SUCH PROCESS in French translation

• ce processus
• telle procédure

Examples of using Such process in English and their translations into French

If the answer is"No" or"I think so, such process smells a lot",
Si votre réponse est« non» ou« je le pense, tels processus dégagent une forte odeur»,

The Committee, while welcoming the delegation's statement that there is no legal impediment to such process, recommends that a rights-based approach be adopted during the negotiations.
Le Comité, tout en se félicitant qu'il n'y ait pas d'obstacles juridiques à un tel processus, comme l'a indiqué la délégation, recommande qu'une approche fondée sur les droits soit suivie lors des négociations.

While conveying that position, that country expressly stated that it would not participate in any such process and that it would not be bound in any way by any agreement emerging from such a body.
Tout en exprimant cette position, ce pays a clairement indiqué qu'il ne prendrait part à aucun processus de la sorte et qu'il ne serait lié d'aucune manière par un accord conclu dans le cadre d'un tel organe, quel qu'il soit.

The representative of the United Kingdom indicated that means for such process exist in the European Community
Le représentant du Royaume-Uni a indiqué qu'il existait des moyens pour une telle opération dans la Communauté européenne

Use of any such process shall be considered an acceptable use until five years after the Conference of the Parties determines that a mercury-free acetylene-based technology for the process is available.
L'utilisation de tout procédé de ce type est considérée comme acceptable pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la Conférence des Parties décide qu'une technologie sans mercure à base d'acétylène est disponible pour le procédé..

The success of any such process will be determined largely by whether its results are in keeping with the requirements of international law
L'aboutissement de tout processus de ce type sera déterminé dans une large mesure par la conformité de ses résultats avec les normes du droit international

to at least ensure that any such process comports with fundamental notions of due process at law.
du moins à s'assurer que tout processus de ce type respecte les notions fondamentales d'équité en droit.

simulate the behaviour of such process.
de simuler le comportement d'un tel processus.

already engaged in the process of preparating and implementing national action programmes(NAPs), the formulation of the national report should mainly reflect such process.
d'exécuter des programmes d'action nationaux(PAN): le rapport national doit donc principalement rendre compte de l'état de ce processus.

national reconciliation process and ensure that children's needs are taken into consideration during such process;
à faire en sorte qu'il soit tenu compte de leurs besoins tout au long de ce processus;

be emphasized that harmonization is not an end in itself, and that every such process has its costs,
l'harmonisation n'est pas une fin en ellemême et que tout processus de ce type comporte des coûts,

give global endorsement and legitimacy to the result of any such process.
légitimerait au plan mondial les résultats d'un tel processus.

Proxy by electronic means, the Board assumes the accountability to define such process in more detail.
le Conseil d'administration est tenu de fixer concrètement les exigences de ce processus.

HAVING DECIDED that such process shall also promote the harmonization of existing national
AYANT DECIDE que ce processus devrait aussi favoriser l'harmonisation des règlements techniques nationaux

Reconstructed section on resolution facilitation, to make clearer the opportunity for parties to submit voluntarily their dispute to such process without filing a formal appeal and to offer guidance on the confidential and non-prejudicial nature of resolution facilitation.
L'article sur la facilitation de règlement des différends a été réécrit pour indiquer plus clairement aux parties qu'elles peuvent soumettre volontairement leur différend à ce processus sans déposer de demande d'appel formelle, et afin de donner des précisions sur la nature confidentielle et sans préjudice de la facilitation de règlement.

HAVING DECIDED that such process shall also promote the harmonization of existing technical regulations,
AYANT DECIDE que ce processus devrait aussi favoriser l'harmonisation des Règlements techniques existants,

participatory nature of such process;
au caractère participatif de ce processus;

at the centre of such process.
le lieu de ce processus.

on sustainable consumption and production represent one such process, the result of which will facilitate a major policy review, scheduled by the Commission on Sustainable Development for 2010- 2011.
une production viables font partie de ce processus dont les résultats faciliteront l'examen d'ensemble approfondi des politiques prévu par la Commission du développement durable en 2010-2011.

wherever else there is involvement by the United Nations in any such process.
au Cambodge,- partout où l'Organisation des Nations Unies participe à ce processus.