butmir to Vlakovо, the Municipality of Ilidža.
la municipalité d'Ilidža ont signé le protocole de cofinancement du projet de réinstallation des Roms de Butmir à Vlakovо, municipalité d'Ilidža.

while at the same time seeking to involve major carbon emitters that had not signed the Protocol.
tout en s'efforçant d'assurer une participation des principaux pays émetteurs de carbone n'ayant pas ratifié le Protocole.

the European Union had signed the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds
l'Union européenne avaient signé le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils

In October 1999, Cuba signed the protocol additional to its safeguards agreements, becoming the first
Avec la signature du protocole additionnel aux accords de garanties en octobre 1999,

Among the States Parties to the Treaty which have signed the Protocol a number have already completed the ratification procedures while others have indicated that the legislative procedures in their countries are well advanced,
Parmi les États parties au Traité qui ont signé le Protocole, certain nombre ont déjà mené à bien les procédures de ratification, tandis que d'autres ont indiqué que les procédures législatives dans leur pays sont bien avancées,

has not signed the Protocol amending the Slavery Convention
il n'a pas signé le Protocole amendant la Convention

Welcomes the fact that over 100 States have signed the Protocol to Prevent, Suppress
Se félicite du fait que plus d'une centaine d'États ont signé le Protocole visant à prévenir,

Germany has not yet signed the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms,
L'Allemagne n'a pas encore signé le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,

Health emphasized that 26 countries have signed the protocol and three countries(among them, the Republic of Macedonia)
de la santé a souligné que ,26 pays ont signé le protocole et trois pays(parmi lequels,

Argentina had signed the Protocol to Prevent, Suppress
l'Argentine a signé le Protocole concernant la prévention,

in September 1998 Belarus had signed the protocol of amendments to that Convention
en septembre 1998, le Bélarus a signé le protocole d'amendements à cette convention

had signed the Protocol in Geneva and that it would be still open for signature at United Nations Headquarters until 30 June 2009.
avaient signé le Protocole à Genève et que celui-ci resterait ouvert à la signature au Siège de l'ONU jusqu'au 30 juin 2009.