SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS in French translation

• soumis aux termes et conditions
• sous réserve des termes et conditions
• sous réserve des modalités et conditions
• assujettie aux modalités et conditions
• sujette aux termes et conditions
• soumis aux modalités et conditions
• assujettis aux termes et conditions
• régie par les termes et conditions
• soumise aux termes et conditions
• sous réserve des clauses et conditions

Examples of using Subject to the terms and conditions in English and their translations into French

The services presented on this website are subject to the terms and conditions of applicable laws
Les services présentés sur ce site sont soumis aux termes et modalités des lois applicables

Ii. Nunavut may further distribute Canada's contribution funding to the following Ultimate Recipients for Projects, subject to the terms and conditions of this Agreement.
Ii. Le Nunavut peut en outre verser la contribution financière du Canada aux Bénéficiaires finaux mentionnés ci-dessous pour des Projets et sous réserve des modalités de l'Entente.

Ii. Manitoba may further distribute Canada's contribution funding to the following Ultimate Recipients for Projects subject to the terms and conditions of this Agreement.
Ii. Le Manitoba peut en outre verser la contribution financière du Canada aux Bénéficiaires finaux mentionnés ci-dessous pour des Projets et sous réserve des modalités de la présente Entente.

When you buy original art online such purchases will be subject to the terms and conditions applicable to these sales channels online that will be presented at time of purchase.
Lorsque vous achetez des œuvres d'art originales en ligne ces achats seront soumis aux termes et conditions applicables sur ces canaux de vente en ligne qui vous seront présentées au moment de l'achat.

On the face of the document there was a clause stating that the contract was expressly made subject to the terms and conditions set forth"on the face
Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés"au recto

such purchases will be subject to the terms and conditions applicable to these sales channels online that will be presented at time of purchase.
offline, ces achats seront soumis aux termes et conditions applicables sur ces canaux de vente en ligne qui vous seront présentées au moment de l'achat.

Subject to the terms and conditions of this Agreement, Agendrix grants you a non-exclusive right to access the products thus hosted
Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Agendrix vous accorde un droit non exclusif d'accéder aux

hereby warrants, subject to the terms and conditions herein set forth,
garantit, sous réserve des modalités et conditions éconcées, ce produit contre les défauts matériels

its licensors and are subject to the terms and conditions of this EULA.
de ses concédants et sont soumis aux termes et conditions de ce CLUF.

Subject to the terms and conditions of this Agreement, Agendrix grants you a non-exclusive, non-sublicenseable and non-transferable license to use the service, solely for the term of this Agreement.
Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, Agendrix vous accorde une licence non exclusive, non cessible et non transférable d'utiliser le service, pendant la durée de la présente Entente seulement.

package purchased through the profile will provide me with access to the Services(as defined below), and is subject to the terms and conditions set forth herein.
biais du profil me donnera accès aux services(tel que définis ci-dessous) et est soumis aux termes et conditions énoncés par les présentes.

non-exclusive and revocable, subject to the terms and conditions stipulated hereinafter to which the CLIENT agrees to comply.
révocable e non-transférable, sujette aux termes et conditions stipulés ci-après que le CLIENT s'engage à respecter.

plated INFINITI the coverage as described, subject to the terms and conditions set out herein.
doté d'une plaque, la couverture stipulée, sous réserve des modalités et conditions contenues aux présentes.

Right to use the Software: Subject to the terms and conditions of this Agreement, McAfee grants Company a non-exclusive,
Droit d'utilisation du Logiciel: Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, McAfee accorde à

In this sense, Users accessing these parts of the Website agree to be subject to the terms and conditions set out in these General Conditions,
En ce sens, les utilisateurs qui ont accès à ces parties du site Web acceptent d'être soumis aux modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales,

labor for the stated period from the date of original purchase and are subject to the terms and conditions of the warranty.
pour la période indiquée à partir de la date d'achat originale et sont soumis aux termes et conditions de la garantie.

is subject to the terms and conditions of the Maintenance Guarantee Card.
est sujette aux termes et conditions de la Carte de garantie d'entretien.

Subject to the terms and conditions of the underwriting agreement,
Sous réserve des termes et conditions du contrat de garantie d'émission,

Access and use of all FOAMGLAS websites owned by Pittsburgh Corning Europe NV is subject to the terms and conditions set forth herein
L'accès à l'ensemble des sites web FOAMGLAS détenus par Pittsburgh Corning Europe NV ainsi que l'utilisation de ces derniers sont soumis aux modalités et conditions arrêtées dans le présent document

you confirm your agreement to be subject to the terms and conditions of the present Privacy Policy.
vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de la présente Politique de confidentialité.