SUBJECT TO CERTAIN EXCEPTIONS in French translation

• sous réserve de certaines exceptions
• sujette à certaines exceptions
• soumise à certaines exceptions
• assujettie à certaines exceptions
• sous réserve de certaines dérogations

Examples of using Subject to certain exceptions in English and their translations into French

correct inaccuracies in your personal information in our custody and control, subject to certain exceptions prescribed by law,
réviser toute inexactitude dans vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, assujettis à certaines exceptions prévues par la loi,

also across all divisions within the Offi ce of the JAG subject to certain exceptions such as prosecution and defence counsel services.
également à travers toutes les divisions du cabinet du JAG sujet à certaines exceptions, comme le service canadien des poursuites militaires et le service d'avocats de la défense.

MMSCAN will provide you with access to your personal information that is in our possession, subject to certain exceptions, including information that is referenced to another individual's personal information that cannot be severed, or information subject to solicitor-client privilege,
VVMC vous donnera accès aux renseignements personnels qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions, soit les renseignements qui sont cités dans les renseignements personnels d'une autre personne et qui ne peuvent en être dissociés,

it seems desirable to specify article 15 in the form of a negative rule subject to certain exceptions: this avoids the problem of circularity
il paraît souhaitable de poser l'article 15 sous la forme d'une règle négative sujette à certaines exceptions: cela évite le problème de circularité

except that there is a right for either party to refer a dispute to binding arbitration, subject to certain exceptions, if the mediation is not successful GC8.6.
droit pour l'une ou l'autre partie de renvoyer un différend à l'arbitrage exécutoire, sous réserve de certaines exceptions, si la médiation échoue CG8.6.

In relation to persons under the age of 17,(subject to certain exceptions), an investigating official cannot investigate
Quand l'intéressé a moins de 17 ans, le fonctionnaire chargé de l'instruction(sous réserve de certaines dérogations) ne peut commencer l'enquête

within the immediately preceding calendar year, subject to certain exceptions.
au cours de l'année civile immédiatement précédente, sous réserve de certaines exceptions.

and the rule, subject to certain exceptions, of participation by suppliers
de souligner la règle, sujette à certaines exceptions, de la participation de fournisseurs

At a minimum, it appears that s.47 CTMA would require amendment to provide, subject to certain exceptions, for a two-month retroactive extension of time that could be requested up until two months after the expiry of the time limit and that would be automatic upon request
Il semble qu'il faudrait au moins modifier l'article 47 de la LMCC afin de prévoir, sous réserve de certaines exceptions, une prorogation de délai rétroactive d'une durée de deux mois qui pourrait être demandée jusqu'à deux mois après l'expiration du délai

However, this precept is subject to certain exceptions.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

Subject to certain exceptions, the hearing would be by teleconference or videoconference.
Sous réserve de certaines exceptions, l'audience se tiendrait par téléconférence ou vidéoconférence.

Subject to certain exceptions, any gain on such a share exchange is currently tax-deferred.
Sous réserve de certaines exceptions, l'impôt sur les gains réalisés au moment de ces échanges est actuellement reporté.

Delivering all credit cards in your possession to the LIT for cancellation subject to certain exceptions.
Remettre à votre syndic, pour annulation, toutes les cartes de crédit en votre possession(certaines exceptions existent);

Subject to certain exceptions, you may ask for access to any personal information we hold about you.
Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez demander l'accès à tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet.

Importantly, these expensing rules apply to both new and"used" property, subject to certain exceptions.
Qui plus est, cette règle de la comptabilisation immédiate des charges s'applique à la fois aux nouveaux biens et aux biens déjà« utilisés», sous réserve de certaines exceptions.

The place of his detention is required to be communicated to his family, subject to certain exceptions.
Le lieu de détention doit être communiqué à sa famille, sous réserve de certaines exceptions.

Subject to certain exceptions specified in the law,
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi,

Subject to certain exceptions, the warrants will entitle the holders to receive new DEINOVE shares as follows.
Sous réserve de certaines exceptions, les BAA-BIOVERTIS donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles ainsi qu'il suit.

The Valuation Date will be(subject to certain exceptions) the fifth Business Day preceding the Maturity Date.
La date d'évaluation sera, sous réserve de certaines exceptions, le cinquième jour ouvrable précédant la date d'échéance.

Subject to certain exceptions, such boardings may only be undertaken with the express consent of the flag State.
Sous réserve de certaines exceptions, les arraisonnements ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès de l'État du pavillon.