STATEMENTS OF PRINCIPLE in French translation

• déclarations de principe
• déclarations de principes

Examples of using Statements of principle in English and their translations into French

regional level on the one hand and statements of principle about what ought to happen at the multilateral level on the other.
aux niveaux national et régional, et, d'autre part, à formuler des déclarations de principe sur l'action qui devrait être menée au niveau multilatéral.

its presentation of fundamental goals and statements of principle which were fully accepted both by the organizations in the United Nations system
son élaboration d'objectifs fondamentaux et de déclarations de principes qui sont largement acceptés tant par les organismes du système des Nations Unies

Statement of principle, including role of union.
Déclaration de principe, rôle du syndicat inclus.

IV. Statement of principles 30 8.
IV. Déclaration de principe 30 9.

Development of a statement of principles for Indigenous research;
Élaborer un énoncé de principes en matière de recherche autochtone;

This statement of principles should be universally acceptable.
Cet énoncé de principes devrait être universellement acceptable.

REFORM OF THE DOMAIN NAME SYSTEM Current Developments& Statement of Principles.
RÉFORME DU SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE État de la situation et énoncé de principes.

Both proposals contained statements of principles with regard to the delineation between the draft convention
Elles contenaient toutes les deux des déclarations de principe à propos de la délimitation entre la convention à l'étude

Statement of Principle The Board's mandate is the general supervision of the rates an insurer charges
Déclaration de principe Le mandat de la Commission est la surveillance générale des tarifs facturés par un assureur

It devised a statement of principle in this regard, adopted as policy by its governing body Singapore Declaration on Business and Human Rights.
Elle a rédigé une déclaration de principe sur ce sujet, qui a été adoptée comme politique par son organe directeur Déclaration de Singapour relative aux entreprises et aux droits de l'homme.

What has been done in this formulation is that a statement of principle has been added to the proposal made by the former Registrar of the International Tribunal.
Avec ce nouveau texte, une déclaration de principe a été ajoutée à la proposition de l'ancien Greffier du Tribunal international.

A statement of principle to protect the privacy of the complainant(s)
Un énoncé de principe pour protéger, dans la mesure du possible,

The statement of principle in draft article 17, paragraph 1, was thus appropriate.
La déclaration de principe qui figure au paragraphe 1 de l'article 17 est donc appropriée.

Participants prepare a statement of principle to be delivered to the United Nations Secretary-General
Les participants élaborent une déclaration de principe conjointement avec les membres de l'association, à l'intention du

The Constitution entrenches this statement of principle under Chapter IV on Human Rights in that.
La Constitution confirme cette déclaration de principe au chapitre IV sur les droits de l'homme de la façon suivante.

It might be appropriate to have a draft article containing a statement of principle to that effect.
Il conviendrait peut-être d'avoir un projet d'article qui contienne une déclaration de principe à cet effet.

is inappropriate for a statement of principle.
se prête mal à une déclaration de principe.

groups of educators and practices-is dependent on more than a statement of principle.
de pratiques- repose sur plus qu'un simple énoncé de principe.

An appropriate step would have been to formulate a draft article containing a statement of principle to that effect.
On aurait pu par exemple formuler un article contenant une déclaration de principe à cet effet.

Parliament was aware that section 11 represented more a statement of principle than a complete prescription.
Le Parlement savait que l'article 11 constituait davantage un énoncé de principe qu'une disposition complète.