OTHER TERMS AND CONDITIONS in French translation

• autres termes et conditions
• autres modalités et conditions
• autres clauses et conditions

Examples of using Other terms and conditions in English and their translations into French

All other terms and conditions governing PUs shall be set forth in the applicable Award Agreement(as defined in the Plan)
Toutes les autres modalités et conditions régissant les PI sont énoncées dans la convention d'attribution(au sens attribué à ce terme dans le plan incitatif)

Courses where a promotional offer applies must meet the following conditions at the time of registration as well as any other terms and conditions listed on the Special Offers page of this website in conjunction with the promotional offer.
Les cours bénéficiant d'une remise promotionnelle doivent répondre au moment de l'inscription aux conditions suivantes ainsi qu'à tous les autres termes et conditions figurant sur la page des offres spéciales de ce site internet en conjonction avec l'offre promotionnelle.

assignments, and other terms and conditions of employment based on national origin;
cette discrimination portait sur les salaires, les affectations, et autres modalités et conditions d'emploi;

rates and other terms and conditions on a regular or continuous basis.
permanente leurs frais, taux et autres termes et conditions actuelles.

customs broker should state,“Released in error in the CLVS Program on(release date)” in the“Other Terms and Conditions” block of the permit application.
accordée par erreur dans le cadre du Programme des messageries d'EFV le(date de la mainlevée)» dans la zone« Autres modalités et conditions» de la demande de licence.

Wages and other terms and conditions of employment in the private sector are prescribed by Remuneration Order Regulations in 29 sectors
Les salaires et les autres conditions et modalités d'emploi dans le secteur privé sont régis par le règlement sur les rémunérations dans 29 secteurs

Licences may also contain other terms and conditions, such as references to regulatory documents
Les permis peuvent aussi inclure d'autres modalités et conditions auxquelles les titulaires de permis doivent se conformer,

These Terms and Conditions apply to the exclusion of any other terms and conditions, including those applicable to in-store sales
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin

subject to the following and to such other terms and conditions as the participating Parties may agree.
aux conditions qui suivent et à toute autre condition dont ces dernières auront convenu.

Foreign-flagged fishing vessels in the exclusive economic zone of a coastal State are required to comply with the conservation measures and other terms and conditions established in the laws
Les navires battant pavillon étranger dans la zone économique exclusive d'un État côtier doivent se conformer aux mesures de conservation et aux autres modalités et conditions fixées par les lois

The user hereby agrees to comply with such other terms and conditions.
l'utilisateur déclare dès à présent se conformer à ces autres termes et conditions.

To the extent such other terms and conditions from such App Store are less restrictive than,
Si les autres termes et conditions des boutiques d'applications sont moins restrictifs

Agreement on prices and other terms and conditions of a contract is reached through negotiations, which involve various compromises
La conclusion d'un accord sur les prix et les autres modalités et conditions d'un contrat découlent de négociations,

Our Data Protection Policy and(III) all other terms and conditions published or otherwise referenced from time to time another on the Site collectively, the"Agreement.
Notre Politique de Protection des Données et( III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site ensemble, le« Contrat».

policies and other terms and conditions of use and sale in force for online stores
politiques et autres modalités et conditions d'utilisation et de vente en vigueur dans les magasins

the Board of Directors of your Company has decided to increase the ceiling from MEUR 300 to MEUR 600, the other terms and conditions of this issue relating to the resolution of November 30, 2015 remained unchanged.
le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le plafond de cette émission en le portant de MEUR 300 à MEUR 600, les autres modalités et conditions de cette émission faisant l'objet de sa décision du 3 novembre 2015 demeurant inchangées.

shall give its permission for light work to a child under 15. The permit shall determine the number of hours and other terms and conditions under which light work can be performed.
les services compétents de l'inspection du travail, en accord avec un organisme de protection sanitaire, délivrent un permis précisant le nombre d'heures ainsi que d'autres modalités et conditions en vertu desquelles les travaux en question peuvent être effectués.

Other terms and conditions of such project agreements shall,
Les autres clauses et conditions de l'accord doivent,

including the new shares' cum rights date, which may be retroactive, and all other terms and conditions of issue;
actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission;

conditions of use or any other terms and conditions available on the website,
conditions d'utilisation ou de tous autres termes et conditions mis en ligne sur le site,